CHAPITRE TROISIÈME

Étant admis le principe de la séparation, rechercher la législation

qui y correspond. — Lois en vigueur 59

La souveraineté n’appartient qu’à l'Etat 62

L’État, incompétent en matière de religion, est tenu de reconnaître

aux citoyens le droit de s'associer pour une fin religieuse 64

Abolition des privilèges ecclésiastiques. — Égalité des citoyens devant

la loi üü

Abolition des exclusions et des mesures frappant le clergé 68

Abolition dos délits de religion. Dans quel sens quelques-uns de

ces actes peuvent-ils rester dans le Code pénal 70

Conséquences de la liberté d'assoc ation 72

Formes diverses que peut prendre une association. — L'étre juridi que et sa' personnalité 74

Importance des personnes morales dans les pays libres 78

L'association religieuse a le droit de constituer des personnes

morales . . - 12

Effets pernicieux du refus. — Du clergé salarié 84

Il appartient à l'État de déterminer les conditions et les limites des

associations et des personnes morales 87

Pourquoi l’Église catholique, en tant que société universelle, ne peut être reconnue comme personne morale. — Peuvent être reconnues

comme telles, les institutions particulières et locales 8s

Leurs diverses formes 90

Du bénéfice ecclésiastique 96

Examen des conditions principales et des limites que l’État peut

imposer aux personnes morales ecclésiastiques 1 oo

Du cas de suppression d’une personne morale, et de la destination à

donner A ses biens 103

Des conflits possibles entre l'association et ses membres. — Des

Cours ecclésiastiques 106

De l'intervention du tribunal civil dans les conséquences juridiques

d'un acte ou d’une décision ecclésiastique 108

De la jurisprudence comme préparation à une législation plus com plète sur la matière 112