Ordre du jour sur une pétition de M. Etiennette

M. Bellan, au nom de la 5* Commission. — Messieurs, M. Etiennette, domicilié au Kremlin-Bicètre, nous a adressé une demande de secours d'études en faveur de son fils, élève au collège Chaptal. i

Votre 5^ Commission vous propose de passer I à Tordre du jour sur cette pétition, les notes: scolaires de cet élève n'offrant pas les garanties suffisantes.

L'ordre du jour est prononcé.