‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 5)Chapitre 159 sur 272 · Seoours d'études à M. Fritz · texte numérisé non relu

Seoours d'études à M. Fritz

M. Marsoulan, au nom de la 5<' Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

« Le Conseil général, < Vu la pétition par laquelle M. Frits solli-

cite l'allocation d'un secours d'études en Cavenr de son fllS| élève à l'école d'agriculture do Chesnoy ;

€ Snr les oondnsions de sa 5* Commission,

« Délibère :

< Article premier. — Il est alloué à M. Fritz, demeurant à La Varenne-Saint-Manr, 11, me Louis-Maurice, un secours d'études de 300 fr., pour l'année scolaire 1907-1908, en faveur de son fils.

€ Art. 2. — La dépense sera imputée snr le chap. 17, art. 15, du budget de l'exercice 1908. »

Adopté.

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