‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsChapitre 24 sur 151 · PALAIS DU TRIBUNAL DE COMMERCE · texte numérisé non relu

PALAIS DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Locations.

Un nouveau bail a été passé avec M. Brateau pour la location, pendant une période de 15 années, de 5 travées situées sur le quai de Ja Cité, du côté de la rue Aube (marché aux fleurs), et comprenant chacune un sous-sol, un rez-de-chaussée et un entresol, ainsi que d'un sous-sol, rue Aube.

Conformément à votre délibération du 5 mars 1883, le loyer est porté de 11,240 francs à 18,000 francs, à partir du 1«' avril 1884, et sera élevé à 20,000 francs à compter du 1«' avril 1889, et à 22,000 francs à compter du 1«' avril 1894.

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