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NOMBRE
CHIFFRE de la
DUREE
TOTAL pour
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(exercice 1883)
FONDS
FO.NDS
G0TtSAT10?(
annuelle
(Miniina)
DE L'eXEKClCS
linaucier
iHi
SU
deii
aeCKTTEi
UEPKNSKi
de Rji»KnvK
UIsl'OMBLKÀ
OBSEKX ATIUNS
Du I-' octobre au 30 septembre.
Oui.
1 au.
Oui.
1 an, du 1'' octob.
Oui.
lil3 17
Du 1^' octobre an 30 septembre.
Oui.
i.7iC 80
Du 1" janvier au
Oui.
1 au.
Oui.
li 4
1 au.
Oui.
ili 13
Du 1" atnil an 31 juillet.
Oui.
l,WO i3
87Ô f. 73 cl > .
73 f. de rente»
sur l'Etat.
Oui.
y compris 2Jf. dereules
|;ichcik3k713
âS5 1 ii
1 an, du 1" 8ep>
tenibre.
Oui.
39 fianc;, de , reulcs. j
1 an, du 1-' juin.
>on.
Oui.
i»Oii
li »
Oui.
1 au.
Oui.
Oui.
laa.iiu l"j«avict
Oui.
Art. 15.
Eacoiirageùienis, réconipenses et secours aux insiitiUeurs. vistitiitrices^ directrices et sous-directHces d'écoles maternelles.
Crédit alloué eu 1883 35,000 ^
Crédit demandé pour 1884 38,000 »
Auffuientatiou 3,000 »
Ce crédit, pour lequel je vous propose une augmentation de 3,000 francs justifiée par l'accroissement du personnel enseignant, est affecté aux récompenses pécuniaires qui sont attribuées par l'Administration, sur les propositions des inspecteurs et des délégations cantonales, et après avis du Conseil départemental, aux instituteurs et aux institutrices dont les succès méritent cet encouragement. Sur ce même crédit, des secours peuvent aussi être accordés exceptionnellement aux membres du personnel enseignant dont la situation justifierait cette mesure.
En 1882, il a été payé une somme de 33.370 francs, répartie ainsi qu'il suit :
1« Personnel enseignant de Paris 13,000 »
2o Personnel enseignant des deux arrondissements suburbains 17,000 >>
3« Encouragements accordés individuellement au cours de l'année 3,370 »
Total égal 33,370 »
Art. 16.
Secours aux anciens ùtstitutetn^s^ aux anciennes institutrices, aux anciennes directrices d'écoles maternelles ou à leur famille.
Crédit alloué en 1883 32,000 »
Crédit demandé pour 1884 32,000 »
Des secours sont attribués sur ce crédit aux anciens instituteurs, aux anciennes institutrices, aux anciennes directrices d'écoles maternelles qui ont exercé dans les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux et dont la pension de retraite est insuffisante. Une liste de ces personnes est annexée au projet de Budget de 1884.
En outre, des secours éventuels sont également alloués sur ce fonds aux anciens instituteurs dont la situation précaire justifie cette libéralité.
En 1882, le montant des secours alloués pour suppléer à l'insuffisance des pensions de retraite a été de 18,150 francs.
Pendant la même année, des secours éventuels s'élevant ensemble à la somme de 1 1 ,020 francs ont été distribués à soixantedix anciens instituteurs ou institutrices.
Art. 17.
Allocation ]X)ur auyiaenter les ressources des ayenls de V instruction primaire ; traitement et frais fixes des dames déléguées pour Vinspection des maisons d'éducation et des écoles maternelles.
Crédit alloué en 1883 106,500 »
Crédit demandé pour 1881 105,000 ^>
Diminution 1.500 »
Ce crédit se répartit ainsi ;
1» Traitement des inspectrices des pensionnats :
3 inspectrices à 4,500 francs. . 13,500 > ) 91 vm
2 inspectrices à 4,000 francs. . 8,000 > )
Indemnités de déplacement 2,500 »
2o Traitement des inspectrices des écoles maternelles :
3 inspectrices à 4,500 francs. . 13,500 » ^ .-j. 5^^
2 inspectrices à 4,000 francs.. 8,000 > j
Indemnités de déplacement 2,500 >
3° Indemnité à l'inspecteur d'académie, directeur de l'enseignement primaire 8,000 »
4° Indemnité départementale de 1,500 francs à chacun des vingt-quatre inspecteurs primaires . . . 30,000 »
5° Traitement et frais iSxes des deux inspecteurs primaires nommés dans les arrondissements suburbains, conformément à la délibération du Conseil général en date du 10 février 1882 12,000 »
6<> Indemnité aux deux inspecteurs primaires membres du Conseil départemental de l'instruction publique, à raison de 500 francs pour chacun d'eux 1,000 ^
Somme égale 105*000 >»
La diminution de 1,500 francs provient d'une prévision trop élevée au Budget de 1883.
Art. 18. •
frais généraux dHiiiprrssion pour le service de Vinstriictioèi primaire, fournitures diverses ci frais de publication du Bulletin de Vinstruction priinaire.
Crédit alloué en 1883 30,000 »
Crédit demandé pour 1881 30,000 >>
Art. 19.
Frais d'écoluf/e des enfants assistés et des enfants moralement abandonnés.
Crédit alloué en 1883 100,000
Crédit demandé pour 1884 100,000
Ce crédit figure au budget spécial de l'instruction publique en vertu d'une délibération du 4 décembre 1882. Il a pour objet de permettre au Département de payer à l'Assistance publique les frais d'écolage des enfants assistés et des enfants moralement abandonnés. Ces frais résultent de l'application de la loi du 28 mars 1882 sur l'obligation de renseignement primaire.
Art. 20.
Dépenses diverses.
Crédit alloué en 1883 222,015 »
Crédit demandé pour 1881 237,850 »
Augmentation 15,835 »
Cette augmentatiou porte sur les dépenses ci-après :
Entretien de bourses dans les lycées 2,835
Subvention aux bibliotèques pédagogiques cantonales et aux muséums scolaires des arrondissements suburbains 5,000
Voyages de vacances en faveur des élèves les plus méritants des écoles communales du Département 8,000
Somme égale 15.835
Le crédit de 237,850 francs est destiné à couvrir les dépenses ci-après :
§ l®»". Service médical dans les écoles primaires et les écoles maternelles du Département, organisé en exécution de la délibération du Conseil général en date du 25 novembre 1879 20,000 )^
§ 2. Subvention à l'Institut d'anthropologie allouée, la première fois, par délibération du Conseil général du 30 novembre 1878 (5,000 >
§ 3. Subvention pour l'enseignement du chant. 9,000 »
Ce crédit est mis à la disposition de la Commission du chant, chargée d'organiser et déjuger les concours entre les écoles des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux. Il est affecté aux frais de ces concours (fournitures de musique, achat de médailles, etc.) et aux encouragements accordés aux maîtres et maîtresses de chant.
§4. Subvention pour l'enseignement du dessin 10,000 »
î:^ 5. Cours du soir à l'Hôtel de Ville 12,000 *
A re]X)rter 57,000
Report 57,000 »
Ces cours, créés le 25 février 1866, ont pour but de préparer les aspirantes aux brevets de capa* cité. Le crédit est employé, jusqu'à concurrence de 9,000 francs, à indemniser les divers professeurs et le préparateur du cours de physique. Le surplus est affecté aux frais de surveillance, d'éclairage, de chauffage et de fournitures diverses.
§ 6. Traitement des médecins du personnel scolaire 12,000 y>
Ce service a été réorganisé conformément à la délibération du Conseil général en date du l*' décembre 1882. Il est actuellement confié & trois médecins, qui reçoivent chacun une indemnité annuelle de 4,000 francs.
§ 7. Secours aux instituteurs et institutrices libres, aux anciens instituteurs et aux anciennes institutrices libres 8,000 »
Par votre délibération du 13 décembre 1882, vous avez porté, sur ma proposition, le présent crédit de 4,000 francs à 8.000 trancs. Cette augmentation de crédit a permis à TAdministration de faire droit aux nombreuses demandes dont elle est saisie.
§ 8. Service de suppléance 40,000 *
Ce crédit a été augmenté de 10,000 francs par délibération du Conseil général du 27 décembre 1882. Cette augmentation suffit pour assurer le service.
§ 9. Indemnité au secrétaire-archiviste du Conseil départemental 1,200 »
Ce crédit figure au Budget depuis 1873.
A reporter 118,200 »
— t\Vi —
Report. ... 118,200 ^ •. S^ /MHîtion aux bibliothèques scolaires. . 5,000
, . /c suS\i>QtioD, inscrite pour la première fois » . v^- .\:^*f dv^ptrtemental, ea vertu d'une déiibcTa- . .t . ; ^.otisoil général en date du SOoctobre 1873, A. -tu: A FAdministration de venir en aide aux x.i.'nuuos pour la création et le développement ,« N '\Miotht»ques des écoles.
