Trapàmissioû de vcÊlKdûCôlisôll générai

M. le Président. — J'ai l'honneur d'io^ former le Conseil que j'ai transmis en son nom les vœux suivants :

1° À M, le ministre de iMntérieur, copie du vœu tendant à ce que les dépenses des aliénés sans domicile de secours soient mis à la charge de l'Etat (séance du 13 décembre 190b);

2'' A M. Id miuistre des Finances t

Copie du vœu tendant à la création d'tiil bureau de tabac et de papiers timbrés dans le quartier du Plateau, à Saint-Mandé (même séance;;

Copie du vœu demandant, l'application du droit commun, en matière d'octroi, à tous le^ raisins entrant dans Paris (séance dn 23 décembre 1905) ;

3*» A M. le ministre du Commerce, en lé priant d'en faciliter la féklisalion, copie d'un vœu relatifà la création d'inspecteurs ouvriefs du travail dans les chantiers de l'Etat) du Département et des communes (séance du 13 décembre 1905);

4'' A M. le ministre de l'Agricultnrei copie d'un vœu contre la déforestation du sol français (même séance) ;

5"" A M. le ministre de la Guerre :

Copie d*'un vœu tendant à l'admission des gardes républicains aux emplois réservés aux sous-ofûclers rengagés (tnème séance);

Copie d'un vœu tendant à l'ouverture d'une nouvelle période d'engagements conditionnels (même séance);

6° A M. le Président de la Chambre des députés, copie d'un vœu relatif aux retraites ouvrières (séanee du 28 décembre 1005) .

PROCfcS-VERBAL DU 20 JUIN 1906