Ordre dn jour gnr une pétition de Mme Kermor

113. — Vœu relatif aaz impôts frappant les nombreuses familles.

114. — Résolution relative an remboursement des feuilles de papier timbré non utilisées pour les actes de l'état civil.

115. — Résolution relative aux charges imposées aux débitants de boissons.

116. — Renvoi à la Commission du budget d'une proposition de M. Gaston Mery.

1 17. — Renvoi à TAdministration, avec avis favorable, d'une proposition de M. Lemarcband relative à la construction de la Morgue.

délibération du conseil municipal de Vanves.

119. — Renvoi à la 4» Commission d'une délibération dn conseil municipal de Clamart.

120. — Allocations viagères à deux veuves d'agents de la Voirie départementale.

121. ^ Résolution relative à la durée du congé annuel des instituteurs et institutrices attachés aux établissements de l'Assistance publique.

122. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Maréchal.

123. — Renvoi à l'Administration de délibérations des conseils municipaux de Saint-Mandé et de Romainville.

124.-- Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Admission de postulants ayant le domicile de secours départemental.

125. — Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables. — Ouverture de crédit pour le fonctionnement de la Commission spéciale d'appel.

126. — Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables. -^ Désignation de l'asile de vieillards de Suresnes au nombre des établissements pouvant recevoir des bénéficiaires de la loi. — Fixation du prix de journée.

127. — Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Ré-

solution relative à la proposition de M. Pul

Fleurot tendant à la délivrance de récépîBséi de dépôt des demandes.

128. — Renvoi à l'Administration d'one proposition de M. Lucien Voilin.