SERVICE DE L'INSPECTION DE LA COMPTABILITÉ DES COMMUNES

L'année dernière, mon prédécesseur vous faisait connaître que l'inspection de la comptabilité des communes n'avait eu à relever, dans les mairies suburbaines, aucune irrégularité qui fût de nature à attirer l'attention du Conseil.

Il n'en a malheureusement pas été de même cette année. Trois secrétaires de mairie se sont rendus coupables, dans l'exercice de leurs fonctions, d'actes d'indélicatesse et de détournement.

L'un des agents infidèles a dispara, annonçant l'intention de se suicider. Sa famille a pris, par écrit, devant l'inspecteur, l'engagement de rembourser la commune et, dès à présent, toute trace des irrégularités commises a disparu.

Le second a été contraint par le maire à donner sa démission.

Quant au troisième, moins coupable que les autres, le maire, usant d'indulgence envers lui et ayant égard à ses longues années de service, s'est contenté de le mettre immédiatement à la retraite. Les sommes détournées avaient d'ailleurs été intégralement remboursées dans un délai de trois jours, sur l'injonction de l'inspecteur de la comptabilité.

Estimant qu'en ces sortes d'affaires il convient de tenir le plus grand compte de l'appréciation de MM. les maires, j'ai cru devoir déférer à leur désir en ne provoquant pas de mesures plus rigoureuses. Mais si des faits semblables se reproduisaient, je n'hésiterais pas à faire mon devoir jusqu'au bout, quelque pénible qu'il pût être, et à livrer les coupables à la justice.

Le service de Tinspection de la comptabilité a vu, cette année, s'ajouter à ses attributions ordinaires un travail nouveau assez délicat et que les circonstances m'ont amené à y rattacher.

Vous savez. Messieurs, qu'un emploi spécial d'agent-comptable des biens des aliénés, séquestrés mais non interdits, du département de la Seine a été créé en 1879. La Cour des comptes, saisie de l'examen et de l'apurement des premiers comptes de gestion présentés par cet agent, s'est déclaré incompétente, en raison du caractère privé et non pas public des deniers gérés par le comptable. En présence de cet arrêt, et devant la nécessité de pourvoir administrativement à l'apurement des comptes de gestion dont il s'agit, j'ai pensé que l'inspecteur de la comptabilité se trouvait tout naturellement désigné pour procéder à ce travail de vérification, et je l'ai spécialement délégué à cet effet.

Les résultats de la vérification intéressant, pour une certaine partie, les finances du Département, vous seront prochainement soumis, par un mémoire spécial.

Cette année, en outre, le service de l'inspection a terminé le travail également exceptionnel de la liquidation de l'actif et du passif des anciennes communes de Clichy et de Neuilly avec la commune de Levallois-Perret. Cette liquidation, préparée avant la guerre et complètement anéantie à cette époque , avait été depuis lors plusieurs fois reprise et interrompue par les municipalités intéressées. Afin de faciliter l'établissement d'un compte rendu plus délicat par l'ancienneté relative des opérations qu'il devait comprendre et par la disparition d'une partie des documents à consulter, un de mes prédécesseurs avait confié cette tâche aux soins de l'inspecteur de la comptabilité des commune^. L'inspecteur m'a remis son travail, et après le vote des Conseils municipaux appelés en ce moment à le ratifier, je vais pouvoir enfin soumettre au Gouvernement le projet de décret qui terminera définitivement cette afiaire.

Ainsi que pour 1882, le règlement des budgets communaux de 1883 ne s'est pas effectué sans difficulté, toujours par suite de l'application de la loi nouvelle sur l'instruction primaire.

L'absence d'instructions précises, de la part des ministres de l'Intérieur et de l'Instruction publique, sur la base à adopter pour la fixation du chiffre des subventions que l'État doit accorderaux communes, n'a permis de régler les budgets que fort tard, ce qui a causé un certain trouble dans l'établissement des rôles des contributions. Afin d'éviter ces inconvénients, le règlement des budgets s'effectuera, cette année, sur les mêmes bases que l'année dernière ; les budgets supplémentaires régulariseront plus tard, s'il y a lieu, la situation.

Soixante communes ont dû en 1883 recourir au vote de centimes additionnels pour suppléer à l'insuffisance de leurs revenus ordinaires et équilibrer leur budget.

Voici les noms de ces communes par ordre alphabétique avec l'indication du nombre des centimes imposés :

État des imvositions pour insuffisance de revenus en 1883.

COMMUNES

AntoDy

Aabomllicrs

Bagnenx

Bagaolot

BobigDy

BoDdy

BoiiDOoil

Boalogne

Bourget (Le)

Boarg-la-Roino

Bry-Bor-Mamo

Charopigny

Charentoa

Châtonay

ChâtUlon

ChoTilly

ChoUy-le-Rol

Clichy

CoumeuTo (La) —

Crélcil

Drancy

Dugny

Epinay

Fonlcnay-aux-Roscâ

Fontenay-sous-Bois.

Fresnes

GeonoTillien

Goalilly

Uo-St-Denis

49, 7/10 30, > 43, 4/10 «7, « 85, 5/10 10, > 58, 7/10 40, > 34, 6/10 52, > 10, I 34, 9/10 es, 7/10

COMMUNES

Ivry

JoiiiTillo-le-PoDt .

LeTalloIs-Perret..

LHay

MaisoDS-Alfort...

MoDtreail

Montroage

Nanterre

Nogent-sur-Marne

Noi«y-lo-Sec

Orly

Pantin

Piorrofitto

Plossis-Piqact . . .

Pré-St-GoTTais...

Romainrillo

Rosny

Rungis

Saint-Mandé

Saint-Maurice . . .

Saint-Oaen

Sceaux

Stains

Suresnes

Thiais

VanTOS

Villejuif

Villemomblo ....

Villotanonse

Vinconnei

as -OH

J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil, ainsi qu'il a été fait les années précédentes, un tableau comparatif des sacrifices de toute nature consentis en 1883 par les diverses communes du Département.

Pour les communes dans lesquelles il existe un octroi municipal, j'ai, suivant Tusage précédemment adopté, converti en centimes le produit des taxes principales et additionnelles, en prenant pour base les résultats des comptes du dernier exercice. Le chiffre ainsi obtenu représente le nombre de centimes que la commune serait dans la nécessité de s'imposer pour remplacer la perception des taxes d'octroi.

Voici ce tableau, dressé par ordre décroissant, en commençant par la commune qui supporte les charges les plus lourdes.

A ces charges, il faut ajouter, pour un grand nombre de communes, l'impôt des journées de prestations qui n'est pas compris dans les chiffres suivants :

(Tableaux).

Étai comparatif des sacrifices votés par les communes pour subvenir aux dépenses ordinaires et extraordinaires de Cexercice 1883.

(Pour obtenir las rpsalUts suivants, on & conrerti en centimes les taxes priuci;>alos el addition* uelies docjoi, en prenant pour base du raleul les produils recouvrés en 1882 )