‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsChapitre 18 sur 151 · id · texte numérisé non relu

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Courbevoi î

NeuiHy

Pantin

Saint-Denis

Char.^jiton

Sr(>aux

Vdhjuif

Viureniie»

2,()83 ont ùiv dispens(''s en exécutit)n de r«rt. 17 du service

Dispensés

d« farad" 17. d'activité en temps de paix comme ainrs d'orphelins, fils de

dispeniés.

veuve, frères de militaire, fils de père aveugle ou entré dans sa 70* année.

2.944 appartiennent soit à des écoles spéciales de l'État (art. » Partie. 19), soit aux armées de terre et de mer, savoir : Liés to twnet

' ou

condi.ioiinellc-

Elèves de TEcole polytechnique 34 ^;.^i^,

Elèves de rÉcolc forestière 1

Engagés pour cinq ans 1,989

Engagés conditionnels d'un an 753

Commissionnés 10

Inscrits maritimes 29

128 ont été dispensés conditionnellement du service militaire à titre de membres de l'instruction publique ou d'étudiants ecclésiastiques. Ces dispensés conditionnels sont ainsi divisés :

( Professeurs et instituteurs .... 94

Enseignement ^ , ^.^ , , . ^

( Instituteurs congréganistes. ... 8

Étudiants \ Culte catholique 24

(ecclésiastiques / Autres cultes 2

771 ont été classés dans les services auxiliaires de l'armée; 4* ParUe. ces services sont ainsi divisés : aâwés

dans les serrires

!«' service. — Travaux de fabrication, d'entretien et de répa- »«uia*re»ration du matériel ;

2« service. — Travaux relatifs aux fortifications et aux bâtiments militaires ;

3« service. — Travaux concernant la construction, la réparation et l'exploitation des voies ferrées et des lignes télégraphiques :

4* service. — Hôpitaux et ambulances;

5* service. — Magasins d'habillement, d'équipement, de harnachement et de campement :

6" service. — Subsistances, manutentions, magasins;

7« service. — Transports militaires;

8« service. — Bureaux des états-majors, du recrutement, de l'administration et des dépôts des différents corps de troupe.

s* Partie.

Ajournés

à un

BoaTel examen.

L'art. 18 de la loi sur le recrutement autorise le conseil de revision à ajourner deux années de suite à un nouvel examen les jeunes gens qui n'ont pas la taille réglementaire (1" 54<*) ou qui sont reconnus d'une complexion trop faible.

1,764 ont été ajournés à un an par application de cette disposition légale.

Sur ces 1,764 ajournés, 325 lont été pour insuffisance détaille et, pour développement incomplet, 1 .439.

Le nombre des ajournés de la classe précédente (1881) était de 1,640; sur ce nombre de 1,640 ajournés ayant été remisés en 1883 avec les jeunes soldats de la classe de 1882, 419 ont été reconnus propres au service armé, y compris 1 ajourné présent à l'Ecole spéciale militaire; 113 ont été dispensés en vertu de l'art. 17 de la loi; 2 en vertu de l'art. 20; 31 ont été classés dans les services auxiliaires; 773 ajournés une deuxième fois à un nouvel examen ; 275 exemptés pour infirmités; 27 rayés à divers titres.

Sur les 839 jeunes gens de la classe de 1880 qui avaient été ajournés à un second et dernier examen :

158 ont été reconnus propres au service armé:

36 ont été dispensés en vertu de l'art. 17 ;

1 par application de l'art. 20; 365 ont éU' classés dans les services auxiliaires; 264 exemptés pour infirmités:

15 raves à titres divers.

Sur les 18,214 inscrits de la classe de 1882, 157 ont été rayés Rayés des listes de tirage comme décédés, indignes ou étrangers. uste d« Uragei.

Déeédéf, indignes ôa étrangors.

En exécution de Fart. 16 de la loi, le Conseil de revision a ï^fomés

' poar infirmités

réformé pour infirmités constatées et par suite exempté du ser- constatées, vice militaire comme impropres à tout service actif ou auxiliaire, 2.509 inscrits.

Les infirmités qui ont motivé le plus de cas de réforme, sont :

Les affections de la vue 339

La faiblesse générale de constitution 347

La perte d'un membre, mutilations, varices, etc. . 453

La hernie 309

Les affections du système osseux 48

Les affections de l'ouïe 43

Les affections cardiaques 81

Les affections du système nerveux 73

Les affections cutanées .^ 7

La phthisie pulmonaire a été constatée 32 fois.

Le Conseil de revision a du ajourner sa décision à l'égard d'un conscrit du canton de Vincennes, jusqu'à ce que les tribunaux aient statué sur la question de savoir si ce jeune homme s'est mutilé volontairement dans le but de se rendre impropre au service militaire.

Mutilations Tolontaires.

La moyenne de la taille a été de 1°» 646»»°».

Le tableau ci-dessous fait connaitre par arrondissement de Paris et par canton rural la décomposition de cette moyenne :

!««• arrondissement de Paris Im 650™»"

Taille.

4» arrondissement de Paris 1 644""»

Canton de Courbevoie 1 640

— de Neuilly 1 648

— de Pantin 1 652

— de Saint-Denis 1 646

— de Charenton 1 639

— de Sceaux 1 652

— de Villejuif 1 647

— de Vincennes 1 651

Le maximum de la taille moyenne, 1°>657™">, a été atteint dans les 7» et 8<> arrondissements. C'est dans le 5* arrondissement qu'a été constaté le minimum de la taille (1">625"'»).

Sur les 18,214 inscrits, dont 18,057 ont été déflnitivemeni maintenus sur les listes de tirage :

1 1 ,704 sont originaires du département de la Seine : 6,353 aont^étrangers à ce Département.

Sous le rapport de Finstructioii :

778 sont bacheliers ès-lettres ou ès-scieuces;

384 ont obtenu le diplôme de renseignement primaire supérieur ;

15,31 1 savent lire, écrire et compter ;

383 savent lire seulement;

788 ne savent ni lire ni écrire ;

413 formant le surplus, leur degré d'instruction n'a pu être vérifié.

Oefre it'iattnicUou.

Parmi les inscrits de la classe 1882 :

2,425 ont une instruction musicale, 923 connaissent seulement la musique vocale ;

1 , 164 savent jouer d'instrument divers : 338 touchent du piano ;

1,968 montent à cheval;

1 ,941 peuvent soigner les chevaux et conduire.

ArU d'agrément.

Le chiffre des jeunes soldats qui seront dispensés à titre de soutiens de famille, à raison de 4 «/o du nombre de ceux qui sont inscrits dans la première partie des listes du recrutement, peut atteindre cette année, dans le département de la Seine, 320, savoir :

Pour la classe de 1882 levée en 1883 et qui va être mise en route 296

Pour les ajournés de la classe de 1881 17

Pour les ajournés de la classe de 1880 7

Le nombre total des demandes à fin de maintien comme soutien de famille a été de 444, sur lesquelles 401 ont ét4 l'objet d'un avis favorable de la part des Conseils municipaux.

SoQtienH de IkmiUe.

Sursis d'appel. Los jouues gous qui Ont sollicité un sursis d'appel dans les con ditions de l'art. 23 de la loi sont au nombre de 22, dont 16 pour Paris et 6 pour les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux. Comme les dispenses à titre de soutien de famille, ces sursis sont accordés dans la proportion de 4 «/o du chiffre des inscrits sur la première partie de la liste.

La date de la réunion du Conseil de re vision chargé de statuer on dernier ressort sur le mérite des demandes de soutien do famille et do sursis d'appel ayant été fixée dans la seconde quinzaine d'octobre, il n'a pas été possible de recueillir et de fournir sur la fin de cette partie do Toporation do la lovée (L^ la classe en 1883, des chiffres plus précis.

A un point de vue rétrospectif en ce qui concerne la classe de 1881, levée en 1882, dont les résultats sont aujourd'hui entièrement connus il est intéressant de savoir que, sur 465 demandes formées pour être maintenu dans ses foj'ers à titre de soutien de famille :

446 ont été appuyées d'un avis favorable de la part des Conseils municipaux;

292 admises par le Conseil de revision ;

154 repoussées par ce même Conseil.

Au nombre de ces 292 dispensés comme soutiens de famille :

Paris en compte. 238

Les communes de l'arrondissement de Saint-Denis 33

Les communes de l'arrondissement de Sceaux. ... 21

Quant aux sursis d'appel, sur les 28 demandes déposées à cet effet, 27 ont été favorablement appuyées par les Conseils municipaux et une a été l'objet d'un avis défavorable.

Sur les 27 demandes présentées au Conseil de révision, 26 ont été admises et une rojetée.

^glSSiM?* Les opérations du tirage au sort dans le département de la

Seine ont eu lieu du 24 janvier au 19 février inclus; celles de la revision du 27 mars au 30 juin 1883. Sur les 18,214 inscrits, 18.057 ont été maintenus sur les listes de tirage. Le Conseil de revision a rendu 20,735 décisions. Il a procédé à la visite corporelle de 23.254 jeunes gens. Dans ce nombre figurent 6,7 10 conscrits des Départements autres que celui de la Seine. Cette année, comme les années précédentes, Tapplication de la loi militaire n'a rencontré dans le Département aucune difficulté. Toutes les op(>rations concernant la levée de la classe de 1882, recensement, tirage au sort revision, et formation des contingents se sont accomplies avec une grande régularité et un ordre parfait.

Volontaridt.

La période du volontariat correspondant à la classe de 1882 En««einenu

conditionoeli

embrasse les opérations effectuées du 1«»* juillet au 11 no- don ao. vembre 1882.

Celte période a donné pour cette branche spéciale du recrutement les résultats ci-après :

Le nombre des jeunes gens qui ont adressé une demande afin de profiter des avantages du volontariat s'est élevé à 2,246, dont 888 bacheliers es lettres ou es sciences, ou élèves des écoles spéciales mentionnées à l'art. 53 de la loi du 27 juillet 1872, modifiée par celle du 31 décembre 1875, et 1,358 jeunes gens non pourvus de diplômes ou de titres universitaires et qui, par conséquent, ont demandé à subir les épreuves de l'examen professionnel dans les conditions de l'art. 54 de la loi.

Sur le nombre total des candidats (2,246), 894 ont été ajournés pour faiblesse ou infirmités les rendant impropres au service militaire, soit 444 bacheliers et 450 candidats professionnels.

Il restait donc 558 candidats pourvus de titres universitaires reconnus aptes au service militaire. Sur ce nombre, 493 ont réalisé l'engagement conditionnel d'un an.

Eu ce qui coucerue les candidate à l'examen professionnel (art. 54), 794 ont été déclarés aptes à servir dans l'armée.

Sur ce nombre, 756 se sont présentés pour prendn» part aux épreuves écrites et aux épreuves orales.

Ces 756 candidats se sont répartis de la manière suivante :

Série de l'agriculture 42 ]

Série du commerce 473 [ 75(5

Série de l'industrie 241 ;

Les Commissions d'examen sont aujourd'hui composées de cinq membres, savoir : le chef d'état-major général du corps d'armée ou un colonel par lui délégué, un chef de bataillon, un capitaine, un d 'légué civil pour la partie technique et un inspw*teur de l'enseignement primaire.

L'examen comprend deux épreuves : une épreuve écrite consistant en une dictée et un problème; une épreuve orale portant sur l'arithmétique, la géométrie, l'histoire, la géographie et le genre professionnel.

L'épreuve écrite est éliminatoire.

A répreuve écrite, sur les 756 candidats qui y ont pris part, 176 ont été éliminés comme n'ayant pas atteint le nombre minimum de 540 points fixés par le Ministre de la Guerre, le maximum étant arrêté à 800 points, savoir : 500 points pour la dictée et 300 points pour le problème d'arithniMique.

L'épreuve orale a été cotée 1.600 points maximum, ainsi décomposés :

Arithmétique 200 points.

Géométrie 200 id.

Histoire 200 id.

Géographie 200 id.

Profession 800 id.

Sur les 580 candidats qui ont été admis à subir cette épreuve orale, 177 ont encore été éliminés comme n'ayant pas

atteint le nombre minimam de 1,550 points qa'une décision ministérielle a exigé sur Tensemble des épreuves pour être admis à contracter l'engagement conditionnel d'un an.

Donc, sur 580 candidats ayant subi les dernières épreuves de Texamen professionnel, 177 ont échoué, 392 ont été admis et 11 ne se sont pas présentés.

En résumé, 799 jeunes gens ont, en 1882, contracté rengagement conditionnel, savoir :

Candidats pourvus de titres universitaires 439

Candidats à Texamen professionnel 360

Total égal 799

Parmi les 950 candidats du département de la Seine susceptibles de profiter des avantages du volontariat, soit dans les conditions de l'art. 53 ou de l'art. 54 de la loi du 27 juillet 1872, 95 ont sollicité l'exonération totale ou partielle de la prestation de 1,500 francs. Sur ce nombre :

20 ont obtenu l'exonération totale ;

51 l'exonération pour moitié.

Les décisions ont été prononcées par le Préfet par délégation du Ministre de la Guerre.

Indépendamment de ces remises accordées par le Préfet au nom du Ministre, le Conseil municipal de Paris a inscrit en dépense au Budget une somme de 15,000 francs pour servir à la fondation de dix bourses d'exemption en faveur des candidats au volontariat.

Ces dix bourses ont été distribuées par le Conseil municipal aux candidats désignés par lui.

Pour effectuer à la Caisse des Dépôts et Consignations le versement de la prestation exigée, les candidats ont eu un délai du 25 octobre au 9 novembre. Sur les 950 candidats qui ont été

— oO —

autorisés à contracter rengagement conditionnel, 804onteff*ectnr dans le délai réglementaire le versement de la prestation.

La voie du tirage au sort continue à être employée pour déterminer l'ordre dans lequel les jeunes gens font choix d(?s corps appartenant aux différentes armes dans lesquelles ils désirent servir. 950 ont été convoqués à ce tirage qui a eu lieu au Palais de rindustrie le 30 octobre, 788 ont réix)ndu à l'appel et ont tiré eux-mêmes leur numéro. Il a é(é tiré pour 138 abs^'uts.

Les engagements, au nombre de 799, ont été contractés dans les vingt mairies de Paris du 25 octobre au 9 novembre.

Aux 799 engagés conditionnels, il convient d'ajouier 76 jeun<*s soldats appartenant aux classes de 1881, 1880 et 1879 et assimilés aux engagés conditionnels, lesquels, après avoir rempli toutes les formalités, ont été mis en route en même temps que les volontaires d'un an le 11 noveml)re 1882.

Les volontaires engagés dont le noml)re s*est élevé à 799, ont été répartis dans la projiortion suivante, entre les différentes armes «l/signées par le Ministre de la Guerre :

Infanterie 516

Dragons 49

Hussards 1

(Classeurs 48

Artillerie 179

. Scrtitni (Tadministration 6

Total k<tA1 799

lin ce (|ui conrorno l'année 188.3, le nombre des demandes d'admission à rengagement conditionnel s'est élevé au chiffre lie 2,230.

Ce chiflre est inférieur de 10 à celui des inscriptions reçues en 1882.

Ces demandes ont été formées par 715 jeunes gens pourvus

du diplôme de bachelier ou d'un titre universitaire équivalent, et par 1,521 jeunes gens candidats à l'examen professionnel.

Sur le nombre total des inscrits, 1,315 seulement ont été reconnus aptes à servir dans l'armée, savoir : 407 bacheliers et 908 candidats à l'examen professionnel. Sur ces 908 candidats qui demandaient le bénéfice de Fart. 54 de la loi, 865 seulement ont pris part aux épreuves écrites de l'examen réglementaire institué par le décret du 10 mai 1880. A la suite de ces épreuves, 170 ont été éliminés, ce qui a ramené le nombre des admissibles aux épreuves orales à 695. 11 y a lieu d'ajouter à ces 695 admissibles aux épreuves orales les candidats du département de Seineet-Oise, lesquels, comme les anntVs précédentes, viendront subir l'examen oral devant la Commission siégeant à Paris. Ces jeunes gens étaient au nombre de 133 concourant aux épreuves écrites: 125 ont été reconnus admissibles et 8 ont été refusés.

Le compte rendu complet et détaillé des opérations du volontariat pour l'année 1883 no pouri'a être dc^nné qu'en 1884.

Engageytients volontaires de cinq ans.

Le chiffre des engagements volontaires de cinq ans dans les armées de terre et de mer du 1**^ janvier au 31 décembre 1882, tant à Paris que dans les huit chefs-lieux de canton des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, s>st élevé à 2,749, dont 2,022 pour Tarmée de terre et 727 pour l'armée de mer.

EnnfMMDtt

ToloDtaires

de cinq ans

dans les armées

de terre

et de mer.

Réserves et armée territoriale.

Au point de vue général du recrutement, l'armée dans son composiuon

ensemble est composée actuellement et jusqu'au31 décembre 1883 ï'»nnée active

j , . , *» 1 gj j^j rarroée

des classes suivantes : territoriale.

L'armée active comprend les classes de 1878, 1879, 1880, 1881 et 1882;

La réserve de l'armée active celles de 1874, 1875, 1876 et 1877;

L'armée territoriale se compose des classes de 1869, 1870, 1871, 1872 et 1873;

La réserve de l'armée territoriale comprend les classes de 1863, 1864, 1865, 1866, 1867 et 1868.

Dans l'ensemble des forces entrant dans la composition des 20 classes qui constituent l'armée, le département de la Seine fournit un chiffre de 278,034 hommes, savoir :

63,687 appartenant aux 5 classes de l'armée active;

43,865 formant les 4 classes de la réserve de l'armée active ;

78,398 composant l'armée territoriale, portion active (5 classes);

92,084 représentant la réserve de l'armée territoriale (6. classes).

Ces 278,034 hommes réputés aptes au service sont répartis dans les quatre corps d'armée qui occupent les régions nord-ouest et sud de la capitale. Ils ont pour chef-lieu :

Le 2« corps, — Amiens; Le 3« corps, — Rouen; Le 4« corps, — Le Mans ; Le 5« corps, — Orléans.

Eu exécution des art. 36, 43, 76 et 77 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée et de l'art. 30 de la loi du 24 juillet 1873 sur l'orçanisation de l'armée, deux classes de réservistes de Tarmée active, celles de 1873 et de 1875, ont été convoquées en 1882 pour accomplir une période d'instruction de vingt-huit jours et prendre part aux manœuvres du printemps ou de l'automne.

Deux classes de Tarmée territoriale (1" portion), celles de 1868 et de 1869, ont été aussi convoquées aux exercices du printemps pendant treize jours.

Les quatre classes réunies, savoir : les deux classes de la réserve de Tarmée active (1873 et 1875) et les deux classes de l'armée territoriale (W portion), ont produit un effectif d'environ 8,612 hommes, dont presque la moitié est étrangère, comme origine de recrutement, au département de la Seine.

Afin de venir en aide aux familles nécessiteuses des réservistes pendant leur période d'instruction, les communes du département de la Seine ont voté des subsides dont le chiffre de la dépense s'est élevé, savoir :

Pour Paris, à 320,162 »

Pour les communes de l'arrondissement de Saint- Denis, à 42,697 75

Pour les communes de l'arrondissement de Sceaux, à 28,11 1 40

11, 987 familles ont été secourues, savoir :

A Paris 9,748

Dans l'arrondissement de Saint-Denis 1,369

Dans l'arrondissement de Sceaux 870

Le maximum de l'allocation a été réglé, par jour, à raison de 1 franc par épouse ou mère et de 50 centimes par enfant ou ascendant infirme ou incapable de travail.

La moyenne du secours attribué à chaque famille nécessiteuse pendant la période d'inspection des réservistes en 1882 a été de 1 fr. 16 c, ce qni, pour 28 jours, donne un total de 32 fr. 61 c.

En 1883 comme en 1882, quatre classes ont été soumises à un appel d'activité.

Le compte des subsides (360,000 francs) votés par le Conseil municipal de Paris et répartis entre les familles habitant Paris

— oï —

ne pourra, ainsi que le compte des sacriâces que se sont imposés les communes suburbaines, être fourni que Tannée prochaine.

changemenu Aux temies (les art. 34 et 35 de la loi du 27 juillet 1872 et de Tart. 2 de la loi du 18 novembre 1875. les hommes appartenant aux diverses catégories de disponibles de réservistes ou de Parmée territoriale qui composent l'armée française sont tenus, chaque fois qu'ils changent de domicile, d'en aviser l'autorité militaire.

Dépôt Tous les hommes appartcMiant à l'armée à un titre quelconque

doivent, à chaque phase qui modifie leur situation de recrutement, déposer leur livret à la mairie de leur domicile ou de leur résidence. Les livrets ainsi déposés dans les mairies sont centralisés à la préfecture, qui les répartit entre les bureaux de mobilisation correspondant aux corps d'armée qui se recrutent dans le département de la Seine.

En 1882, il a été déposé 21,714 livrets par les hommes de la classe de 1877 passés dans la réserve de l'armée active le l*' juillet 1883, par ceux de la classe de 1873 passés dans l'armée territoriale, enfin par ceux de la classode 1868 passés dans la réserve de l'armée territoriale.

DccM. Kn exécution des instructions ministérielles des 20 mars l't

13 avril 1877, Tautorité civile doit signaler à l'autorité militain* les décès de tous les hommes de 20 à 40 ans pouvant faire partie, à un titre quelconque, de l'armcV.

Le relevé de ces décès, en ce qui concerne la période écoulée du !•' janvier au 31 décembre 1882, donne un chiffre de 6,890.

Réquisitions militaires,

La loi impose aux communes Tobligation d'opérer chaque année le recensement général des chevaux, juments, mulets et

— oo —

mules susceptibles d*etre Tobjet d'une ré<iuisitiou en cas de mobilisation de l'armée.

Le recensement des voitures n a lieu que tous les trois ans. Il y a été procédé en 1881, le prochain recensement n'aura lieu qu'en 1884.

Quant au recensement des chevaux, il a été exécuté du l*"* au 15 janvier 1883. lien résulte qu'il existe dans lo déj)artement de la Seine un chiffre total de 92,260 animaux (chevaux, juments, mulets et mules). Ces 97 .260 animaux recensés appartiennent à 22.186 propriétairt^s.

Conformément aux instructions ministérielles, il a été procédé ciaisemcut. du 15 mai au 15 juin 1883 au classement des animaux et des voitures attelées susceptibles de réquisition. Cette oi)ération a pour objet l*» de déterminer Tàge et la taille des chevaux et mulets ainsi que leur aptitude aux divers services de l'armée; 2» en ce qui concerne les voitures, de classer par catégories de moyens de transport toutes celles qui sont en bon état. En résumé, les opi' rations du classement ne sont que le complément indispensable du recensement; elles sont confiées à des commissions composées d'un officier de cavalerie, d'un délégué civil et d'un vétérinaire civil ou militaire; enfin, au cours de ses opérarations, chaque commission est assistée par le maire d(» Tarroudissement municipal ou de la commune.

La loi impose également aux communes dt» pourvoir au logement et au cantonnement des troupes en marche ou en manœuvres et en temps de mobilisation.

Pour connaître les ressources du département de la Seine et afin d'assurer en cas de réquisition le logement et le cantonnement, il a été procédé dans les communes suburbaines au recensement des chambres, lits, maisons, établissements, écuries, bâtiments et abris de toute nature pouvant servir au cantonnement de la troupe et de son matériel.

Lugeinent

et caatonnemcBt

des troapet.

Ce recensement opéré en 1883 par les maires et revisé par l'autorité militaire a donné les résultats ci-après :

Maisons 47,081

Chambres et lits pour officiers 5,356

Lits pour la troupe 42,357

Places pour les hommes cantonnés 203,929

Places pour les chevaux, mulets et bestiaux 29,349

Places pour les voitures 7,050

Exerd» L'exerclcc du droit de réquisition a été appliqué en 1883 dans

de léquttiaon. SIX communes du territoire du département de la Seine, à Aubervilliers, Courbevoie, Gennevillliers, Saint-Denis, Saint-Ouen et Vincennes.

DOMAINE DEPARTEMENTAL

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