Subventions diverses

81. — Souscription à l'ouvrage € le Maroc, ce qu'il faut connaître ».

82. — Ordre du jour sur une pétition de l'administrateur de la publication < Questions

diplomatiques ».

83. — Vœu relatif à l'application de la loi de 1884 sur les syndicats.

84. — Renvoi à la 4« Commission d'une proposition de M. V. Gelez.

85. — Vœux relatifs à l'abrogation des art. 414 et 415 du Code pénal et aux amnisties.

86. — Renvoi à la 5« Commission d'une proposition de M. Parisot.

87. — Renvoi à la 5* Commission d'une proposition de M.'ï^iry.

88. — Renvoi à la 3* Commission d'une proposition de M. Houdé.

89. — Renvoi à la 5* Commission d'une proposition de M. Sohier.

90. — Renvoi à la 5' Commission d'une proposition de M. Jacquemin.

91. — Renvoi à la £• Commission et à l'Administration d'une proposition de M. Jac-

qaemin.

92. -- Paiement de dépenses diverses pour le service du Conseil général.

93. — Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture du vin.

94. — Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture du blé.

95. — Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture du charbon de terre.

96. — Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du cahier des charges de la vente des issues, du petit blé et des croûtes de pain.

97. — Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture de la viande.

98. — Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du cahier des charges pour fourniture de café vert et de sucre.

99. — Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture de diverses denrées.

100. — Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture des produits chimiques et pharmaceutiques.

101. — Allocation d'un secours de 500 fr. à Mme FoUot, veuve d'un conducteur des Ponts et chaussées.

102. ~ Allocation viagère à Mme FoUot, veuve d'un ancien conducteur des Ponts et chaussées, et allocation temporaire à son enfant mineur.

103. — Secours de 200 ft-ancs à M. Carlin, père d'un ancien conducteur des Ponts et chaussées décédé.