‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 5)Chapitre 53 sur 272 · Ouverture de la session · texte numérisé non relu

Ouverture de la session

M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine. — J'ai l'honneur de donner lecture du décret de convocation suivant :

€ Le Président de la République française,

< Sur la proposition du président du Conseil, ministre de l'Intérieur;

< Vu les lois des 22 juin 1833, 16 septembre 1871 et 19 mars 1875,

€ Décrète :

€ Article premier. — Le Conseil général du département de la Seine est convoqué en session ordinaire pour le mercredi 17 juin 1908.

€ Cette session sera close le mercredi 8 juillet suivant.

€ Art. 2. — Le président du Conseil, ministre de rintérieur, est chargé de Texécution du présent décret.

€ Fait à Paris, le 2 juin 1908.

« Signé : A. Fallières. »

< Par le Président de la République :

€ Le président du Conseil, ministre de rintérieur,

« Signé : G. Clemenceau. »

Je déclare la session ouverte et j'invite le Conseil à procéder à la nomination de son Bureau.

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