Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations

Dans les communications qu'elle a faites au Conseil général, depuis plusieurs années, à l'ouverture de la session budgétaire, l'Administration a eu le devoir de signaler que l'augmentation annuelle des recettes ordinaires ne correspondant pas à Taugmen-

tation des dépenses, il deviendrait nécessaire, pour assurer l'équilibre du budget départemental, de créer de nouvelles ressources.

Le budget de 1883, ainsi que vous le faisait connaître mon prédécesseur dans son mémoire du mois d'octobre 1882, n'avait pu vous être présenté en équilibre apparent, qu'à la condition d'ajourner au budget rectificatif l'inscription du complément des crédits votés par le Conseil général pour les services des aliénés, des enfants assistés et des routes départementales, s'élevant ensemble à 838,578 fr. 66 c.

Les ressources provenant des exercices clos, dont on connaissait, dès cet époque, très approximativement l'importance et dont on avait la certitude de pouvoir disposer à ce budget, permettaient d'employer, sans danger, une dernière fois, cet expédient déjà mis en pratique dans les budgets antérieurs; mais, pour l'exercice 1884, il ne sera plus possible d'y recourir, attendu que les allocations du budget rectificatif de 1883^ absorbent, à 38,787 fr. 10 c. près, la totalité des recettes déjà encaissées ou à réaliser provenant des exercices expirés.

C'est ce dont j'ai eu l'honneur de vous prévenir quand, à la session du mois de mars dernier, je vous ai proposé de voter, à partir de 1884, une imposition spéciale, dont le produit serait affecté aux dépenses des aliénés, des enfants assistés et des autres œuvres d'assistance départementale.

Cette proposition, appuyée par votre Commission des finances et qui n'a pas été combattue dans le sein du Conseil, a cependant été ajournée sur la demande de M. Hervé, par ce motif que le département de la Seine faisant de l'Assistance pour la France entière, il était équitable que l'Etat accordât, pour cette nature de dépenses, une subvention égale au montant de l'imposition nouvelle qui frapperait les contribuables du Département, et qu'avant de prendre un parti, au sujet de cette proposition, il fallait que l'Administration renouvelât, auprès du Gouvernement, les démarches qu'elle avait déjà faites, sans succès, pour obtenir cette subvention.

Avant que le Conseil se soit prononcé sur rajourncment demandé, j'ai cru devoir lui faire observer qu'en présence du refus formel opposé par le Ministre de l'Intérieur à la première demande de subvention qui lui avait été adressée, de nouvelles démarches n'auraient probablement pas de meilleur résultat et que je me trouverais très certainement dans l'impossibilité de présenter le projet de budget de 1884 en équilibre.

L'ajournement fut cependant adopté.

Pour me conformer à l'invitation contenue dans la délibération du Conseil général, j'ai, à la date du 28 avril dernier, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur une lettre dans laquelle j'ai insisté, de la façon la plus pressante, pour qu'il fût donné satisfaction aux légitimes réclamations du Conseil général de la Seine.

M. le Ministre ne m'a pas encore fait connaître sa réponse.

Dans cette situation, je me suis trouvé dans la nécessité, ainsi que j'en avais exprimé la crainte au Conseil général, d'établir le projet de Budget de 1884, avec une insuffisance de ressources de 935,642 fr. 37 c.

Les crédits dont l'inscription est demandée concernent des dépenses d'une utilité tellement incontestable qu'il n'y a pas à songer à les réduire dans une proportion qui puisse atténuer notablement cette insuffisance ; le Conseil général se trouve donc dans l'obligation de se prononcer définitivement, au cours de la présente session, sur la proposition faite au mois de mars dernier d'une imposition de nouveaux centimes.

Si le Conseil veut se borner à créer les ressources nécessaires pour équilibrer le budget départemental tel qu'il lui est présenté, une imposition de deux centimes dont le produit s'élèverait à 1,160,299 fr. 98 c, serait plus que suffisante; mais, s'il entend restituer au service vicinal une partie des ressources fournies par les 7 centimes spéciaux qui sont afiectés jusqu'à concurrence de 2,673,079 fr. 93 c. aux dépenses générales; si, de plus, pour donner satisfaction au vœu de M. Leven, qui demande la révision

du tarif des mois de nourrice des enfants assistés et l'allocation de secours d'hospice aux vieillards indigents et aux incurables, il est clair que le nombre des centimes additionnels à imposer devrait être augmenté.

Quel que soit le parti auquel s'arrête le Conseil général, je le prie de délibérer, aussitôt que possible, sur cette question; la nouvelle imposition devra, en effet, être autorisée par le Parlement, et ce n'est qu'après la promulgation de la loi à intervenir que pourra être entrepris le travail considérable de la confection des rôles qui doivent être mis en recouvrement au mois de janvier 1884.

Le Conseil général a à se prononcer au cours de sa session budgétaire :

1« Sur les résultats du compte du dernier exercice; 2» Sur le projet de Budget rectificatif de 1883 ; 3« Sur le projet de Budget de 1884.