RECAPITULATION DU BUDGET DES DEPENSES
l" hypothèse. i* liypotht-se.
Personnel administratif 20,600 » 20,600 »
Id . de l'école des garçons
indisciplinés 22,7(X) » 22,700 »
Id. de lï^ole des filles . . 14,000 * »
Id . de 1 école des garçons
infirmes » 16,300 »
Frais d'entretien 231,000 » 231,600 »
ToTAi 288,900 » 291,200 *
Dans rhypothèse d'une division des infirmes, le montant des dt'pensi?s qu'il s'agit de prévoir est donc de 291,200 francs.
Recettes.
Les recettes sont tle deux sortes, savoir :
i*"*^ Division.
Les revenus en naturo, c'est-à-dire une partie de l'exploitation servant à la consommation de l'établissement, ou pouvant être vendue au dehors, ci G, 000 »
En outre, il faut prévoir le produit <lu travail de la l^e division (gar(;ons indisciplinés), salaires calculés à 75 centimes par jour, sur 250 enfants, pendant 300 jours 50,000 »
Pension payée pour leur internement àCiteaux, Mettray, etc., sur 50 garçons enfants assistés. . . 15,000 »
Total 71,000 )>
2^ Division.
École de filles :
Produit du travail de 200 filles, à raison de 300 jours à 75 centimes, soit 225 francs par an 50,000 »
Prix des pensions payées aniniellemc^iit jus([u'iji à des Bons-Pasteurs 50,000 »
Total 100,000 »
Garçons infirmes :
Travail Mémoire.
Prix des pensions payées à 60 centimes par jour 55,000 »
ToTAi 55,000 »
— 6Gi —
Récapitulation.
1 ' ' Il •• pothrie. i* IiypotlM'>e
Dépenses 2Ul,O0f) -> "^91,000 ^
Recettes 171,00:) v 126,000 »
Dépense n'clle 120,000 » 165.000 ^
En nous arrêtant à la 2^ hypothèse, c'est-à-dire à la création comprenant les garçons infirmes, on voit que la dépense peut se répartir environ comme suit entre les crédits pour les enfants assistés et pour les moralement abandonnés. Le prix de Técole, on y comprenant toutes les natures de dépenses, reviendra par tète et par an à environ 000 francs, sauf défalcation des recettes.
Par consJ'quent, le prix de revient d'un enfant moralement abandonné sera de 600 francs — 225 francs de recettes (salaire de 75 centimes par jour pendant liOO jours) = 375 francs.
Leur nombre devant s'élever ù 200. c'est une déiK^nse nouvelle de 75,000 francs, non prévue aux crédits alloués pour les moralement abandonnés, qu'il y aura lieu de proposer au Conseil général. Quant à l'excédent de 90.000 francs, il sjra imputé sur les crédits des enfants assistés. Une partit» provient de ce qw;» l'entretien des enfawts infirmes dans rétablissement est un système plus on TvHix que CLdui qui consiste, comme maintenant, à les placer, moyennant de petites pensions, chez des paysans. Mais, par contre, ces malheureux y seront infiniment mieux traités, et beaucoup d'entre eux pourront, grâce aux soins qui leur seront donnés, revenir à un état de santé meilleur et se créer des ressources pour l'avenir.
En résumé, n le Conseil autorise la création de cet étal)lissement, nous aurons, en dehors de la dépense de première installation, évaluée plus haut à 400.000 francs, a prévoir une dépense
annuelle nette?, après défalcation des recettes, de 120,000 francs dans un cas, et de 165,000 francs dans Fautre.
En ne considérant que la 2® hypothèse, qui est celle que je recommande plus particulièrement à l'attention du Conseil, il y aurait lieu de demander chaque année, au Budget départemental, de répartir comme suit Taugmentation :
1° Crédit des enfants assistés, sous-chap. vi, art. 2, une somme de 90,000 »
2« Crédit des enfants moralement abandonnés, sous-chap. VIII, art. 35, une somme de 75.000 »
ToTAi 165,000 y>
Encore convient-il d'ajouter que le bail d'isenre et son affectation à un service du d.*'partement do la Svûne devant être ratifiés par une loi, et, ensuit j. les enfants ne pouvant y être placés qu'apris l'appropriation des localités, ce n'est qu'en 1885 que commenceraient les charges annuelles dont il vient d'être parlé : le seul crédit à demander actuellement est donc de 400,000 francs.
Il appartient au Conseil général de décider s'il y a lieu de doter, avec des sacrifices relativement minimes, les services des Enfants-Assistés et des Moralement abandonnés d'un établissement aussi utile pour L»s deux catégories si intéressantes des garçons indisciplinés et des garçons infirmes.
Si Tessai réussissait, on pourrait, plus tard, créer un établisment analogue pour recevoir des filles indisciplinées et des filles infirmes.
Paris, le 12 décembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE,
— (Hii —
Mémoire il» 400.
Case me (le la Ci.é.
Préfecture de police.
Réfection
d'aac partie
des
rgiuts intérieurs
et extérieurs.
Messieurs,
Le mauvais état de reiisemble des rgouts de la caserne do la Cité, construits à Torigine en IxHons Coignet, a nécessité, à plusieurs reprises, la réfection d'urgence d'une portion deces^outs et ce n'est qu'en présence du chiffre élevé de la dépense qu'on a dû en ajourner la réfection totale.
Aujourd'hui, par deux rapports en date du 19 novembre, l'architecte de la 11° sc»ction signale de nouvelles d.^gradations qui viennent de se produire, d'une part, dans une partie des égouts intérieurs de la caserne de la Cité, et d'autre part, dans le branchement d'égout quai du Marché-Neuf, près de la rue de la Cité.
Dans cette situation, il est indispensable de procéder sans retanl à la reconstruction des parties signalées. Les travaux ont été' compris dans deux devis que vous trouverez joints au dossier et montant après rabais, le premier à 8,250 francs, le second à 2,207 francs ; soit au total 10,457 francs.
Comme les travaux dont il s'agit ont jwur but d'assurer dans l'avenir la conservation et la solidité de l'édifice, je vous propose de prt'lever, comme cela a été fait précédemment, le montant fie la dépense sur le reliquat disponible des crédits précédemnient votés pour la translation de la Préfecture de police à la caserne de la Cité.
Si vous adoptez ma manière de voir, la dépense de 10,457 fr. serait imputée sur le sous-chap. xviii,§ 2, art. 8, du Budget départemental de 1882 (report sur 1883) (Translation de la Préfecture de police à la caserne de la Cité).
- 6ft5 -
Ci-joint le dossier de cette affaire, sur laquelle je vous prie de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 14 décembre 1883.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Monioiro n<> 200.
Messieurs,
Le S décembre 1881, vous avez, en exécution de l'art. 2 de la loi du 23 décembre 1874, désigné deux de vos collègues, MM. les <locteurs Thulié et Levraud, pour faire partie du comité départemental chargé d'assister le Préfet de police dans Tétude des mesures à prendre en vue d'assurer la surveillance protectrice des enfants du premier âge.
M. le docteur Thulié ayant, au cours de cette année, donné sa démission de conseiller général, j ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien désigner l'un d'entre vous pour faire partie du comité départemental jusqu'à l'expiration de la période triennale qui doit prendre fin le 31 décembre 1884.
Le comité départemental étant convoqué pour le 17 du courant, je vous serai reconnaissant, Messieurs, de vouloir bien procéder à cette élection dmis votre plus py^ochaine séance.
Paris, le 13 décembre 1883.
Le Préfet de police, E. GAMESCASSE.
Comité départemental
de la protection
da premier âge.
Élection d'un membre
du
Conseil général
pnir
faifri iiartic
dodil (.o.iiit •
Mémoire ii» 201.
Messieurs,
Aliéné».
Amélioration
de
la situation
du personnel
secondaire
des
asiles publics
d'alicnps lie la Seine.
A diverses reprises, vous avez ^»fieLé Tatlention de mon Administration sur les moyens d^améliorer la situation du personnel secondaire des asiles publics d'aliénés de la Seine.
S'inspirant de vos délibérations, un de mes prédécesseurs prenait, à la date du 26 décembre 1879, un arrêté aux termes duquel le traitement de ce personnel a été sensiblement augmenté à partir du !««• janvier 1880.
Grâce à cette mesure les directeurs des asiles sont parvenus à obtenir une stabilité parmi les chefs d'ateliers, ou assimilés, et les sous-employés de l»"® et de 2« classe ; mais le mouvement d'entrée et de sortie est encore incessant parmi les serviteurs et les filles de service.
La difficulté d'obtenir un bon recrutement de ce dernier personnel et une plus grande fixité dans le temps de séjour des sujets méritants a, depuis longtemps, éveillé la sollicitude de mon Administration et motivé des études sur les moyens les plus propres à «atteindre le résultat désiré.
A cet effet, je vous ai présenté, dans votre séance extraordinaire du mois de mars dernier, un mémoire par lequel je vous proposais de donner, à tout agent qui serait resté dix ans au moins dans les asiles, un petit capital pouvant varier de 1,200 à 1,800 francs.
Ces sommes auraient été payées par une caisse, dite de Prévoya7ice^ qui aurait été alimentée de la manière suivante :
Un crédit, égal au 1/10» du traitement total des agents, aurait été inscrit au l)udget de chaque asile, et le montant de ce crédit versé dans la caisse du receveur des biens des aliénés, chargé de faire fructifier cette somme. A la fin de l'année, il aurait été fait
application au compte de chaque agent du 1/10« de ses appointements, et la part de ceux ayant quitté le service dans l'année aurait été versé au fonds commun, puis répartie proportionnellement entre les comptes de tous ceux qui seraient restés en activité. Tout agent qui aurait cessé de faire partie du personnel secondaire avant d'avoir accompli les dix années de service exigées, aurait perdu ses droits au 1/10'' de son traitement et à la répartition du fonds commun.
Ce fonds aurait été également alimenté par les amendes infligées par les directeurs aux agents ajant encouru des peines disciplinaires.
Ce projet, qui avait reçu l'approbation de la Commission de surveillance des asiles, vous fut soumis et vint en discussion dans votre séance du 16 mars 1883.
M. le docteur lîourneviile, rapporteur, s'exprimait ainsi, en séance du Conseil, au sujet de l'institution de cette caisse :
« Messieurs,'
« La situation du personnel secondaire de nos asiles a été « l'objet de votre constante sollicitude. Vous avez beaucoup fait <c en sa faveur, mais votre tâche n'est pas encore accomplie.
« Les directeurs des asiles avaient déjà proposé de faire ad- « mettre le personnel secondaire au bénéfice des lois et règlements « qui régissent les pLMisions de retraite accordées aux employés « de la Préfecture de la Seine.
« A son tour, l'Administration s'est occupée de cette question, « et elle a chargé le chef de division du service des Aliénés de « rédiger un mémoire qui a été soumis à la Commission de sur- « veillance des asiles.
« Après étude approfondie de ce mémoire, nous avons été « forcés de reconnaître que le système propose par TAdminis- « tration est inapplicable. Outre sa complication, les résultats « qu'on peut en attendre sont très douteux. La gestion de la
« Caisse exigerait des dépenses administratives considérables, et <c il est possible qu'après une expérimentation de plusieurs an- « nées, jugée nécessaire, on soit obligé de rechercher un autre « moyeu de créer des pensions de retraite pour les agents de nos « Asiles.
« Dans cette situation nous avons pensé à demander Tapplica- <( tion, au personnel secondaire de nos Asiles, du règlement « relatif aux pensions de retraite, ou repos, du personnel secon- « daire des hôpitaux et hospices de Paris.
« La 3'' Commission s'est prononcée en faveur de notre pro- « position. Nous venons donc, en son nom, vous demander d'in- « viter l'Administration à appliquer au personnel secondaire des « asiles d'aliénés l'arrêté du l^^'-Sl août 1877, fixant les pen- « sions représentatives et allocations extraordinaires accordées « aux sous-emplojés et serviteurs de l'Assistance publique admis « au repos. Il va de soi que, lorsque cette application aura été « faite, le Conseil pourra examiner s'il y a lieu de maintenir le « chiffre actuel des pensions, ou s'il convient de les élever ».
L'Administration fit observer au Conseil que l'étude du système relatif à l'institution de la Caisse de prévoyance avait demandé un long travail et qu'on ne pouvait, sans nouvel examen, discuter le système proposé par M. le Rapporteur de la 3*^ Commission, système dont il faudrait nettiMuent établir les conséquences financières.
Le Conseil remit alors la discussion de cette question à sa plus prochaine session ordinaire.
NouveUe otude Mou Administration ainsi que la Commission de surveillance la queiiion. sout d'accord cu principe avec vous. Messieurs, sur la nécessité d'accorder des avantages aux agents qui restent, pendant un certain nombre d'années, au service des asiles.
Le différend, jusqu'à présent, ne porte que sur le meilleur système à adopter .
La question restant entière, me parait devoir être étudiée aux divers points de vue ci-après :
1» Institution d'une Caisse de prévoj-ance ;
2*» Application de l'arrêté du l«r-31 fioùt 1877» fixant les pensions représentatives et les allocations extraordinaires accordées aux agents de l'Assistance publique ;
3o Admission du personnel secondaire des asiles d'aliénés dti Département au bénéfice de la Caisse des retraites.
Il conviendra, en outre, d'examiner ces trois systèmes att double point de vue :
lo De Tintérét des agents^ . .
2^ Des conséquences financières.
i» Institution d'une Caisse de prévoyance.
Votre 3« Commission ne s'est pas montrée favorable à ce système, longuement exposé dans nos mémoires antérieurs et qui avait eu l'approbationde la Commission de surveillance. Je n'y reviens donc pas.
Ce premier système écarté, il convient maintenant d'aborder rétude des deux autres projets restant en présence.
2*» Assimilation du personnel secondaire des asiles auœ agents de l'Assistance publique. — Application audit personnel des asiles de l'arrêté du l'^^-^l août 1877, fixant les pensions représentatives et les allocations extraordinaires accordées aux agents de l'Assistance publique.
Ce système est basé sur le droit au repos ou à une indemnité représentative donnée aux agents de l'Assistance publique appartenant au moins depuis 15 ans à cette administration. lia paru avoir la préférence de votre 3« Commission.
Le tableau ci-après vous mettra à même d'apprécier la situation qui Serait faite aux agents de nos asiles.
— (ffld
Extrait de l'arrêté du directeur de Vadtninistration de l* Assistance publique, en date du i*'^3î août i877,élecant le taux des pensions rej^ésentatices et des allocations extraordinaires accordées aux sousemployés et serciteurê adn\is au repos»
^MHl
■^■IHI
