LIVRE X, CHAPITRE IV. 2O

déterminés par la commission provisoire de gouvernement de la Lithiianie.

1 1°. Les officiers, sous-officiers et volontaires gendarmes, seront pris parmi les gentilshommes propriétaires du district. Aucun ne pourra s'en dispenser. Us seront nommés, savoir : — Les officiers, par la commission provisoire de gouvernement de la Lithiianie. — Les sous-officiers et volontaires gendarmes, par les commissions administratives des goiivernemens de Wilna, Grodno, Minsk et Bialjstok.

12". L'uniforme de la gendarmerie sera l'uniforme polonais.

i3°. La gendarmerie fera le service de police; elle prêtera main-forte à l'autorité publique; elle arrêtera les traînards, maraudeurs et déserteurs j de quelque armée qu'ils soient.

i4°. Notre ordre du jour en date du.... juin dernier, sera publié dans chaque gouvernement, et il y sera, en conséquence, établi une commission militaire.

i5°. Le major-général nommera un officiergénéral ou supérieur, français ou polonais, des troupes de ligne, pour chaque gouvernement. 11 aura sous ses ordres les gardes nationales, la gendarmerie et les troupes du pays. —

Signé N A POLÉON ,

^o8 MÉMOIRES DE MICHEL OGINSKI,

Ordre du jour de la même date.

Art. I". Sont nommes membres de la commission provisoire de gouvernement de la Litliuanie, MM. Soltarif ci-devant maréchal de Lithuanie ; — Charles Prozor; — Joseph Sierakowski; — Le prince Alexandre Sapiéha; — le comte François lelski.

2°. M. Kossakowski y membre honoraire de l'Université de Wilna, est nomme' secrétaire général de cette commission.

Ordre du jour de la même date.

Art. i*''. Le baron Bignon est nommé commissaire impérial près la commission de gouvernement provisoire de la Lithuanie.

2°. Il aura sous ses ordres quatre auditeurs pour faire les fonctions d'intendans dans les gouvernemens de Wilna, Grodno, Minsk et Bialystok.

Ordre du jour de la même date.

Sont nommés membres de la commission administrative du gouvernement de Wilna, MM. Tyzenhaus , chevalier de l'ordre de l'aigle blanc ; — le comte Adam Chrepiowicz , membre de la commission des fonds d'éducation; — et le comte Ferdinand Plater.