JI
fV7
Dans la partie des hùtiinonts située à Tangle de la rue de la Sainte-Chapelle, ou a entrepris- la construction des cellules du Dépôt judiciaire, qui est en voie d'achèvement.
Quant aux travaux exécutés dans le bâtiment de la 1^* Chambre, ils se réduisent aux cloisons de distribution, dont une faible partie a pu seule être exécutée, ces travaux étant subordonnés à la marche de l'opération de la Cour d'appel entreprise pour le compte de l'Etat.
2<» Installation de rampes d'Ulumination sur diverses façades du Palais de Justice.
L'installation de rampes d'illumination sur le bâtiment de rinstruction judiciaire, la façade de la salle des Pas-Perdus et le bâtiment des six Chambres civiles donnant boulevard du Palais, ainsi que sur la tour de l'Horloge et le bâtiment donnant sur le quai, y compris les tours de Montgommery et Bombée, a été entreprise dès le mois de mai dernier. Un montage provisoire a permis de l'utiliser, le 14 juillet dernier, pour les illuminations du Palais de Justice.
Les travaux sont aujourd'hui terminés.
Aprtîs vous avoir exposi la situation des travaux exécutés RiH-eitoi. ïlepuis votre dernière session, je dois vous faire connaître le montant des sommes que j'ai mises eu recouvrement, tant sur l'Etat et la ville de Paris, pour leur part contributive dans les dépenses d'intérêt commun au Palais de Justice, que sur des tiers occupant certaines localités du Palais de Justice, pour frais de chauffage et d'éclairage.
Il a été recouvré, pour la part incombant à chacun des intéressés :
l*» Dans les dépenses concernant l'installation d'une horloge dans la salle de Harlay :
Sur le ministère de l'Intérieur ^î67 54
Sur le ministère de l'Instruction publique et des
Beaux-Arts 918 85
Sur la viUe de Paris 91 89
2« Dans les frais d'établissement de rampes d'illumination sur la façade du Palais de Justice donnant place Daupliine :
Sur le ministère de l'Intérieur 942 54
Sur le ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts 2,356 34
Sur la ville de Paris 2^5 63
3« Enfin, dans les dépenses relatives à l'entretien, au chauffage et à Téclairage des localités communes, en 1882 :
Sur le ministère de Tlntérieur 4,816 13
Sur le ministère de Tlnstruction publique et des Beaux-Arts 12,040 33
Sur la ville de Paris 1,204 03
J'ai, en outre, mis en recouvrement sur le ministère de l'Intérieur pour frais de direction des travaux d'entretien de la Cour d'appel, en 1882. . 016 13
Et sur le greffier en chef du Tribunal de l**» instance, pour frais de chauffage et d'éclairage des locaux affectés à l'usage des greffes, en 1881 2,21 1 43
Et, pour le même objet, en 1882 2,21 1 43
Enfin, sur les huissiers de la Police correctionnelle, pour frais de chauffage et d'éclairage des bureaux, en 1881 108 07
Et, pour le même objet, en 1882 108 07
Ce qui porte à la somme de '. 28,228 41
le montant des recouvrements opérés en 1883.
— W5 — En ce qui concerne les créances à recouvrer sur TEtat. pour :
1» La construction de la salle de Harlay et du grand perron de la rue de Harlay ;
2<» Les acquisitions réalisées en vue de la formation du péri-, mètre du Palais de Justice et du dégagement de ses abords.
Elles feront Tobjet d'un mémoire spécial qui vous sera soumis au cours de votre session budgétaire. Je me bornerai, en conséquence, à vous faire connaître que M. le Ministre de l'Intérieur a mis à ma disposition sur l'exercice 1883 une somme de 400,000 francs, à titre de troisième acompte sur le prix d'acquisition des bâtiments du quai des Orfèvres, et que j'ai aussitôt pris des mesures pour en opérer le recouvrement.
J'ai l'honneur de vous demander de mettre à ma disposition, JJ'ÎÎ'*"*"' tant sur le Budget ordinaire que sur le Budget extraordinaire pour iSM. de 1884, deux crédits montant ensemble à 107,500 francs, qui seraient affectés :
l^ A Texhaussement du cuvelage destiné k protéger contre les inondations le calorifère desservant la salle d'assises Nord, pour une somme de 7,500 >
2* A la continuation des travaux d'achèvement et d'agrandissement du Palais de Justice, pour une somme de 100,000 »
Ensemble 107,500 »
A l'aide de ces ressources, on poursuivrait dans les bâtiments du quai des Orfèvres l'achèvement des peintures, casiers, mobilier fixe et mobilier mobile nécessaires k l'installation de l'Assistance et du Casier judiciaires.
Bien qu'il y ait tout lieu d'espérer que ces divers travaux pourront être achevés au mois de novembre 1884, il sera impossible d'utiliser les localités qu'ils intéressent, parce qu'en raison de la modicité des crédits alloués par l'État, on ne pourra entre- " prendre l'escalier destiné à y donner accès qu'après l'achèvement du bâtiment de la 1« Chambre, situé au fond de la cour de la Sainte-Chapelle.
Dans ce dernier bâtiment, on continuera les travaux intérieurs pour l'installation du Petit-Parquet ; mais, comme dans le cas précédent, on devra en régler la marche d'après le degré d'avancement des travaux exécutés au compte de l'État. On poursuivra en outre la construction de l'escalier destiné aux jurés de la salle d'assises Sud, et on terminera probablement le gros œuvre des cellules du quartier des femmes au Dépôt judiciaire.
En ce qui concerne l'exhaussement du cuvelage destiné à protéger le calorifère desservant la salle d'assises Nord contre les inondations, je dois vous dire que, malgré les précautions prises, on n'a pu, jusqu'à présent, éviter que le chauffage du Palais de Justice ne soit interrompu à chaque crue de la Seine. Indépendamment des inconvénients résultant de ces interruptions, on est obligé de procéder chaque année à des réparations importantes et à des travaux de préservation qui n'ont donné jusqu'à ce jour aucun résultat satisfaisant. Dans ces conditions, on a été conduit à étudier un projet qui comporte l'exhaussement des cuvelages protecteurs des calorifères exposés à l'inondation, avec percement des voûtes au-dessus de cliaquc fourneau, de manière à assurer le service du chauffage, même lorsque les caves seront inaccessibles.
En ce qui concerne l'exercice 1884, on propose d'exécuter ces travaux préservatifs au calorifère desservant la salle d'assises Nord.
Comme ces travaux ne sont que le commencement d'une série d'opérations qui doivent se répéter annuellement sur les divers calorifères du Palais de Justice, de la Maison de Justice et du
Dépôt près la Préfecture de Police, je pense qu'il y aurait avantage à les concéder à M. Thibout, qui a repris la maison de Mme veuve Du voir-Leblanc, constructeur des appareils, et qui, depuis quelques années, a fait au Palais de Justice les installations de tous les nouveaux calorifères.
Si vous partagiez cette manière de voir, je vous prierais de vouloir bien, par application des §§ 1 et 5 de Tart. 18 du décret du 18 novembre 1882, m'autoriser à accepter la soumission par laquelle M. Thibout s'engage à exécuter les travaux prévus au devis, moyennant un rabais de 5 »/o sur les prix de la série de la ville de Paris du 1»^ novembre 1882.
Lors de la préparation du Budget, on avait cru devoir comprendre dans les prévisions une somme de 21 ,000 francs pour réparations aux calorifères du Palais de Justice, mais, après nouvel examen, il n'a pas paru opportun de maintenir cette proposition.
En résumé, et sous le bénéfice des considérations qui précèdent, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien allouer au Budget départemental de 1884 deux crédits montant ensemble à 107,500 francs.
Savoir :
Budget ordinaire de 1884, sous-chap. ii, § 3, art 22 :
Exhaussement du cuvelage destiné à protéger le calorifère desservant la salle d'assises Nord 7,500 »
Budget extraordinaire de 1884, sous-ch. xviii, § 2, art. 2 :
Continuation des travaux d'achèvement et d'agrandissement (lu Palais do Justice 100,(K)0 »
Total égal 107,500 »
Ci-joint le doasior de cette affaire sur laquelle je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer.
Paris, le 16 octobre 1883.
Ije Préfet de la Seine, OUSTRY.
mémoire w iiO.
Messieurs,
caMrne Par une délibération en date du 13 décembre 1882, vous avez
- invité l'Administration & prendre les mesures nécessaires pour
Travaux exéeotés , .... , » i j.
en Tue quc les quantités de gaz consomme par les divers services occu-
u coaMolmàUoii pant la caserne de la Cité pussent être régulièrement constatées
fciu» pwiM et mises à la charge des budgets dont relèvent ces services- Vous
Mcapaoto. avez demandé en même temps qu'on vous rendit compte dans
votre prochaine session de ce qui aurait été fait pour arriver à ce
résultat.
Les travaux, pour lesquels aucun crédit n'avait été ouvert, ont été exécutés au commencement de cette année.
Pour rendre indépendantes et isolées les canalisations qui desservent d'une part les bureaux de la Préfecture de police et d'autre part le Laboratoire municipal de chimie et les locaux affectés au casernement de la Garde républicaine, il a fallu établir de nouveaux branchements d'alimentation directe sur lescon-
— iiW —
iliiites publiques, remanier sur certains points les tuyaux de dis»tribution intérieure, en établir de nouveaux en divers endroits et installer des compteurs pour chacun des services.
La dépense s'est élevée, sauf revision des décomptes produits, à la somme de 4,404 85
Savoir :
Branchement de gaz 310 85
Charpente 234 »
Canalisations et appareils à gaz 3,860 »
Total égal 4,404 85
laquelle somme devrait être répartie de la manière suivante :
A la charge du Budget départemental (Préfecture de police) 1,699 »
A la charge du budget de la Ville (Laboratoire municipal de chimie) 1,795 85
A la charge du budget de la Ville (Garde républicaine 910 »
Le crédit inscrit au Budget départemental pour l'entretien des bâtiments de la Préfecture de police étant trop restreint pour qu'on puisse y prélever la dépense de 1,699 francs incombant au Département, je vous propose d'en imputer le montant sur les ressources allouées précédemment pour la translation de la Préfecture de police à la caserne de la Cité, sous-chap. xviii, § 2, art. 8 du Budget de 1883 (report de 1882).
Je demande en même temps au Conseil municipal de m'ouvrir sur le budget de la Ville les crédits nécessaires au paiement de la portion de dépense coucernaut le Laboratoire municipal de chimie et la Garde républicaine.
J*ai rhonneur, Messieurs, de vous soumettre le dossier de cette affaire sur laquelle je vous prie de vouloir bien délibérer.
Paris, le 18 octobre 1883.
P'our le Préfet et iiar délégation :
Le Secrétaire général de la Préfecture, J.-G. Vergniaud.
mémoire ir iiV.
Morgue.
réuamlioos en 188i.
Construction d'un fourneau
dans le laboratoire.
Messieurs,
J'ai riiomieur de soumettre à votre ai)probation un devis de travaux à exécuter à la Moi^e i)our la construction d'un fourneau dans l'ancienne salle d*autopsie, servant aujourd'hui de laboratoire pour les expertises médico-légales.
Ce travail, qui n'était pas compris dans le projet de transformation récemment exécuté à la Morgue, a été demandé par le médecin inspecteur & Tune des visites faites à l'établissement par la Commission spéciale.
La dépense, qui est évaluée suivant devis revisé et rabais déduits à la somme de 1.900 francs, ne saurait être prélevée sur les crédits d'entretien.
Je vous propose, en conséquence. Messieurs, d'approuver le
devis ot d'ouvrir au Budget départementaldel884, sous-chap. ii, g 2, art. 23, un crédit spécial de 1,900 francs.
J'ai l'honneur, Messieurs, de vous soumettre le dossier de cette affaire, et je vous prie de vouloir bien en délibérer.
Pour le Préfet et [lar délégation :
Le Secrétaire général de la Préfecture, J.-G. Vergniaud.
Mémoire ii^' 11 H»
Messieurs,
M. le Préfet de police a demandé à plusieurs reprises au cours Arehîtcciure. ^
île la présente année l'augmentation de l'éclairage de la cour de Préfeciiire
la caserne de la Cité qui, au double point de vue des nécessités du - . '
service et de la sécurité, ne lui semble pas remplir les conditions de récuirâge
désirables. de U eateme
Cette cour, dont l'éclairage n'avait jusqu'à cette année soulevé aucune réclamation, est desservie par cinq lanternes placées aux abords des portes de communication avec l'extérieur et par cinq lyres établies sous les portiques. Les becs papillons dont sont munis les appareils n'ont qu'une faible puissance et n'éclairent pas suffisamment la partie centrale de la cour.
Pour remédier à cet état de choses et en présence del'impossi-
de U Cité.
bilitù de placer des lanternes supplémentaires dans le œntre de la cour, sans risquer de gêner les manœuvres ou la sortie des troupes logées dans la caserne, l'arcliitecte de mon administration chargé de rechercher les moyens de donner satisfaction au désir exprimé par M. le Préfet de police propose de porter à quatorze le nombre des lanternes, et de les garnir de becs intensifs d'après le système emplo3''é rue du 4-Septembre.
Ces lanternes seraient placées, non dans les galeries mais dans les tableaux des baies, de manière à projeter plus directement la lumière sur tous les points de la cour.
Comme vous avez décidé, dans votre séance du 1" décembre 1881, qu'aucun travail se rattachant à Tinstallation de la Préfecture de police ne pourrait être entrepris qu'en vertu d'une nouvelle délibération, et comme d'autre part l'installation de nouveaux appareils aura pour efiTet d'accroître encore les dépenses afférentes à l'éclairage de la Préfecture de police, dont vous critiquez chaque année l'augmentation, je n'ai pas cru devoir autoriser, avant de vous en référer, le projet ci-joint montant à 2,854 francs.
Si vous pensez qu'il y a lieu d'y donner suite, la dépense leurrait être prélevée sur le reliquat disponible des ressources précédemment votées pour la translation de la Préfecture à la caserne de la Cité, et imputée sur la somme de 1,134,932 fr. 04 c. inscrite au Budget de report de 1883 (à reporter à 1884), souschap. xviii, §2, art. 8.
Ci-joint le dossier de cette affaire, sur laquelle je vous prie de vouloir bien délibérer.
Paris, le 18 octobre 1883.
Pour 16 Préfet et par délégation :
Le t!iecvcinÙT général de In Pré/iTOfrr, J -(t. Vkhoniald.
Moiuolrc ii<> iiO«
Messieurs,
J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les devis des irmaui seufi
travaux neufs et de grosse réparation qu'il y aurait lieu d'exé- riMniticmi
cuter en 1884 dans les prisons départementales de la Seine , do dépi^in«oi
savoir : «a i»i.
DéjHit près lu Pt-é/eciure de jHjltce.
Exhaussement de la cuve du calorifère n» 10 placé dans la cave près le raccordement Nord 7,500 ï^ \
Déplacement et repose, audessus du grand perron, d'un compteur de 300 becs, pour le mettre à l'abri des inondations. . 2,900 » I lo.OOO
Modifications à faire au chauffage dans huit cellules d'aliénés a l'infirmerie spéciale et établissement de deux cellules capitonnées (3 devis) 5.600 »
Maison cTarrêt cellulaire.
Peinture des voussures des six divisions, réfection de l'installation des bains, changement de sièges d'aisance et de châssis dans les cellules et î^roîvS(Ns réparations relatives aux escaliers de ser-
A rejxjrler . . . , 1(5,000
RejKifi 16,000 »
vice, aux châssis d'extrémité de divisions et aux
frappes des conduites de vapeur (1 devis) 27,700 >
Maison d'arrêt et de correction de la Santé.
Remise en état des appareils alimentant d'eau les tinettes du quartier cellulaire 8,000 * ]
Nouvelle prise d*eau sur le / 14,700 »
boulevard Arago (2 devis) 0,700 » )
Maison de correction de Sainte-Pélaf/ie.
Mise en état de propreté des façades (1 devis). . . 2,100 »
Maison d*arrct et de correction de Saint-Lazare,
Remplacement du réservoir de la boulangerie et reconstruction de plusieurs poêles 11 ,500 »
Installation du gaz 22,000 »
Établissement d'un promenoir pour les nourrices 5,500 »
Réinstallation des bains de la 1" section 34,200 »
Etablissement de postes d'eau (5 devis) 1.988 62
A rcitorter 136.288 62
Report 136,288 62
Maison d*édHcaHon eon^eciionnelle.
Dallage de six promenoirs et établissement de treillages sur le mur d'enceinte du côté des rues Merlin et Servan 9,029 60 \
Bitumage des trottoirs aux \ 16,724 81
abords (2devis) 7,695 21 )
Dépôt des condamnés.
Bitumage des trottoirs aux abonjs (1 devis) 3,623 09
Total 156,636 52
Les travaux compris aux devis ci-dessus énumérés ont été demandés à mon Administration par M. le Préfet de police ou proposés par les architectes comme intéressant soit Tamélioration des services, soit la conservation des bâtiments.
L'une des opérations les plus urgentes a dû ne vous être proposée que pour partie, parce qu'elle eût entraîné une dépense trop considérable. Je veux parler de l'exhaussement des cuves (les calorifères au Dépôt près la Préfecture de police.
Les inondations des dernières années ayant à maintes reprises entravé ou interrompu le service des calorifères et rendu les réparations fréquentes et dispendieuses, on a dû se préoccuper d'assurer définitivement par une mesure générale le fonctionnement régulier des appareils de chauffage pendant les crues de la Seine. On propose en conséquence un ensemble de travaux d'exhaussement des cuvelages à répartir sur plusieurs années et dont la dépense totale devrait s'élever à la somme de 82,500 francs tant pourlejPalais de Justice que pour le Dépôt près la Préfecture de police et la Maison de justice. C'est la première partie de cet
— «im —
onsemble que je vous demande, Messieurs, do vouloir bien engager en 1884 jusqu'à concurrence de 7,500 francs.
Je nUnsisterai pas, Messieurs, sur les travaux à exécuter à la Maison d'arrêt cellulaire. Ils présentent tous un caractère d'ui^^nce et quelques-uns même, tels que ceux de peinture des voussures des six divisions, ont été réclamés & plusieurs reprises par votre l'« Commission.
Le quartier cellulaire de la Maison de la Santé possède des appareils alimentant d*eau les tinettes.
Ces appareils, détériorés par la rouille, ont besoin de promptes réparations si Ton ne veut pas se voir dans la nécessité d en remplacer le plus grand nombre. J'insisterai également sur la nécessité qu'il y aurait & pourvoir d'une seconde prise d'eau le grand réservoir de cet établissement, qui n'est alimenté que par un branchement de 0">,04c pris sur la rue Humboldt, branchement tout à fait insuffisant.
Le devis que je vous présente pour la prison de Sainte- Pélagie a pour objet la mise en état de propreté des façades, travail rendu obligatoire en vertu du décret qui prescrit le nettoyage des façades tous les dix ans et qui est applicable cette année aux immeubles compris dans le Y'' arrondissement.
J'appellerai ensuite votre attention sur plusieurs des travaux proposés pour \sl prison de Saint-^Lazare.
L'installation du gaz dans cette prison m'a été demandée par M. le Préfet de police.
Préoccupé d'éviter une transformation coûteuse dans un établissement qui parait devoir être prochainement désaffecté, j'ai prié mon collègue de vouloir bien restreindre sa proposition aux localités non éclairées et à celles où l'éclairage à l'huile est absolument insuffisant. Le devis de 22,000 francs qui tous est soumis représente, après des réductions successives, le minimum des travaux qu'il convient d'exécnter pour assurer un éclairage conrenabte.
C'est également sur la demande de M. le Préfet de police que j'ai fait étudier un projet relatif à l'établissement d'un promenoir spécial pour les femmes nourrices et leurs enfants, qui actuellement n'ont à leur usage que la grande cour commune de l'établissement.
Il m'a paru désirable, surtout au point de vue de la santé des enfants, d'établir un promenoir plus vaste et plus sain^ et vous estimerez sans doute que le terrain situé derrière les bâtiments de la 2« section, et qui est divisé en quatre carrés pourvus de gazon, remplirait les meilleures conditions pour l'installation proposée, laquelle comporterait la construction : 1» d'un hangar en sapin brut couvert en carton bitumé et fermé de planches ; 2» de deux guérites accouplées couvertes en appentis, formant des cabinets d'aisances avec tinettes mobiles en dessous sans fosse et l'établissement d'une fontaine consistant en un poteau en chêne fixé au sol, sur lequel on placerait un robinet. Cette installation comprend en outre une vasque à laver le linge, construite en brique et enduite en ciment.
Vous remarquerez. Messieurs, que le promenoir dont je vous demande la création n'a qu'un caractère essentiellement provisoire. Un premier projet avait été dressé en vue d'une installation d'un caractère durable et s'élevait à 10,000 francs; mais, sur l'avis conforme de M. le Préfet de police et en raison de la suppression prochaine de la prison Saint-Lazare, j'ai prescrit de nouvelles études qui ont eu pour résultat la rédaction d'un projet plus simple et essentiellement économique, qui est celui que je vous propose d'adopter et dont la dépense n'est que de 5,500 francs.
M. le Préfet de police a également demandé la réinstallation (les bains de la l^^ section, dont la Commission spéciale chargée d'étudier la réorganisation des prisons a pu constater la mauvaise installation dans une visite faite à la prison de Saint-Lazare au cours de la présente année.
Ces bains sont, en effet, situés dans un entresol n'ayant pas
plus de 2 mètres de hauteur et ne sont pourvus que d appareils insuffisants ou défectueux. Il conviendrait de les placer dans une partie d'un local situé au sous-sol et qui est affecté à la matelasserie. Les dimensions de ce local permettraient d'y établir, dans de bonnes conditions d'hygiène, une salle d'hydrothérapie et des cabinets de bains qui contiendraient 10 baignoires au lieu|de 7.
En CHS de désaffectation de la prison, la plus grande partie des appareils qu'on propose d'installer pourraient être utilisés dans un autre établissement.
A la Maison dPéducation correctionnelle^ il y aurait lieu de recouvrir d'un dallage en ciment Vicat, comme cela a été lait pour les autres cours, le sol des promenoirs (Ouest) qui est en terre battue, et, par conséquent, très humide. On propose, en outre, pour éviter toute communication visuelle avec les maisons voisines, d établir sur les murs de la prison, du côté des rues Merlin et Servan, un treillage à mailles serrées le long duquel on pourrait faire pousser des plantes grimpantes.
Vous remarquerez. Messieurs, que j'ai fait figurer dans la liste des travaux concernant la Maison d'éducation correctionnelle un projet de bitumage des trottoirs aux abords, que vous aviez ajourné l'année dernière, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la question d'affectation définitive de cette prison.
Le Département, propriétaire de la prison, est, en effet, tenu des travaux de trottoirs au même titre que tous les autres propriétaires, et, s'il refusait de faire cette dépense obligatoire, la ville de Paris ferait exécuter les travaux d'office, sauf à recouvrer sur le Département la dépense à sa charge.
Vous trouverez au dossier une note dans ce sens du Service des ingénieurs.
J'ai donc pensé que, sous le bénéfice de ces explications, il était de mon devoir de présenter de nouveau à votre approbation le projet dont il s'agit, et c'est au même titre que je vous demande d'approuver le projet de bitumage aux abords du Dépôt des condamnés.
Tous les travaux énumérés au commencement du présent mémoire seraient, suivant le chiffre de dépense qu'ils représentent et conformément à la règle établie, confiés aux entrepreneurs adjudicataires des travaux d'entretien ou feraient l'objet d'adjudications spéciales.
Toutefois, en ce qui concerne le cuvelage d'un calorifère au Dépôt près de la Préfecture de police, comme les travaux ne sont que le commencement d'une série d'opérations qui doivent se répéter annuellement sur les divers calorifères chauffant le Palais de Justice et les deux prisons du Dépôt et de la Conciergerie, je pense qu'il y aurait avantage à les concéder à M. Chibout, qui a pris la succession deM»»» veuve Duvoir-Leblanc, par qui les appareils ont été construits.
Je crois aussi qu'il serait bon de concéder au même entrepreneur les travaux à exécuter pour modifications à faire au chauffage de huit cellules d'aliénés à l'infirmerie du Dépôt près la Préfecture de police, travaux dont la dépense ne s'élèverait qu'à 2,820 francs.
Je serais également d'avis qu'en raison de la nature toute particulière du travail, on chargeât la maison Belloir etVazelle du capitonnage de deux cellules à l'infirmerie du Dépôt près la Préfecture de police, lesdits travaux évalués, suivant devis revisés, à 2,267 fr. 14 c.
Enfin, en ce qui touche la réinstallation des bains à la prison Saint-Lazare, j'estime qu'il serait périlleux de livrer au hasard d'une adjudication la fourniture et la mise en place des appareils d'hydrothérapie, de chauffage, et des réservoirs, et qu'il serait de l'intérêt de l'Administration de confier ce travail par voie de marché amiable à M. Anceau, qui a déjà été chargé en 1880 de la fourniture des appareils balnéaires pour la réinstallation du service des bains de rinfirmerie[(2« section).
Si vous partagiez ma manière de voir, je vous demanderais de vouloir bien, par application des paragraphes 1 et 5 de l'art. 18
— SIO —
du décret du 18 novembre 1882, m'autoriser à accepter les soumissions ci-jointes, savoir :
De M. Chibout, pour l'exhaussement du cuvelage du calorifère n» 10 et pour la modification du chauffage dans 8 cellules de l'inflrmerie au Dépôt près la Préfecture de police, moyennant un rabais de 5 °/o sur les prix de la série de la ville de Paris en date du l»*- novembre 1882 ;
De MM. Julien Belloir et Georges Vazelle,pour le capitonnage de deux cellules de l'infirmerie de la même prison, moyennant un rabais de 10 ®/o sur prix de règlement ;
De M. Anceau, pour la fourniture et Tinstallation d'appareils d'hydrothérapie à la prison Saint-Lazare, aux prix prévus dans ladite soumission et moyennant la dépense maxinia de 5,350 francs ;
Enfin, du même entrepreneur, pour la fourniture et l'installation d'appareils de chauffage et de réservoirs dans le même établissement, aux prix indiqués dans sa soumission et moyennant la dépense maxima de 3,420 francs.
En résumé et sous le bénéfice des observations qui précèdent, je vous demande. Messieurs, d'inscrire au Budget de 1884, souschap. 2, § 2, art. 19, un crédit de 156,636 fr. 52, applicable aux travaux neufs et grosses réparations dans les prisons départementales de la Seine.
Ci-joint, Messieurs, le dossier de cette affaire, sur laquelle je vous prie de vouloir bien délibérer.
Ije Préfet de la Seine, OUSTRY.
