Institut départemental des sourds-muets
— Admission de nouveaux élèves boursiers et
allocations de fractions de bourse supplémentaires (5® Commission).
50. Institut départemental des sourds-muets. Admission de nouveaux élèves boursiers et allocation de fractions de bourse supplémentaires (5« Conamission).
51. Communication d'une demande de souscription à « La lutte pour l'empire de la mer >, par M. René Daveluy (5« Commission).
52. Communication d'une demande de souscription à la « Correspondance commerciale française-allemande, par MM. Paul, Vincent et Bernh. Weber (5« Commission).
53. Communication d'une demande de souscription à la « Bresse et le Bugey historiques et pittoresques >, par M. Alexandre Bérard (5* Commission).
54. Communication d'une demande de souscription à divers ouvrages relatifs à des questions coloniales édités par la maison Augustin Challamel (5* Commission).
55. Ratification des secours accordés à d'anciens membres de l'enseignement privé ou à leurs familles pendant le 4" trimestre 1905
56. Ratification des secours accordés à d'anciens membres de l'enseignement privé ou à leurs familles pendant le 1«' trimestre 1906 (5* Commission).
57. Asiles de Ville-Évrard et de Maison- Blanche. — Installation de la pompe d'eau de Marne à l'usine centrale (3* Commission).
58. Maison de santé de Ville-Évrard. — Construction de deux pavillons de traitement (3* Commission).
59. Service des Enfants assistés. — Création à Fours (Nièvre) d'une section détachée de l'agence de Luzy (3* Conmiission).
60. Service des Enfants assistés. — Création d'une agence à Château-du-Loir et modification des agences de la Sarthe (3« Commission).
61. Service des Enfants assistés. — Mise en extinction de l'agence de Domfront (Orne) (3* Commission).
62. Service des Enfants assistés. — Modifications aux frais de tournées de certains directeurs et commis d'agences (3* Commission).
63. Service des Enfants assistés. — Bail du dépôt de l'agence de Doullens (3« Commission).
64. Ecoles d'enfants assistés. — Mise en adjudication des denréesj et objets nécessaires
PAOGÈB-YEnâAL DU 10 IVIN 1006
au service de ces établissements (3« Commission).
t)5. Demande de subvention annuelle en faveur de l'Œuvre des vieillards et incurables français à Genève (3* Commission).
66. Commline de Saint-Maurice. — kovlsioh des actes de perception de l'octroi (6* Commission).
67. Commune de Montreuil. — Révision et prorogation des actes de petveption de rodtroi (6« C(3mmiHsion).
68 Routes départom«»ntales. — Ré<Lrlenient d'indemnités amiables résultant de T application des plans d'alignement (2' Commission).
69. Chemin de grande communication n" 10, â Villemonible. — Classement dans la grande vicinalité de l'avenue Outrobon (2* Commission).
70. Commune de Bagneux. — Mise en état de viabilité tit «classement dans la p<?tito Vicinalité du chemin des Meuniers (2* Commission).
71. Allocation d'un secours â M""* Follot. veuve d'un conducteur des Ponts et chaussées '2* Commission).
72. Route départementale n° 28. — Demande d'ouverture de crédit pour règlement de l'instance Boncorps .2^ Commission).
73. Chemin de grande communication n° 34, au Pré-Saint-Gervais. — Élargissement de la place de la Mairie. — Règlement des honoraires de M* Duplan (2* Commission).
74. Route départementale n** 23, â Charenton. — Déclassement de la rue des Carrières et classement du quai des Cîlrrières (2" Commission).
75. Allocation viagère à M. Geyer, égoutier du l département, blessé en service commandé (8* Commission).
76. Allocations viagères à M. Carvin, sousingénieur et à M. Letesse, cantonnier (2*^ Commission).
77. Routes départementales et chemins de grande communication. — Conditions à imposer aux communes demandant la substitution du pavage en bois nu pavage en pierre (2* Commission).
78 Assainissement général. — Allocation d'une indemnité à M. Pinîch pour expériences d'épuration d'eaux d'égout (Raux et fissainissement).
79. Ligne de tramways Villemomble— Vincennes. — Établissement de bureaux et d'abris {Omnibus et t^^amways).
80. Caserne de gendarmerie de Noisy-1^^ Sec. -^ Compte de mitoyenneté Fburray (P' Commission).
81. Caserne de gendarmerie de Fontmaysous-Bois. -^ Ratification d'autorisation ilpose d'un potelet accoi^ée à la compa^iiin Est-lumière (i"* Commission).
82. Terrains de Mazas et de la Grand»*-H')quette. — Mainlevées d'inscriptions d'ofïio' grevant des terrains acquis par MM. Glai^*frères et Chissardet (I" Commission).
E. Di 83. Agrandissement du Palais th justice. — Approbation des traités amiables et fixation des offres à faire devant le juiy (l** Commission).
84. Commune de Fontenay-aux-Ro?es. — Surélévation des Indemnités de résidence <iîi personnel placé â la t/ète des écoles communales (5« Commission).
85. Écoles publiques de la banlieue. — Récompenses pécuniaires aux instituteurs «t institutrices chargés des cours d'adidt«^s o' Commission).
86. Écoles publiques de la banlieue. — Aiiirmentation du crédit inscrit pour le service il. s remplacements (5* Commission).
87. Orphelinat Prévost. — Emploi des ariirages du legs Marest à l'acquisition d'un tiin* de rente (5* Commission).
88. Monument commémoratif de Kuril- Buzenval. — Dispense de purge des hyi"»thèques légales sur un terrain acquis jx)«ii création d'un chemin d'aces (4* Commis>ion}.
89. Chemins de fer. — Projet de vœu relatii à la durée de validité des billets d'allor ♦•^ retour (4® Commission).
90. Attribution de bourses artistiques t-n 1906 (4« Commission).
91. École professionnelle de jeunes flllo>. ;• Yzeure. — Allocation d'une indemnité di' lo;:' ment à M™« Valette, maîtresse d'ateliei i3* Commission).
92. Assistance obligatoire aux vieillnnlinfirmes et incurables — Taux mensuel fl' l'allocation de l'assistance à domicile dans \*'communes du Département (3* Gommissien
