LIVRE X, CHAPITRE IV. 2l
Biiinski , nonce d'Obornik ; — Mathieu Ifodzmskif nonce de Brzesc.
Proclamation de la Commission provisoire de gouvernement de Lithuanie aux administrateurs des dépoTtemens et des districts, etc.
La commission , pour remplir un de ses devoirs les plus importans, celui de maintenir l'ordre et la sûreté du pays, fait savoir et ordonne ce qui suit à toutes les administrations, autorités des districts, etc.
1°. Tous les habitans des villes et des campagnes qui , à l'occasion de la marche des troupes , ont quitté leurs domiciles, sont tenus d'y retourner, et de reprendre le cours de leurs travaux ou de leurs devoirs.
2°. Jusqu'à ce que de nouvelles dispositions aient été ordonnées et publiées, les laboureurs et paysans doivent obéir à leurs seigneurs ou ayans cause. Ils n'ont aucun droit sur les propriétés de ces seigneurs; ils sont, au contraire, tenus d'effectuer les travaux et remplir les devoirs prescrits dans les actes qui ont été jusqu'à présent en vigueur.
3". Ceux qui voudraient se soustraire auxdites obligations et qui tiendraient une conduite répréhensible, seront, après le rapport qui en sera
2l4 MÉMOIRES DE MICHEL OGINSKI.
fait par l'autorité locale, punis par l'administration du district, et obligés de remplir leurs devoirs. On aurait recours à la force armée, en cas de besoin.
4°. Les administrations de district étant chargées de maintenir le bon ordre et de protéger les paysans contre toute injure ou exaction, devront, sans retard, écouter leurs plaintes, faire justice, écarter les abus, et indemniser les individus lésés.
5°. Attendu que, par un décret sévère , sa majesté impériale et royale Napoléon-le-Grand défend aux militaires de troubler le repos des villages et de porter atteinte aux propriétés des seigneurs et des paysans; attendu aussi que des troupes détachées et des gendarmes ont reçu des ordres précis pour le maintien de l'ordre et la sûreté des propriétés publiques et privées, ainsi que pour l'arrestation des maraudeurs et des traîneurs, tous les seigneurs et paysans sont tenus de dénoncer ces maraudeurs, de faire connaître les lieux où ils se cachent, afin de prévenir les abus ultérieurs.
L'administration du district doit toujours siéger dans le chef-lieu du district. Les seigneurs doivent maintenir l'ordre ou division des paysans en centeniers et décaniers, afin de pouvoir, en cas de besoin , prêter main-forte aux troupes détachées et aux gendarmes chargés d'arrêter les
