LIVRE X, CHAPITRE V

aura amnistie générale pour tous ceux qui, pendant le séjour des troupes françaises en Pologne, auraient été forcés de se soulever ou d'agir contre la Russie. — Que tous ceux qui, n'ayant été conduits que d'après les principes d'un patriotisme pur et désintéressé, se sont montrés bons Polonais et dévoués à la cause de leur patrie , sans être vendus par intérêt ou ambition à Napoléon, jouiront non seulement des droits de l'amnistie accordée à tous en général, mais, en outre, qu'ils pourront réclamer avec plus de confiance ma bienveillance et ma protection. — Que les pertes et dommages occasionnés pendant la durée de la guerre à divers habitans de la Pologne par le passage ou le séjour de mes troupes, seront envisagés comme une dette nationale et sacrée de l'État, et seront indemnisés scrupuleusement après que leur réalité aura été certifiée.

Je déclare enfin qu'ayant été forcé malgré moi à prendre les armes pour défendre mes États, je ne les déposerai que lorsque l'ennemi , chassé de nos frontières, sera contraint d'accepter une paix glorieuse pour moi et mes armées, en garantissant à la Russie l'indépendance de son gouvernement et la liberté de son commerce, et à moi ainsi qu'à vous, Polonais, l'existence du royaume de Pologne, avec un gouvernement national et constitutionnel.