DOMAINE DE VILLE-EVRARD

Expropriations .

Le Département apris possession des terrainsdu Marais-Saint- Baudille, dont Texpropriation a été poursuivie conformément k votre délibération du 19 novembre 1878. Mais il reste encore à faire face à un certain nombre de dépenses, telles que frais d'obtention, de publication et de notification du jugement d'expropriation, honoraires des conseils du Département, frais d'actes, etc. Les crédits alloués ayant été insuffisants pour le paiement de ces dépenses, je vous prie, dans un mémoire spécial, de vouloir bien inscrire au Budget rectificatif de 1883 un crédit complémentaire de 5,000 francs destiné à y faire face.

J'ajoute que les terrains du Marais-Saint-Baudille ont fait l'objet d'un bail au profit de M. Gervais, fermier des terres du domaine détachées de l'asile de Ville-Evrard, qui s'était engagé \\ les prendre en location dès que le Département on sefait devenu propriétaire.

Aliénations.

Quelques parcelles mises en adjudication le 30 novembre 1879, conformément à votre délibération du 19 novembre 1878, n'ont pu encore être alién.'es. Mais il y a iout lieu de croire que le Département trouvera des acquéreurs dans* un délai prochain, et que les constructions et les travaux d'amélioration exécutés par les adjudicataires des autres terrains permettront de vendre ces parcelles à un taux supérieur à celui de la première mise à prix.

Une demande a été présentée pour Tacquisition d'un terrain appartenant au Département, au lieu dit la pointe de Ciournay. Il ny a aucun inconvénient à détacher ce terrain du domaine de Ville-Evrard; le prix offert est. d'ailleurs, très avantageux. J'aurai l'honneur de vous présenter un mémoire spécial au sujet (le ce projet d'aliénation.

Locations,

Le bail passe» avec M. le comte Roger, en vertu de votre délibération du 2 décembre 1879, pour l'exercice du droit do chasse sur le domaine de Vilhî-Evrard, est sur li* point d'expirer. Je vous soumettrai, en temps utile, des propositions pour une nouvelle location.