LIVRE IX, CHAPITRE IV

(( L'administration intérieure du grand-ducho sera confiée à un conseil d'administration présidé par le lieutenant de l'empereur; le conseil sera formé de plusieurs départemens , composés d'un directeur général et de plusieurs conseillers. Tous les membres de ce conseil seront nommés par nous.

« Un règlement général de l'administration publique pour le grand-duché de Lithuanie embrassera le développement de l'organisation de toutes les branches du pouvoir administratif, ainsi que la prescription des devoirs, et une instruction pour les autorités constituées; et nommément, quant à la division territoriale du grandduché , au règlement des contributions, à l'administration des fonds de la couronne, au règlement touchant la levée et l'entretien des troupes; à la police , à l'entretien des postes et communications, à 1 administration de la justice, aux affaires du culte , à l'instruction publique , aux encouragemens à donnei à l'agriculture et à l'industrie.

« I^a rédaction de ce règlement général est confiée à un comité nommé par nous , et composé de N... N... Le comité travaillera sous nos yeux. Il doit nous présenter les résultats

8o MÉMOIRES DE MICHEL OOINSKI.

de ses délibérations dans le plus court délai possible.

« Le statut de Lithuanie continuera d'être la loi civile du grand-duché de Lithuanie, et la langue polonaise sera employée dans l'expédition de toutes les aflaires du grand-duché.

(( Un tribunal suprême, siégeant à Wilna, jugera en dernier ressort toutes les affaires civiles et criminelles. Le droit d'infliger la peine de mort , ou de faire grâce , est réservé à nousmême.

« Les places , dans l'administration publique , ne pourront être remplies que par des citoyens domiciliés et propriétaires dans le grand-duché.

« Les fonds destinés à l'instruction publique , présens ou à venir, provenant ou de notre munificence ou de la libéralité des citoyens , seront à jamais séparés des autres branches du revenu public. »