Collection Colbert, t. V, p

DE MATHIEU HOLÉ. (1637.) 373

Opposition du Parlement à la nomination d'an président des Enqaétet. ^^ Déclaration en fayeur da dac d*Orléans et do comte de Soissons. -^ Édits des Procureurs-Tiers. — r Prise des îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat. — Levée du siège de Leucate. — Défaite des Espagnols. — Te Deum. — Service funèbre du due de Savoie. *- Affaires de Rome. — Droit annuel. — OfQces de conseillers nouyellement créés. — M. Colombie. *- Les jardins de Cbamplàtrenx.

NOËL DE BULLIOIT ITOMMli PrjfsiDENT AU PARLEMENT. OPPOSITION DE LA CHAMBRE DES ENQUtrÉS^

Le 9 janvier 1637*, maître Noël de Bullion, conseiller en la Cour et commissaire aux requêtes du Palais, a présenté ses lettres de provision de l'office de président en la Cour, à la survivance de M. le Président son père', à la condition qu'il exerceroit la charge enôore

i . L'hiver de Tannée \ 637 fut très-rigoureux , et la glace occasionna, le iO janvier, de graves dégâts aux bateaux qui étaient alors sur la Seine. Cet événement parut assez notable au Prévôt des Marchands pour qu'il crût devoir se rendre au Parlement, demander audience à la Cour, et « faire récit de ce qui arriva le 9 es ports de cette ville, des dégâts et fracassements de bateaux et marchandises, à quoi il avoit apporté Tordre possible, et le 1 8 décembre fait publier une ordonnance. » (Registre du Parlement.)

2. Une autre question relative à M. de Bullion père s'était déjà présentée à la an de Tannée i636; on la trouve résumée dans la note suivante de Mathieu Mole, qui porte la date du 3 décembre i636 :

« Si M. de Bullion^ conseiller de la religion prétendue réformée, pouvoit monter en la Grand'Chambre ?

« M. Portail, conseiller de la Cour de la Grand'Chambre, étant mort le samedi \ 3 décembre 1636, donna lieu à M. de Bullion, conseiller en la quatrième chambre des Enquêtes, de monter comme plu^

sept années et que le fils ne pourrait entrer en exercice qu*il n'ait servi les dix ans, suivant les ordonnances,

ancien da réception; mais étant de la religion prétendue réfonnée, il fit profession un jour devant de la religion catholique, aposiXH lique et romaine. Et néanmoins, le lundi 15, Messieurs arrêtèrent d'assembler les trois Chambres pour aviser ce qui devoit être fait. « Il y pouYoit avoir deux difdcultés préjugées par l'édit de Nantes, art. 30, et par celui de Loudun, art. 15, et par l'arrêt en la personne de feu M. Le Coq ; Tune qui regarde la personne, ayant été jugé que M. Le Coq , qui avoit un office ordinaire et qui s*étoit fait de la religion prétendue réformée, son rang étant venu de monter en la Grand 'Chambre, en avoit été exdn, n'ayant pas été trouvé juste qu*en la Grand'Chambre il y montât un de la religion prétendue réformée, en laquelle les affaires de TÉglise, des rangs entre personnes ecclésiasti(|ues et de la police, se traitent tous les jours et dont ils se moquent en leur croyance.

« Que cette diilficiilié étoit levée par la profession que M. de Bullion avoit faite , que Ton présumoit être véritable et à laquelle il avoit été porté par la considération du ciel et non de la terre. « Que l'autre regardoit l'office, qui étoit affecté à ceux de la religion prétendue réformée, comme par les articles ci-dessus il se pouvoit recognoître, et qu'étant catholique, s'il montoiteten jouissoit, il faudroit que le Roi en créât un autre en faveur de ceux de la religion prétendue réformée, comme il avoit été fait en la personne de M. Berger, qui, s'ctant fait catholique, donna lieu i la plainte de ceux de la religion prétendue réformée, en faveur desquels, par l'art. 1 5 de l'édit de Loudun , on en créa un , ce qui seroit de ti'ès-grande conséquence pour la compagnie , après tant d'autres offices créés, joint que cet office étoit affecté à ceux de la religion prétendue réformée pour demeurer aux Enc^uêtes seulement par l'édit de Nantes, art. 30. Et le mercredi 17 décembre, cette affaire mise en délibération, les trois Chambres assemblées, a été arrêté que M. de Bullion n'entreroit point en la Grand*Chanibre qu'il n'eût pris un autre oflice.

« Ce qui a été exécuté , étant pourvu d'un des offices de nouvelle création, au lieu de M. Chauvelin, qui n*y avoit été reçu.

« Il a prêté le serment et a été vendiqué en la quatrième , et s*est assis en la Grand'Chambre, le 19 décembre 1636. » (Colleerion Colberl, t. CCXV, p. 174.)

du moins qu'il n'^t ^commencé la , dernière d'icelles. Et sur sa requête a été mis qu'elles me serôient montrées; et ayant requis qu'il fût informé/ et depuis baillé conclusions à l'entérinement aux chaînes des lettres; à l'instant , MM. les députés des cinq cbam* bres des Enquêtes sont entrés, demandant l'assemblée des Chambres sur le sujet des provisions accordées à M. de Bullion, et disant qu'ils s'opposoient , étant trop jeune pour entrer en la charge et âans exercice et sans expérience; et qu'encore que la condition de dix ans fût exprimée , que Ton auroit bientôt une déclaration pour lui délaisser l'exercice libre , nonobstant la clause : dont ils demandoicnt acte.

M. le Premier Président leur a dit qu'il ne pouyoit l'accorder sans diminuer les droits de la Grand'Cbambre, et qu'ils serôient appelés au serment , suivant la coutume, s'il étoit ordonné qu'il fût reçu; et depuis, l'information ayant élé jugée^ suivant les concluions, et arrêté qu'il seroit reçu, en prêtant le serment, aux charges portées par les lettres et autres clauses, le commis au greffe servant en la Grand'Chambre , ayant été aux Enquêtes pour les faire assembler, ils ont refusé d'y venir. Après, le commis au grefle y a retourné par trois fois, et ne s'y est trouvé que les deux présidents de la première chambre des Requêtes et deux conseillers des Enquêtes : et ce fait, encore qu'ils ne fussent venus, M. de Bullion mandé a prêté le serment accoutumé *.

i. Collection Ck)lbert, t. CCXV, p. 86.

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