Secours d'études au jeune Yvonnet

M. L. Guibert, au nom de la 5^ Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

€ Le Conseil général,

€ Vu la pétition par laquelle M. Yvonnet, brigadier-chef des gardes du bois de Vincennes, sollicite un secours d'études supplémentaire en faveur de son flls, élève au lycée Charlemagne ;

« Sur les conclusions de sa 5* Commission,

« Délibère :

€ Article premier. — Il est alloué à M. Yvonnet, demeurant à Saint-Mandé, 115, Grande- Rue, un secours d'études supplémentaire de

su

P]IOGà8-V£BBAL DU 8 iUILLKT 1908

200 fruM» en ikyaiir de loii flls, élève an lycée Oharlemagne.

< Art. 2. — La dépense sera imputée sur le cbap. 18, art. 16, dn bndget de Texereice 1908. V

Adopté.

76. — Service des euppléanoes dans les éoolee publiques de la banlieue.— Avances à TEtat.

M. Bellan, an nom de la 5* Commission. — Messieurs, le décret dn 24 mad 1894 a mis à la charge de l'Etat les frais de suppléance dans les écoles primaires publiques quand les instituteurs et les institutrices de ces écoles obtiennent un congé pour cause de maladie.

. Depuis 1901, à la suite des réclamations du Conseil général, les dispositions de ce décret ont été appliquées au département de la Seine et M. le ministre de Tlnstmction publique a délégué tous les ans les crédits nécessaires pour acquitter les dépenses occasionnées par le remplacement dans les écoles dé la banlieue des instituteurs et institutrices malades, à raison de 2 fr. 50 c. par journée de remplacement.

Oes délégations de crédits, jusqu'à l'année dernière, ont été Caites au fur et à mesure des besoins. Mais, par une circulaire du 16 mars 1908, M. le ministre de Tlnstruction publique a fait connaître qu'à l'avenir le crédit des suppléances voté par les Chambres serait réparti entre tous les départements propor^ tionnellement au nombre des instituteurs et institutrices en exercice et que la somme attribuée au département de la Seine pour 1908 était de 18,100 francs. M. le Ministre ajoute d'ailleurs que, si au 15 octobre prochain, cette somme est insuffisante pour assurer le service jusqu'au 31 décembre, on aura à lui demander un supplément de crédit.

Or, le montant des frais de remplacements à la charge de l'Etat a atteint l'année dernière le chiffre de 35,835 fr. 36 c. et les 18,100 francs mis à la disposition de M. le Préfet de la Seine, pour 1908, ont déjà été absorbés par la dépense afférente aux quatre premiers mois de l'année et à une partie du mois de mai. 1

Dana oes oondilions, il a fait demanderm ministère de l'Instrnetion publique s'il dsTiit compter d'ici aux vacances sur un crédit supplémentaire et, sur la réponse que, les premiers crédits votés par les Chambres ayant été répartis en totalité, il ne pourrait pts lui être délégué de nouvelles sommes avant U fin de l'année 1908, il a cm devoir écrire le 25 mai dernier à M. le Ministre pour Inl signaler la situation qui allait être faite à nos auxiliaires, forcés d'attendre pendant plusieurs mois une rétribution déjà très modique par elle-même, et pour lui demander s'il pourrait donner au Conseil général, au cas où il consentirait à faire l'avance des sommes dont le paiement incombe à l'Etat jusqu aa 31 décembre 1908, l'assurance que cette avance serait remboursée ultérieurement au Département.

A son mémoure est jointe une copie de sa lettre du 25 mai où il expose pour quels motifs le système de la répartition proportionnelle au nombre des instituteurs et insiitrices en exercice ne paraît pas devoir s*appli* quer aux écoles suburbaines de la Seine dans lesquelles les remplacements sont beaucoup plus fréquents qu'ailleurs, et une copie de la réponse de M. le Ministre.

11 résulte de cette réponse que rien ne s'oppose à ce que le Département se substitue momentanément à l'Etat pour le paiement des frais de suppléance dus par ce dernier en exécution du décret précité du 24 mai 18^ «: que les avances qu'il aura faites lui seront remboursées lorsque le Parlement aura voté les suppléments de crédit nécessaires.

Le Conseil général, qui s'est toigours intéressé au bon fonctionnement du service des suppléances dans les écoles de la banlieue, peut accepter cette combinaison et ne refusera pas de mettre à la disposition de rAdnûnistration la somme dont elle aura besoin pour payer jusqu'à la fin de la présente année, à titre d'avance, les frais de remplacement incombant à l'Etat.

En la calculant d'après la dépense effectuée en 1907 et qui s'est élevée à 35,835 fr. 36 c. cette somme ne paraît pas devoir être infè-| rieure à 18,000 francs, mais il suffira d'ouvrir un crédit supplémentaire de 10,000 francs au chap. 18, art. 24, du budget de l'exercicei courant (service des suppléances) et de porter le crédit de 130,000 francs à 140,000 francs.

En effet, par votre délibération du 14 dé-

PROGfcS-VEaBAL DU S lUILLBT 1908

unbre 1907, toiib arei Toté la création, es N)8, de six noareanx emplois d'auxiliaire , augmenté déjà le crédit en question de 000 francs.

Il allait être pouryu à ces emplois, lorsque ;. le Préfet a reçu la lettre ministérielle du ) mars. Etant donné la nouvelle mesure que lent de prendre M. le ministre de rinstruoon publique, il est préférable de surseoir à i désignation des six nouveaux auxiliaires ; de tenir provisoiremement en réserve cette igmentation.

Une recette correspondante de 18,000 francs îrait prévue au chap. 8, article à créer, du Qdget de l'exercice 1908.

Nous vous proposons d'adopter des concluions conformes.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil rend la délibération suivante :

< Le Conseil général,

«Vu le mémoire (1), en date du 26 juin 1908, AT lequel M. le Préfet de la Seine lui pro- K5se:

< l"* De faire avancer par le Département <s sommes nécessaires au paiement d*ici la In de Tannée 1908 des frais de suppléance des instituteurs et institutrices des écoles publi- ;nes de la banlieue en congé pour cause de maladie, sous la réserve que TEtat, à qui incombe cette dépense, en effectuera le remttcorsement au Département, lorsque les Chambres auront voté les suppléments de crédit fiécessaires;

< 2^ D'ouvrir, à cet effet, un crédit de 10,OOQ francs au chap. 18, art. 24, du budget iépartemenUl de 1908;

€ Sur les conclusions de sa 5* Commission,

€ Délibère :

< Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à payer pour le compte de l'Etat, et à titre d'avances, les sommes qui Seront dues d'ici au 31 décembre 1908 aux nppléants ou suppléantes auxiliaires qui remplaeeront dans les écoles publiques des comtnones de la banlieue les instituteurs et institutrices en congé, pour cause de maladie.

i<)Ytiraa

MÊtutiî ie aé«»iw a» éSH, ptf 74»

< Art. 2. •*- Bst porté de 180,000 francs à 140,000 francs le crédit inscrit au chap. 18, art. 24, du budget départemental de l'exercice 1906 sous la rubrique « Service des suppléances dans les écoles primaires et maternelles des communes suburbaines ».

« Art. 3. — Une somme de 18,000 francs, représentant le montant des sommes à rembourser par l'Etat, sera inscrite en recette au chap. 8, article à créer au budget de 1908.

< La différence entre le montant de la recette et l'augmentation de crédit, soit 8,000 fr. sera rattachée à la réserve générale du budget chap. 19, art. 48. »

77. — Suppléances dans les écoles ma* temelles de la banlieue. ^ Taux de rallocation Journalière.

M. Bellan, au nom de la 5* Commission. — Messieurs, le Conseil général de la Seine a toigours manifesté le désir de voir accorder aux institutrices des écoles maternelles de la banlieue le même congé annuel qu'à celles des écoles maternelles de Paris, et il a décidé, notamment dans sa séance du 18 décembre 1896, de prendre à la charge du Département la dépense qui résulte du remplacement de ces institutrices à l'époque des grandes vacances.

Pendant longtemps, le taux de l'allocation payée aux suppléantes a été de 5 francs par jour; en 1896, il a même été momentanément de 8 francs.

Mais, par une délibération du 8 juillet 1897, le Conseil général a réorganisé le service des remplacements dans les écoles primaires et matemeUes de la banlieue, et a institué un cadre spécial d'auxiliaires qui reçoivent :

l^ Une indemnité fixe et annuelle de 900 fr. ;

2« Une allocation supplémentaire de 2 f . SO e. par journée effective de remplacement.

Or, on laisse à ces auxiliaires la faculté de prendre chaque année le même congé que les instituteurs et institutrices en titre, et on ne les astreint, au moment des grandes vacances, à aucun service obligatoire. Les auxiliaires seules qui les acceptent font donc alors des remplacements dans les écoles matemeUes suburbaines et, comme un assez grand nombre prêtèrent prendre du repos» noua sommes

PHOCiS-TERlUL DU 8 JUILLET 1908

obligés de fkire appel, pendant cette période, à des personnes choisies en dehors du cadre, à des auxiliaires temporaires auxquelles nous ne pouvons donner que l'allocation journalière de 2 fr. 50 c. fixée par la délibération précitée du 8 juillet 1897, comme par le décret du 25 mai 1894 portant règlement d'administration publique sur les suppléances dans les écoles. Ghaque année, quand viennent les grandes vacances, nous éprouvons des difficultés de plus en plus grandes pour organiser, dans ces conditions, le service des remplacements, et il nous est de plus en plus malaisé de recruter le nombre d'auxiliaires temporaires dont nous avons besoin. On se l'explique d'ailleurs sans peine et certainement vous reconnaîtrez. Messieurs, qu'une rétribution de 2 fr. 50 c. par jour est d'une insuffisance trop évidente pour qu'il soit possible de la maintenir plus longtemps.

Nous vous proposons, en conséquence, d'élever au double, pendant les vacances, c'està-dire à 5 francs, l'allocation par journée de remplacement dans les écoles maternelles de la banlieue.

Cette allocation de 5 francs ne serait payée que pendant la période des grandes vacances. De plus, il serait entendu que les auxiliaires du cadre régulier qui consentiraient à faire des remplacements à cette époque la toucheraient comme les auxiliaires temporaires.

Le supplément de dépense à prévoir pour l'année courante ne dépasserait pas la somme de 5,000 francs.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

« Le Conseil général,

€ Vu le mémoire (1), en date du 29 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de porter de 2 fr. 50 c. à 5 francs le taux de l'allocation à payer, pendant la période des grandes vacances, pour chaque journée effective de remplacement dans les écoles maternelles de la banlieue;

« Vu sa délibération du 8 juUlet 1897;

€ Sur les conclusions de sa 5« Commission,

€ Délibère :

€ À partir de 1908, le taux de l'allocation

(t) Voir M préMnl Bêoml lo m&Boixe te M, pagt i08«

Journalière pour remplacement dans les wAn maternelles de la banlieue sera porté, pend^j la période des grandes vacances, de 2 fr. 50 k 5 francs.

< Il est ouvert à cet effet, aa bud^t de 190 cbap. 18, art. 24, un crédit supplémentain i 5,000 francs, par prélèvement sur le chap. 1 art. 12. »

60.— Création de cinq bourses à TEco supérieure pratique de oomineroe d'Industrie.

M. Bellan,au nom de la 5* Commission.

Messieurs, dans sa séance du II juillet I9C le Conseil général a décidé la création, i principe, de bourses départementales à TEcr supérieure pratique de commerce et d'i dustrie, en se réservant de fixer ultérieur ment le nombre et le taux de ces bourses.

M. le directeur de cette école, dans ui pétition qull vous a adressée en février 190 demandait la création de dix bourses (cinq i demi-pensionnat au taux de 600 francs cinq d'externat au taux de 300 francs}, i faisant valoir que, sur les 360 élèves de l'ét blissement, 237 étaient domiciliés à Paris c dans la banlieue de la Seine, et que 55 jeuD^ gens de ce département avaient pris part, i 1906, au concours qui a eu lieu pour Tattf bution des bourses fondées par l'Etat, Chambre de commerce et certaines admini trations.

En raison des charges toujours croissant du budget départemental, nous croyons qa| suffirait, pour commencer, et nous vous pr posons de créer, dans cet établissement, dei bourses de demi-pensionnat à 600 francs trois bourses d'externat à 300 francs.

Ces conclusions sont adoptées et le Cons^ prend la délibération suivante : '

< Le Conseil général,

c Vu le mémoire (1), en date du 29 juin I9() par lequel M. le Préfet lui propose de fixer nombre et le taux des bourses créées en pn

(DYoir Mpcéniit iifciMtito ménoin n* i(iS, page tOS.

PROdUhTEBBAL DU 8 JUILLET 1008

pe, par sa délibération dn 11 juillet 1907, à Ecole supérieure pratique de commerce et industrie;

« Sur les conclusions de sa 5* Commission,

< Délibère:

« Article premier.— Le nombre des bourses ^partementaleSy déjà créées en principe à Ecole supérieure pratique de commerce et industrie, 79, avenue de la République, est lé à 5, dont 2 de demi-pensionnat au taux de X) francs, et 3 d'externat au taux de 300 fr.

€ Art. 2. — L'obtention de ces bourses est abordonnée à un concours qui aura lieu dans » mêmes conditions que pour les bourses de Etat.

« Les boursiers seront désignés par le ionseil général après enquête sur la situation le fortune des familles, ils pourront être hoisis indistinctement parmi les candidats de >aris et ceux de la banlieue.

« Art. 3. — La dépense pour le 4* trimestre 908, soit 525 francs, sera prélevée sur le èap. 19, art. 48 (réserve), du budget de 1908, t rattachée au chap. 17, article à créer. >