‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 5)Chapitre 220 sur 272 · ASSISTANCE OBLIGATOIRE AUX VIEIL- LARDS, INFIRMES ET INCURABLES · texte numérisé non relu

ASSISTANCE OBLIGATOIRE AUX VIEIL- LARDS, INFIRMES ET INCURABLES

Voir : Maison de Nanterre. — Maison de . VillerS'Çotterets,

PafM.

Admission à l'assistance des postulants ayant le domicile de secours départemental.

Mémoire n' lOî 57

Rapport de M. Poiry et délibération 357

Augmentation de crédit pour le fonctionnement

de la colonie de Lurcy-Lévy.

Mémoire n" 163

Rapport de M. Félix Roussel et délibération

Colonie familiale de Lurcy-Lcvy. — Réalisation de promesse de vente.

Mémoire n* 83

Rapport de M. Félix Roussel et délibération

Délibération du conseil municipal de Romainville relative au contrôle à la mairie du lieu de naissance des personnes admises à l'assistance obligatoire

Rapport de M. Poiry et renvoi à TAdministralion

Délibération du conseil municipal de Saint- Mandé relative aux secours accordés aux indigents changeant de domicile.

Rapport de M. Poiry et renvoi à l'Administration

Désignation de six conseillers généraux appelés à faire partie de la Commission spéciale chargée de statuer sur les réclamations relatives aux décisions du Conseil municipal de Paris

Inscription de l'asile de vieiljards de Suresnes an nombre des établissements pouvant recevoir des bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1903. — Fixation du prix de journée.

Mémoire n* 138

Rapport de M. Poiry et délibération.

Ouverture do crédit pour le fonctionnement de la Commission spéciale d'appel de Paris.

Mémoire n* 189

Rapport de M. Poiry et délibération

Pétition de M. Deschamps sollicitant une indemnité permanente en faveur du personnel des bureaux de bienfaisance chargé du service de l'assistance obligatoire

Pétition de M. Maréchal, hospitalisé à Villers- Ct)ttor(its, demandant son transfert dans un autre établissement.

Rapport do M. Poiry et renvoi à l'Administration

Résolution relative à la proposition de M. Pu'. Fleuret, tendant à la délivraoce de récépissèf de dépôt des demander.

Rapport de M. Poiry

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