Suppression du passage à niT< de Bourg-la-Reine

211. — Règlement d'indemnités amiabll résultant de l'application des plans d'aligné! ment des routes départementales. 1

212. — Résolution relative au fonctioDiiJ ment de la ligne de tramways Fontenaj^ Saint-Germain-des-Prés.

213. — Ouverture du chemin de |prrand€ communication n<* 52. — Paiement d'honoi raires à M' Duplan, avoué du Département.

214. — Acquisition de terrain pour la i^ construction de la prison de Saint-LAzare. — Renouvellement des promesses de vente.

215. — Question de M. Léon Barbier sm la désignation des réseaux de tramways qui doivent être mis à l'enquête dans le projet dE réorganisation.

216. — Autorisation à la 5* Commissi^^t de prononcer des attributions de bourses i^eû' dant l'intersession.

217. — Renvoi à TAdministration d'un< proposition de M. Garmignae.

218. — Renvoi à la 2* Commission d'um proposition de M. Garmignae et d'une délibé ration du conseil municipal de Bourg-la- Reine.

219. — Renvoi à la 4* CSommission d'an€ proposition de M. Garmignae.

220. — Subvention à la commune de Chatenay pour la destruction des hannetons.

221. — Renvoi à TAdministration d'uDt proposition de M. Lucien Voiiin.

222. — Question de M. Lucien Voiiin sa] la suite donnée à une délibération du Gonseï général.

223. — Renvoi à TAdministration d'une proposition de M. GoUardeau.

224. — Renvoi à la 5« Commission d'one proposition de M. Molinié.

225. — Renvoi à la 3* Commission d'un( proposition de M. Alexandre Chéron.

226. — Renvoi à la 5« Commission d'am proposition de M. Alexandre Chéron.

227, 228 et 229. — Renvoi à TAdminis tration de trois propositions de M. Boursier.

PROCÈd-YBRBÂL DU 8 JUILLET 1908

230. — ReoToi à rAdministration d'une roposiUon de M. Jacquemin.

231. — Renvoi à la 2* Commission d'une étition de cultivateurs d'Aubervilliers et fane proposition de M. Poisson.

232. — Renvoi à la 5« Commission d'une étition de Mme Andrieu.

233. — Renvoi à l'Administration d'une }roposition de M. Alexandre Chéron.

234. — Renvoi au Conseil municipal de ?aris de deux propositions de M. Tréiel.

235. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Lemarchand.

236. — Renvoi à l'Administration d'un pojet de vœu et d'une proposition de M. Car-

mignac.

237 et 238. — Renvoi à l'Administration ie doux propositions de M. Carmignac.

239. — Revision et prorogation du tarif de Foctroi de la commune de Suresnes.

240. — Prorogation du tarif et du règlement de l'octroi de la commune de Colombes.

241. — Création de bureaux d'octroi dans la conimune de Saint-Denis et prorogation des taxes.

242. — Chemin de grande communication &' 50. — Construction d'un pont sur la Seine entre Issy et Boulogne-Billancourt. — Augmentation de la dépense.

243. — Fixation de l'indemnité annuelle des inspecteurs du Contrôle des tramways.

244. — Ouverture de crédits supplémentaires pour secours divers.

245. — Maison d'arrêt cellulaire de la Santé. —Entretien des appareils de chauffage, de bains, de douches, etc.

246. — • Contentieux. — Recouvrement des fnis de séjour de Mme Sauvageon.

247. — Assainissement de la Bièvre entre les moulins de Cachan et de THa^. — Augmentation de la dépense.

248. — Assainissement de la Bièvre. — Chemin de grande communication n^ 57. — Paiement d'une indemnité à Mme de Monti-

gny-Tnrpin.

249. — Prorogation des actes de perception de l'octroi de la commune de Charenton.

250. — Prorogation et revision des tarifs et règlement de l'octroi de la commune de Maisons-Alfort.

251. — Création d'un bureau d'octroi dans la commune de Clichy.

252. ^ Maison d'éducation correctionnelle de la Petite-Roquette. ^ Augmentation du crédit d'entretien pour 190B.