MENUES DEPENSES DES COURS ET TRIBUNAUX

Je suis heureux de vous informer que, conformément au vœu plusieurs fois exprimé par vous, un décret est intervenu, le 28 janvier 1883, pour réglementer à nouveau la comptabilité des menues dépenses et frais de parquet des cours et tribunaux.

Désormais, les crédits portés à ce sujet au sous-chap. i®»* des dépenses ordinaires du Budget départemental ne seront plus accordés à titre de fonds d'abonnement, et seront soumis aux règles ordinaires de comptabilité, spécialement en ce qui touche la justification de leur emploi.

Au cours de l'année 1884, l'Administration sera donc en mesure de relever tous les détails de ces dépenses, dont il vous sera rendu exactement compte.