Secours à Mme veuve d'Aimé
M. Bellan, au nom de la 5« Commission.
»R0Cit-VB1IBAL DU 8 ItlLUET 1908
— Messienni, par une délibération dn 11 juillet 1907, sur la proposition de votre 5® Commission, vous avez accordé an jeune d'Aimé, élève à l'institution Lontil, à Vincennes, un secours d'études de 600 francs pour les exercices 1905-1906 et 1906-1907.
Aujourd'hui, Mme veuve d'Aimé fait savoir que, par suite d'une maladie grave, son fils a dû s'absenter de l'école et que, ne pouvant produire un certificat de scolarité, la somme votée par le Conseil général reste impayée.
Elle demande que cette somme lui soit allouée à titre de secours une fois donné.
Votre 5* Commission appuie cette réclamation et vous prie de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
€ Vu sa délibération du 11 juillet 1907, accordant au jeune d'Aimé, élève à l'institution LoutiL à Vincennes, une somme de 600 fr. représentant deux secours d'études pour les exercices 1905-1906 et 1906-1907;
< Considérant qu'une grave maladie a forcé cet élève à interrompre ses études et que le secours d'études voté n'a pu être payé faute de production d'un certificat de scolarité;
« Sur les conclusions de sa 5* Commission,
€ Délibère :
€ La somme de 600 francs attribuée au jeune d'Aimé, qui n'a pu lui être payée à titre de secours d'études, sera allouée à titre de secours de maladie k sa mère, Mme veuve d'Aimé.
€ Il est ouvert à cet effet un crédit de 600 fr. au budget de 1908, cbap. 12, art. 55. Cette somme sera prélevée sur la réserve inscrite au chap. 19, art. 48. »
Adopté.
82. — Désignation de boursiers à l'Institut oommercial de Paris (année soolaire 180ai909).
M. Bellan, au nom de la 5<^ Commission. — Messieurs, dans ses séances des 10 décembre 1886 et 1«' novembre 1890, le Conseil général a créé quatre bourses d'externat de
900 francs chacune à l'Institat commercial de Paris, 153, avenue de Wagram.
Postérieurement, par une délibération de 7 décembre 1904, il a porté à 20 le n<Hnbn des bourses départementales dans cet établiœment et fixé uniformément leur quotité i 250 francs.
Un certain nombre de ces bourses (12 an moins) devant être vacantes à la rentrée d\ctobre, il nous appartient de désigner les jeao*.s gens qui seront appelés à en bénéficier.
Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien adopter le projet de délibération saivaut :
« Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 26 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les dossiers des candidats à une bourse départementale à l'Institut commercial de Paris, 153, avenue de Wagram ;
« Vu ses délibérations des 10 décembre 18H6, l** novembre 1890 et 7 décembre 1904 portant création dans cet établissement de 20 bourses départementales de 250 francs chacune ;
« Sur les conclusions de sa 5^ Commission^
€ Délibère :
« Sont désignés pour bénéficier éventuelle* ment, dans l'ordre de priorité ci-après indiqué, d'une bourse départementale d'externe, à rinstitut commercial de Paris, pendant ranné€ scolaire 1908-1909, les jeunes gens dont les noms suivent :
€ MM. Astrié, Michon, Damade, Boisdon, Boussard, Andureau, Hilaire, Reyjal, Four nel, Thomas, Roy, Gravignj, Bdel, Roulot Delon. »
83. — Renouvellement d'un seoDurs d'études au jeune Le Boucher.
M. Bellan, au nom de la 5* Commission — Messieurs, M. Le Boucher, directeur d< l'école départementale Théophile-Roussel noQi a adressé une demande de renouvellement d(
(1) Voir AD présêDt SMUta lettAmoire n* US, page TO.
PROCi»-YERBAL DO 8 JmLLET 1908
leoonrs d*6tod«8 en (àvear de son fils, élèye m collège de SainUSermain.
Votre 5* Commission vous propose d'ac- M>rder an jeune Le Boucher un secours d'études le 300 fttudcs, égal à celui attribué précédemment.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général»
< Va la pétition par laquelle M. Le Boueher, directeur de l'école Théophile-Roussel, sollicite le renouvellement d'un secours d'études en faveur de son ûls, élève an collège de SaintOermain;
< Sur les conclusions de sa 5« Commission,
« Délibère :
« Article premier. — Il est alloué à M. Le Boacher, demeurant à Montesson (Seine-et- Ûise), un secours d'études de 300 francs pour Tannée scolaire 1907-1908, en faveur de son fils, élève interne au collège de Saint-Germain.
< Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 19, art 48, du budget de l'exercice 1908, et rattachée au chap. 18, art. 16. »
84. — Renouvellement d'un aeooum d'études au jeune Chaaseriau.
M. Bellan, au nom de la 9* Commission. - Messieurs, nous avons été saisis d'une pétition de M. Chasseriau qui sollicite en favtur de son fils, interne prim^dre à Tinstitation Schoch, à Saint-Maurice, un renouvellement de secours d'études.
Les notes de cet élève sont bonnes.
Votre 5* Commission vous propose de lui renouveler, pour l'exercice 1907-08, le secours d'études de 120 francs précédemment attribué.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Chasseriau
sollicite le renouvellement d'un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'institution Schoch, à Saint-Maurice;
< Sur les conclusions de sa 5« Conmiission,
c Délibère :
€ Article premier. ^ Il est alloué à M. Chasseriau, demeurant à AlfortviUe, 30, quai d'Alfortville, un secours d'études de 120 francs pour l'année scolaire 1907-1908 en laveur de son fils.
< Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 19, art. 48, du budget de l'exercice 1908, et rattachée au chap. 18, art. 16. »
