PRIX
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fr. e.
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TOTAUX
L'évaluation des dépenses, pour l'année 1883, était de 4,843,790 fr. 90 c. pour 8,320 malades. L'évaluation des dé-
(1) Pour le détail àm lito eoneédés par des asiles avec traité^ les prix de jotunée de chaeim de en aôlet et la populallaD existinie dans chaenn d'eni, roir le lapport de 1881 (Tableam n* 1, 3,MttaS^
penses, pour 1884, avec une population présumée de 8,662 malades, soit 342 de plus qu'au Budget de 1883, donne 5,105,000 fr. 94 c, conformément au tableau de répartition cidessus.
L'augmentation de dépense accusée par ces chiffres s'explique par l'accroissement du nombre des aliénés et par l'élévation :
lo Du nombre des lits dans les asiles de Sainte-Anne, de Ville- Evrard et de Vaucluse;
2o Du nombre des lits dans les asiles de province ;
3° Du prix de journée des malades traités à Vaucluse, ci 0 fr. 10
Impossibilité
d'augmenter
les prix
de journée
des malades
traités à Bicètre
et à la Salpâtriére.
M. le Directeur de l'Assistance publique a également continué de demander, Messieurs, que le prix de journée des aliénés séquestrés dans les quartiers d'hospice de Bicêtre et de la Salpêtrière fût augmenté et porté :
Pour Bicêtre, de 1 fr. 85 c, prix actuel, à 2 fr. 55 c.
Pour la Salpôtrière, de 1 fr. 50 c, prix actuel, à 2 fr. 25 c.
Bien que ces prix me paraissent sensiblement exagérés, je reconnais que les anciens ne sont plus rémunérateurs. Mais en présence du déficit qui menace le Budget départemental, il m'est impossible d'y apporter, pour 1884, aucune modification.
Le prix de revient moyen de chaque aliéné par journée serait pour 1884, d'après les chifires de ce tableau, et pour une dépense totale de 5,105,000 fr. 94 c, de 1 fr. 61 c. au maximum; les prix de revient ressortant aux Comptes de 1876, de 1877, de 1878, de 1879, de 1880 et de 1881 ont été de 1 fr. 53 c, 1 fr. 54 c, 1 fr. 55 c. et 1 fr. 56 c.
Afin de ne pas forcer inutilement les chifires de la dépense possible, je vous propose de n'inscrire au sous-chap. vu, art. l«s qu'un crédit de 5,105,000 »
Si cette somme se trouve insafiSsante, l'excédent de dépense serait porté au Budget rectificatif de l'exercice 1884.
La recette à inscrire au Budget, en déduction des dépenses Recette d'entretien des aliénés à la chaîne du Département, avait été «q
évaluée pour 1883, dans le mémoire en date du 18 octobre 1882, à 2,403,500 »
La recette correspondante à inscrire au Budget départemental, pour 1884, est évaluée à 2,615,026 »
EUe se décompose ainsi :
Remboursements par les familles, les départements, les gouvernements étrangers , l'Etat ( voir Recettes ordinaires , l'* partie, art. 4, § 4) 674,500 »
Contingents de Paris et des communes (voir Recettes ordinaires, Impartie, art. 4, § 6) 1,940,526 »
Total 2,615,026 » 2,615,026 »
La dépense étant de 5,105,000 »
U ne resterait à la chaire du Département, malgré l'élévation du chiflfre des frais d'entretien, qu'une
somme de 2,489,974 »
Les recettes prévues au Budget de 1883 étant
Les recettes inscrites au Budget pour 1884, ci. 2,615,026 ^
présentent donc une augmentation de 211,526 »
due à l'augmentation du nombre des malades traités et à l'élévation du prix de journée.
Gonti gent des communes.
Dans les prévisions qui précèdent, les bases de déterminatioa du contingent des communes suburbaines restent les mêmes que pour les années antérieures ; quant au contingent de la ville de Paris, il demeure fixé à 45 «/o de la dépense totale concernant les aliénés qui lui appartiennent, d'après la décision ministérielle du 24 août 1846, dont les dispositions ont depuis lors été confirmées chaque année par le Conseil général.
Budget départemental.
SouB-chap. VII, art S.
2^ Frais de transfert et dépenses diverses.
Cet article comprend: les dépenses de translations d'aliénés, les dépenses diverses du service (frais d'impression, d'affranchissement de lettres, d'enlèvement de mobiliers, etc.); les indemnités: 1« de déplacement à divers fonctionnaires et employés de l'Administration ; 2» de séance aux divers membres des jurys d'examen pour la nomination, par la voie du concours, aux emplois d'interne en médecine et en pharmacie dans les asiles d'aliénés de mon département.
Vous avez voté, dans votre séance du 3 décembre 1881, une somme de 2,000 francs devant être accordée, comme bourse de voyage, à l'interne en médecine qui aura fait les meilleures épreuves au concours institué entre les internes des asiles d'aliénés de la Seine, par mon arrêté du 22 septembre 1881 .
Le premier de ces concours a eu lieu le 22 novembre 1882. M. le />' Briand {Marcel)^ interne en médecine à l'asile Sainte- Anne, a été déclaré par le jury apte à recevoir cette bourse.
Le total des dépenses, au Compte de 1882, du sous-chap. vu,
art. 2, s'est élevé à 84,457 88
supérieur de 8,419 93
au crédit alloué 76,037 95
Je vous propose, Messieurs, en raison du mouvement asceu-
sionnel des translations et des motifs de dépenses ci-après, de porter au Budget de l'exercice 1884 un crédit de 89,100 francs.
En effet, d'après le total des dépenses constatées au Compte de 1882, il y a lieu de prévoir :
1* Pour translations d'aliénés 61,700 »
2*» — impressions diverses 7,000 »
3o — indemnités de déplacement à des fonctionnaires et employés 5,600 »
Savoir :
M. le Chef de flivislon chargé de l'Inspection générale 600 »
M. le Secrétaire adjoint de la Commission de surveillance 1,000 »
M. le Contrôleur enquêteur, au lieu de 1,000 1,500 »
Cette augmentation, admise par la Commission de surveillance, est demandée en faveur de cet employé pour le défrayer de ses avances personnelles, que la progression du nombre des aliénés grossit sans
M. Hoche, enquêteur
M. Pradier, enquêteur, au lieu de 600
Le service de M. Pradier est actuellement aussi chargé que celui de son collègue.
M. Lair, garde-magasin des mobiliers des aliénés
XrepoHer 5,300 » 74,300 »
Reports 5,300 » 74,300 >
M. Lhôte, garçon de caisse du service des aliénés, à titre de frais de déplacement 300 »
Total 5,600 »
4o Frais de concours pour l'internat en médecine et en pharmacie dans les asiles et pour la bourse de voyage (indemnité aux membres du jury, affichage, etc) 1,200 >
5» Enlèvement et transport des mobiliers d'aliénés 2,000 >
6« Remboursement aux asiles d'avances faites pour frais de route aux aliénés sortis guéris 800 »
7» Dépenses occasionnées par la Commission de surveillance 1 ,500 »
8» Honoraires aux notaires, avoués, avocats, etc. 800 >
9* Affranchissement de lettres, frais de voitures (visite des asiles, abonnement au Journal officiel), etc 1,000 »
10« Gratification à divers 300 )>
11° Indemnités à divers employés du bureau des aliénés et des enfants assistés pour travaux extraordinaires 3,400 »
12o Indemnités à divers employés de l'agent comptable 800 »
Ces deux services, outre les autres travaux urgents, devront procéder en 1884 au renouvellement des registres de comptabilité de la tutelle des aliénés.
13« Fournitures diverses 1,000 )>
14° Bourse de voyage à un interne en médecine
A reporter 87,100 »
Report 87,100 »
des asiles de la Seine, après concours (délibération du Conseil général du 30 novembre 1880 et arrêté préfectoral du 22 septembre 1881) 2,000 »
Total général 89,100 »
Mais cette dépense ne sera pas dans sa totalité à la charge du Département. Les communes de la Seine, la ville de Paris, les départements et les familles lui en rembourseront une grande partie.
En effet, les art. 26, 27 et 28 de la loi du 30 juin 1838 spécifient :
« Art. 26. — La dépense du tramport des personnes diri- « gées par l'Administration sur les établissements d'aliénés sera « arrêtée par le Préfet sur le mémoire des agents préposés à ce « transfert. La dépense de l'entretien, du séjour et du traitement « des personnes placées dans les établissements publics d'aliénés « sera réglée d'après un tarif arrêté par le Préfet
€ Art. 27. — Les dépenses énoncées en l'article précédent se- « ront à la charge des personnes placées; à défaut, à la charge « de ceux auxquels il peut être demandé des aliments, aux 4k termes des art. 205 et suivants du Code civil
€ Art. 28. — A défaut ou en cas d'insuffisance des ressources
« énoncées en l'article précédent, il y sera pourvu sur les c«n-
<c times affectés par la loi de finances aux dépenses ordinaires
« du département auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du
4c concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les
« bases proposées par le Conseil général sur l'avis du Préfet et
« approuvées par le Gouvernement. »
Les dispositions de ces trois articles sont formelles.
Les dépenses de transfert qui, jusqu'à présent, ont été supportées dans leur totalité par le Département doivent, comme les
frais d'entretien, être mises à la charge ou du malade lui-même, ou de ceux qui lui doivent les aliments, ou, en cas d'indigence, à la charge du Département, avec le concours des communes.
Vous reconnaîtrez donc comme moi, Messieurs, qu'il est de toute justice qu'au moins pour l'avenir le Département n'entre plus que pour partie dans cette catégorie de dépenses.
Il vous appartiendra d'apprécier si un rappel des dépenses, faites depuis 1874 (date du retour du service à la Préfecture), ne pourrait pas être effectué sur la ville de Paris et les communes du département de la Seine.
Les frais de transfert sont évalués, pour 1884, à la somme de 61,700 >
Comme pour les frais d'entretien, il y a lieu de déduire, pour déterminer la charge réelle du Département, la dépense :
1<^ Des aliénés appartenant à d'autres départements 4,000 »
2^ Des aliénés de nationalité étrangère 400 » \ 4,800 »
3» Des aliénés à la charge de l'État 400 »
Le surplus, qui est de 56,900 »
pourra être approximativement réparti ainsi qu'il suit :
Pour les aliénés de Paris 50,300 »
Pour les aliénés de la banlieue . . 6,600 »
Total égal 56,900 »
A reporter 56,900 »
Report 56,900 »
Il sera directement recouvré sur les aliénés de Paris ou leurs familles 200 »
Le surplus, qui est de 56,700 »
comprendrait :
Pour les aliénés de Paris 50,100 »
Pour les aliénés de la banlieue. . 6,600 »
Total ^al 56,700 »
Paris contribuera pour 45 »/o dans la dépense, soit 22,545 > j
On peut évaluer la part des alié- > 24,245 »
nés des communes de la banlieue à. 1 ,700 > ;
Resterait à la charge du Département pour les frais de transport des aliénés 32,455 »
au lieu de 61,700 francs.
C'est donc pour celui-ci une recette supplémentaire de 29,245 »
Par suite, la dépense qu'il aura à supporter au sous-chap. VII, art. 2 89,100 »
se trouvera réduite à 60,145 *
Cette recette de 29,245 »
figure au Budget départemental pour 1884 (1" partie, art. 4, § 4 nouveau).
5« Traitement du personnel du bureau des aliénés et du bureau du comptable chargé de la gestion des biens des aliénés.
Au Budget de Texercice 1883, vous avez voté pour le paiement du traitement de ce personnel un crédit de 69,200 >
Je vous propose, pour 1884, d'augmenter ce crédit de 5,600 »
etde le portera 74,800 »
Cette augmentation est nécessaire :
1« Pour porter au traitement moyen de 2,700 francs la somme de 2,100 francs votée au Budget de 1883 pour la création d'un emploi d'expéditionnaire 600 »
2» Pour la création d'un emploi de contrôleur de la comptabilité des biens des aliénés ayant rang de sous-chef de bureau 5,000 »
Total 5,600 »
Le service de l'agent comptable des biens des aliénés de la Seine est de création récente. Il était, il y a quelques années, entre les mains du receveur de l'asile Sainte-Anne, qui, outre ses attributions spéciales et à cause de sa proximité de l'Administration centrale, avait, de préférence à ses collègues, été chargé de la gestion du patrimoine des aliénés.
En déchargeant le receveur-économe de Sainte-Anne d'une attribution provisoire et toute de surérogation pour la donner à un comptable ad hoc, l'Administration a réalisé dans la pratique une amélioration considérable. Malheureusement, cette création
n'a pas été entourée de garanties suffisantes contre les chances d'erreur ou de détournement.
L'inspection des Finances, celle du ministère de l'Intérieur ont signalé à plusieurs reprises les dangers de l'organisation actuelle.
Il ne faut pas oublier, en effet, qu'un dépôt de valeurs mobilières, pour la plupart au porteur, et représentant une somme qui dépasse 3,000,000 de francs, et qu'un dépôt de bijoux non expertisés, mais auquel on peut, sans exagération, attribuer une valeur de 400,000 francs, n'ont d'autre garantie que la vigilance consciencieuse et l'honnêteté professionnelle d'employés à la probité desquels je dois rendre hommage.
Ce qui manque à la régularité de leurs opérations, c'est un contrôle indépendant.
Le bureau administratif doit en effet recevoir tous les dix jours, comme le veulent les instructions, les bordereaux de situation du journal général, et tous les mois la balance du grandlivre; mais il n'a qualité ni pour les vérifier ni pour les contredire, absorbé qu'il est par les détails innombrables et sans cesse renouvelés d'un service dont l'importance s'accroît de jour en jour, mais dont les moyens d'action sont d'une insuffisance notoire.
D'ailleurs, institué pour créer les titres de recettes, les pièces de dépenses et pourvoir à l'administration des asiles et au recouvrement des frais de séjour, ce bureau est trop intéressé à la r^ularité des opérations de l'agent comptable pour n'être pas en état de suspicion légitime dès qu'il s'agit de les contrôler.
Il faut donc forcément en revenir à l'organisation qui fonctionne au Trésor et que la ville de Paris a récemment adoptée, en la réduisant aux proportions plus modestes du nouveau service auquel il y a lieu de l'appliquer.
Un contrôleur, indépendant à la fois de l'agent comptable et du bureau administratif, serait chargé de la vérification des bor-
dereaax et balances ainsi que de la description contradictoire des opérations quotidiennes et détiendrait la seconde clé de la caisse. Il serait particulièrement tenu d*apposer son visa sur les titres de recette et sur les mandats de paiement.
Si, pendant le cours des diverses opérations soumises à sa surveillance, une ou plusieurs des conditions auxquelles est subordonné le visa ne se trouvaient pas remplies, le contrôleur s'abstiendrait de viser et en référerait directement au chef de division chargé de l'inspection générale ou au sous-directeur des Affaires départementales pour rapport immédiat au Préfet.
Il semble qu'en assimilant le contrôleur à un sous-chef de bureau, l'on donnerait à la nouvelle fonction une autorité suffisante, et l'on satisferait aux nécessités du service comme aux légitimes exigences de la hiérarchie.
Ainsi réglementé et organisé, le contrôle serait assurément efficace et suffisamment armé contre toutes les éventualités probables.
4« Subvention à l'Assistance ptibltque.
Sons-chap. tu»
art 4.
SobTention
à 1* Assistance
publique.
Le Conseil a, depuis plusieurs années, inscrit au Budget une somme de 7,000 francs à titre de subvention à l'Assistance pupublique, pour les écoles d'infirmiers et d'infirmières, d'enfants idiots et épileptiques, et aussi pour les bibliothèques des malades aliénés des quartiers d'hospice de Bicêtre et de la Salpôtrière.
Je vous propose, Messieurs, de maintenir cette subvention au Budget de l'exercice 1884.
