‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 5)Chapitre 223 sur 272 · BUDGET ET CO.MPTK · texte numérisé non relu

BUDGET ET CO.MPTK

Compte des recettes de 1907. — Approbation de l'état des restes à recouvrer. — Adruission en non-valeur.

Mémoire n* 78 31

Rapport de M. Chenal et délibération 3o:i

Désignation de membres de la Commission do budget et da contrôle et modification à la composition de ladite Commission 186

Désignation d*un délégaé de la 6* Commission. . S33

Désignation du rapporteur général do budget et do rapporteur général du compte 991

Modification aux crédits de réserve.

Rapport de M. Lampué et délibération ... 309

Préfecture de polire. — Approbation de Pétat des restes à recouvrer sur les produits départementaux de exercice 1907.

Mémoire n* i20 67

Rapport de M. Chenal et délibération 337

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