ARRONDISSE- MENTS

CUNTRIBUTIONS

Propriétés bâties

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non bâties

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Ville de Pari».

Saint-Deni:» . .

Sceaux

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fr. c.

fr. c.

. 737,Si:6 .

fr. c.

Au montant des trois impôts de répartition viendra s'ajouter relui des patcuitcs dont le chiffre exact ne peut être déterminé quant à présent. Il ne sera connu qu'au 1" janvier prochain, après le recensement à opérer par l'Administration des Contributions directes.

Toutefois, il est possible d'arriver à une évaluation approximative, en prenant d'une part le principal compris dans les rôles

primitifs de 1883, lequel s'élève à 24,649.801 »

et en y ajoutant le produit probable des rôles suppL'»mentaires, soit environ 857,730 »

ce qui donne, pour 1881, un total de 25,507,531 »

Les centimes additionnels aux quatre contributions seraient

donc calculés, en 1884, sur un principal d'impôt de 58,872,587 fr. ainsi composé :

lo Principal des trois impôts de répartition. 33,360,638 »

2« Principal des patentes 25,507,531 »

3« Principal fictif de l'impôt foncier attribué aux bois de l'Etat pour le calcul des centimes départementaux 4,418 »

FInsembli: 58,872,587 »

Cette somme d'impôts se répartit entre la ville de Paris et les deux arrondissements du département dans les proportions suivantes :

Ville de Paris 91.10 «/o

Arrondissement de Saint-Denis 5.28 *>/o

Arrondissement de Sceaux 3.62 ®/o

J'ai à vous rendre compte, Messieurs, de l'emploi du fonds de non-valeurs en 1882, en vous faisant connaître la nature et le montant des dégrèvements accordés.

Le total de ces dégrèvements a été de 2,622,031 fr. 61 c, ainsi décomposé :

Vacances de maisons 372, 147 42

Démolitions. Perte de matière imposable . . . 147,171 97

Indigence survenue postérieurement à l'émission des rôles 12,689 48

Cotes irrécouvrables 48,010 16

Frais de poursuites irrécouvrables 2,743 35

Remboursements aux contribuables surtaxés. 349,370 87

Dégrèvements à des patentables mal imposés

A reporter 932,133 25

Report i«2,133 25

ou incapables d'acquitter tout ou partie de leur

cote 1,689,898 30

Ensemble 2,622,031 61

Le montant des dégrèvements pour cause de vacances de maisons qui s'était déjà considérablement abaissé en 1881. a encore éprouvé, en 1882, une diminution assez notable.

An lieu do 403,569 9:5

chiffre de 1881, ces dégrèvements n'ont été

alloués, en 1882, que pour 372,147 42

Soit en moins 31,422 51

Le nombre des déclarations de vacances, faites soit aux bureaux des percepteurs de Paris, soit aux mairies de la banlieue, a suivi la même marche décroissante.

Ce nombre qui, en 1881, avait ét(» de 11,909

est descendu, en 1882, à 10,108

Soit une diminution de 1,801

11 y a lieu de remarquer que le nombre de ces déclarations s'élevait, en 1877, au chiffre de 25,097, et que, par suite des diminutions successives qu'il a éprouvées, nonobstant l'augmentation considérable du nombre des constructions nouvelles, il s'est trouvé réduit de plus de moitié en six années.

Le mémoire qui a été présenté au Conseil, à Touverture de la session d'octobre 1882, faisait ressortir que depuis 1872 la proportion des recouvrements opérés sur les rôles des contributions directes avait suivi une marche progressive non interrompue, alors qu'au contraire les frais de poursuites avaient constamment diminué.

Au 31 di'cenibre 1881, sur le montant des rôles dont le dernier douzième venait à échéance le !•'' janvier 1883, il avait été recouvré :

A Paris 11/12"^" 68 avec 2.08 ojooo de frais.

Dans l'arrondissement de Saint-Denis . 11/12"»" 51 avec 5.51 —

Dans l'arrondissement de Sceaux 11/12««« (33 avec 5. Si —

Une semblable situation ne comportait pas d'amélioration notable ; il n'est donc pas surprenant que les résultats constatés à la fin de 1882 se soient trouvés un peu moins satisfaisants.

Au 31 décembre 1882 il avait été recouvré :

A Paris 11/12'°°« 61 avec 2. 12 «/ooo de frais.

Dans l'arrondissement de Saint-Denis. 11/12™<» 54 avec 6.05 —

Dans Tarrondissement de Sceaux 11/12"»^» 62 avec 4.33 —

La différence entre les deux années est trop peu importante pour qu'on puisse y trouver l'indice d'une gêne appréciable des contribuables.