DÉPÊCHES DE COLBERT A FOUCAULT ET AUX INTENDANTS

Du 1" janvier 1679 au 19 août 1683.

d«» Adr«w«« el tomaiirM d<* pUca.

5Janv. 1679. Aux intendants. — Sur le papier terrier des domaines du roi. . . 4oçj

I3janv. A Foucault. — Sur les actes de nominations et cautionnemunis

des commis aux recettes des tailles ; sujets divers 4 lo

27 janv. A Foucault. — Sur les cautionnements des commis aux recettes

des tailles; sur les étapes Idem.

29 janv Aux commi.ssaires départis. — Sur les monnaies qui ont cours

dans les généralités 4 1 ■

10 fév. A FoucaulL — Sur rentrotien des écluses du Lot, et sur divci-s

sujets de finances 4 1 a

17 fév. A Foucault. — Sur les étapes 4i3

3 mars A Foucault. — Sur les monnaies 4 «4

Id. A Foucault. — Sur les étapes Idem.

9 mars Aux commissaires départis. — Sur les monnaies Idem.

16 mars Aux commissaires départis. — Sur la ferme du tabac 4i5

Id. A Foucault. — Sur le sieur Garrisson et sur les étapes Idem.

29 mars A Foucault. — Sur la ferme du tabac Idem.

30 mars Aux commissaires départis. — Sur les monnaies 4>6

15 avril Aux commissaires départis. — Sur le papier terrier Idem.

20 avril A Foucault — Sur le papier terrier, sur les monnaies et sur le

sieur Garrisson 4 1 7

28 avril Aux commissaires départis. — Sur la visite des généralités Idem.

5 mai A Fi ucault. — Sur les étapes 4^o

Id. Aux commissaires départis. — Sur la visite des généralités 4a i

10 mai Aux intendants et commissaires départis. — Sur les étapes 4aa

1 1 mai A Foucault. — Sur le papier terrier et sur le règlement concer-

nant les tailles réelles Idem.

18 mai A Foucault. — Sur la visite de sa généralité 4a3

24 mai Aux intendants. — Sur le placement d'un million de rentes sur

l’Hûtel de ville 4a4

27 mai Aux commissaires départis. — Envoi du brevet de la taille pour

i68o Idem.

31 mai Aux intendants. — Sur la réunion des amendes à la ferme du

domaine Idem.

7 juin A Foucault. — Sur l’arrondifsemcnt des élections 4a6

14 juin Aux commissaires départis. — Sur les étapes Idem.

Ua(m <U» piéc4«.

21 juin 1679.

6juUI.

I2jum.

I9juül.

20juül.

22 juin

26juill

5 aoùl

10 août

17 août

23 août

7 <ept. —

15 sepl.

21 sept.

28 aepl. — —

13 ocl.

26 oct. ■ " -

17 nov.

23 nov. ■ ■

26 déc.

^janv. 1680.

18 janv.

8 fév.

29fév.

lül mars— ~ 10 avril

2 mai

23 mai

l"juin

U juin

Adfvwt •omtaair*» piwu. PafM.

A Foucault. ~ Sur divers sujets de (inances 437

A Foucault. — Sur le procès du chevalier de Brouès. /drm.

A Foucault. — Sur raCTairc du sieur Garrissoii 4^8

A Foucault. — Sur U création d'une charge de vire-sénéchal à

Montauban. 4*i9

A Foucault. ~ Sur les amendes et les frais de justice, et sur le

recouvrement de In taille Idem.

Aux commissaires départis. Sur rarrondissemeul des élections

et circonscriptions de.s bureaux de greniers à sel. . 43o

A Foucault. — Sur la liquidation des dettes des communautés. . 43 1

Aux intendants. ~ Sur la poursuite des faux-moniiajeurs 43a

A Foucault. — Sujets divers Id.

\ Foucault. Sur la liquidation des déliés des communautés . . 433

A Foucault. — Sur le recouvrement des tailles 434

A Foucault. — Sur le papier terrier 435

A Foucault. — Sur la diniinulion des tailles.. « Idem.

A Foucault. — Sur le règlement concernant les tailles réelles. . . 436

A Foucault. ^ Sur les amendes et sur la création d'un vice-sénéchal à Montauban Idem.

A Foucault. — Sur la ferme du tabac et sur le procé-s de Catalan

Fabre 437

A Foucault. — Sur divers sujets de finances Idem.

A Foucault. — Sujets divers 438

A Foucault. — Sur l'état du commerce à Montauban. 43^

A Foucault. ~ Sur la plantation d'une promenade à .MonUde

Marsan Idem.

A Foucault. — Sur le procès du sieur Cantorbie 44o

A Foucault. — • Sur le 8* denier et sur le papier terrier Idem

A Foucault. ~ Sur 1a visite de sa généralité et sur l'arrondissement des élections 44 1

A Foucault. — Sur l'état du commerce à Montauban Idem.

Aux intendants. — Sur la liquidation des dettes des communautés 44a

A Foucault. — Sur la nomination du vice-sénécbal de Qiiercy . , . 443

A Foucault. — Sur les droits de taverne cl de boucherie et sur

les étapes 444

A Foucault. ^ Sur les étapes et sur la nomination du vice-sénéchal do Quercy 445

A Foucault. Sur les étape*! iàH

Aux iotendaritH. — Sur la vùite des généralités Idem.

Aux intendaula — Sur 1a culture du tabac é5i

58/j TABLE DE L’APPENDICE.

U*m dm Adrmw ft MOaAÎmdN pMc«i P*fm.

18 juin. 1680. A Foucaull. ~ Sur la Uquidalion des déliés des communautés, ul

sur l’étal des récoltes 45a

25 juill. A Foucaull. ~Sur rarrondissemenl des élections, la liquidation

des dettes des communautés et la diminution des tailles pour

cause de grêle. 453

25 juin. ■ ■ Aux intendants. — Sur le recouvrement des tailles. 454

20 août Aux intendants. — Pour renvoyer les commissions des tailles. . . . Idem.

28 août A Foucault. — Sur la confection du réle des tailles 455

5 sept. A Foucault — Sur la diminution des tailles pour cause de grêle. 456

18 net. Aux intendants. — Pour écarter des fermes unies les commis de

la R. P. R Idêm.

lOocl. Aux intendants. Sur les amendes 457

8 nov. A Foucault. — Sur la confection du rôle des tailles 458

28 nov. A Foucault. — Sur la navigation du Lot, relativement au com*

merce 45g

12 déc. A Foucaull. — Sujets divers; sur 1a recherche des manuscrits. . Idem.

18 déc. A Foucault. ~ Sur la saisie des bestiaux. . 460

19 déc. ■ - — Aux commissaires départis. ~ Touchant les Bohèmes Idem.

2janv. 1681. A Foucault. — Sur les protestants commis des octrois, et sur la

visite de la généralité 46 1

7 janv. ■ A Foucaull. — Sur la liquidation des dettes des communautés . Idem.

6 fev. A Foucaull. — Même sujet. 463

2 avril A Foucaull. Sur la conduite des oüiciers de 1a cour des aides

à Montauban 464

1 7 avril A Foucault. — Sur le droit de demi-lod en matière d’échanges . Idem.

15 mai Aux inleodanls. — Sur l'état des récoltes 465

22 mai — A Foucaull. Sur le règlement des tailles réelles, et sur les brigades employées au recouvrement des tailles 466

28 mai ■ ■ Aux commissaires départis. — Au sujet des rôles et décharges

des tailles 467

lOjuil). A Foucault. — Sur la liquidation des dettes des communaulés,

et sur des ornements d'église i offrir au chapitre de Moissac. . 468

1** août— A Foucault. — Sur le l(^cmeut effectif |>our le recouvrement des

tailles Idem.

19 août ' ■ ' Aux intendants. Pour leur demander si ceux qui servent près

d'eux sont archers de la prévôté de riiôlel 469

22 août A Foucault. — Sur une conférence proposée par les religion-

naires Ô70

.30 aoûl A Foucaull — > Sur le droit de hladagc dans le comté de Corn-

minges 671

1 1 nept Aux intendants. — .^u sujet des collecteurs conventionnels. .... Idem.

0*(M dM piéeM.

25 »epl. 1681.

9 üci.

td.

23 oct.

21 nov.

2janv. 1682.

5 mars —

1 1 mars —

1 6 mars — —

26 mars

16 nvril

20 mai

15 juin — —

l-juill

Sjiiill-

l/ijuill.

29 juill.

t) nuùt

1 7 août

2(l août

10 sept. —

16 ocl.

6 janv. 1683.

15 jaov

28 janv. —

lOlév.

Id.

I7fév.

6 mars

A4f— M» H toa»«irM do pidc««.

A Foucault. — Sur la liquidation des dettes des communautés. . A Foucault. — Sur les pays d'élatsde la généralité de Montaiiban.

Aux intendants. — Au sujet des taxes d'olficu

A Foucault. — Sur la saisie des bestiaux

Aux inleiMlanb. — Sur les exemptions des tailles.

Aux intendants des généralités Uiillable^.— Au sujet du 8oalage>

ment des peuple.H

Aux commissaires départis — An sujet des frais faits pour le papier terrier

Aux commissaires départis. — Demande d accusé de réception

de la circulaire du a jariTier précédent

A Foucault. — Sur les commis des manufactures

Aux intendants. — Au sujet des ofBcier» des élections qui jouissent des exemptions de taille en vertu de lettres de vétéran ......

A Foucault. — Sujets divers

Aux intendants et commissaires ilépartis. — Sur leur compétence

cl sur ru>agcdcs siibdélcgués

A Foucault. — Sur les amendcH

A Foucault. — Sui les bei et paueries

A Foucault. — Sur 1a visite de sa généralité

A Foucault. — Sur la liquidation des dettes des communautés. . Aux intendants. — Au sujet des frais faits pour le recouvrement

des tailles.

A Foucault. — Sur les protestants employés dans les linances. . . Aux commissaires départi^. — En leur envoyant les commissions

des tailles

A Foucault. — Sur les protestants employés dans les linances. .

A Foucault. — Sur le recouvrement des tailles. «

A Foucault. — Même sujet

A plusieurs intendants. — Sur la liquidation des dettes des communautés

Aux commissaires départis. ~ Sur les protestants employés dans

les ûnances

A Foucault— Sur le papier terrier et sur la liquidation des dettes

des communautés

Aux intendants. — Au sujet des taxes d'oflice

A Foucault. — Sur les protestants qui se sont déchargés de la

taille.

A dix-huit intendants. — *$ur la liquidation des dettes des communautés

Idem.

Idem

Idem.

4Hà

Idem.

4ga

Idem.

<iw ||»éc*« piKM. ('•gm.

1 1 mars 1683. A KoucnuU. ~ Sur U liquidation des dettes des communautés et

sur les étapes /t94

1 3 mars .. Aux inlcudants. — Pour leur demander un étal des portions do

domaines sujettes k réparations

9 avril I "■ A Foucault. Sur une diminution de tailles accordée k la généralité de Motitaub.ui , et sur ia liquidation des ilelles des coni-

inmiauté» 4^7

15 avril A Foucault. — Sujet» divers 4q8

30 avril — — - A Foucault. — Sujets divers 499

19 mai A Foucault. — Sur U suppression de» ofTirei d'auneurs de draps. 5oo

05 mai — M - , Aux intendants et commissaire.» départis. — Pour accompagner

le brevet de la taille Idem.

19 août A Foucault. ~ Sur rallaire de la régale 4 Pamiers 5oi

DÉPMJIES DK LOtlVOlS A FOliCAULT.

1674 I6JS9

Kijuiil. I67<ï. Félicitations sur ses services 5o5

16 déc. — Sur une exemption de )o(;emcnl de gens de guerre Idem.

17 avril 1675. Sur la conduite du marquis de Foia. . * 5o6

17 déc. 1676. Sur riuiporition relative à l'ustcnsitc Idem

31 déc. ' Sur la solde des troupes ... Idem.

7 juin 1677. Sur la conduite de Tévéque de Pamiers 607

14juill— Même sujet Idem.

21 sept. ■ Sur raHaire du sieur Laflitau Idem.

3 ocl. - - Sur la licence des troupe» qui ont vécu en quartier d'hiver dnn»

la généralité de Montauban 5o8

25 oct — — Ordre que Févêque de Pamiers ne sv* mêle pas de U subsistance

de» lrou|>es dans le pavs de Fois ... Idem.

2^ avril 1679. Sur le transport des ietlrc» en dehors de ia poste Idem.

3 avril U>80. Sur le remboursement des étapes. . Idem.

7 août 1681. Hcfu» de donner des troupes |>mir obliger les roliEÎonnairc» a se

convertir 509

5 avril 1682 Sur les désordres des troupe» logée» en quartier d’hiver dans la

généralité de Moiitauban Idem.

8 avril 1684. Sur la dépense faite dans l'algarade à Itonccvaux . 5io

22 avril 1685. Défense aux propriétaires de la généralité de Pau dclaboiirer leur»

prairies Idem.

D«U« d«* Somiuâirti «lo pik««.

2 mai 1685. Refus d'accorder des troupes (wur les loger chez, les leligion-

niiires .... 5io

3 mai Ordre aux propriétaires de la généralité de l’an de lemettre en

leur étal primitif les prairies qu’ils ont labourées 5i ■

/ijuill Félicitations sur le progrès des conversions Idem.

16 juin Même sujet; mesures contre la noblesse rcligionnairc Idem.

3ljuill. Même sujet 5ia

ISaoût. Commission d'intendant en Poitou; instructions n latives aux re-

ligionnaires Idem

12 sept. Même sujet; mesures spéciales contre la noblesse rcligionnairc du

Poitou Idem.

Id Mesures à prendre contre les religionnaires qui sc sont absentés

pour éviter les logements, et se convertissent en rentrant jioiir

éviter l'amende 5 1 3

14 sept. Sur les conversions par délibération commune 5i4

1 6 sept. Désapprobation du parlement de Pau qui a reçu des requêtes

contre les logements de troupes Idem.

Id. Envoi de livres de prières en français pour les nouveaux convertis

de Poitou Idem.

22 sept. Mesures diverses relatives aux conversions de Poitou 5i5

2 oct. Même sujet Idem.

lOoct. Même sujet 5i6

16 oct. Même sujet ; blâme contre un logement cxce.ssif 617

28 oct. Même sujet 5i8

7 nov. Défense à une assemblée de gentilshommes religionnaires de dé-

puter a la cour Idem.

8 nov. Sur les logements de dragons chez les gentilshommes 5ig

Id Sur des plaintes de g» ntilshommes religionnaires d'avoir été mis

a la taille Idem.

9 nov. Sur une aneslation de gentilshommes religionnaires venus à la

cour en députation 5ao

Id. Sur des religionnaires du diocèse de la Rochelle qui se sont réfugiés dans les bois 5a 1

1 7 nov. Ordre de laisser les dragons logés chez les gendishomnies reli-

gionnaires du bas Poitou y faire le plus de désordre qu'il se

pourra Idem.

20 nov. Ordre do punir les religionnaires qui apportent des requêtes, et

envoi de la copie d'une lettre de Louvois au duc de Noaillcs. . Idem. 22 nov. Mesures à prendre contre les gentilshommes religionnaires 5a4

13 déc. Ordre de procéder à la conversion des derniers religionnaires du

Poitou Idem.

DéIm 4«a

22 déc. 1685 Sur un libelle contre le Pape et sur le retour de» rcligionniires

absents 5î5

26déc. Oidrc de meitre en prison les gentilsliomroes rcligionnairea ()ui

n'auront plus de quoi nourrir les dragons /dem.

Ifi, Mesures contre les reltgionnaires de Monlcoulanl /dem.

I4janv. 1686. Communication de plaintes anonymes contre Foucault 5)6

19 fer. Sur lu désertion des nouveaux converti» Itiem.

6 mars Mesure.n à prendre contre les nouveaux convertis qui ne s'ac*

qiiillenl pas de leurs devoirs religieux Idem.

27 mar> Surveillance à exercer a l'égard d'un nouveau converti Idem

27 avril Bcfn» de violer le dé|>ôt de la poste; ordre de procéder intmé*

dialcmcnt à ta conversion de deux rcligioiinaires oubliés 337

22 mai ■ ■ Ordre de faire réparer les routes par où le roi doit passer pour

aller à Baréges Idem.

27 mai — — Contre-ordre, le roi ayant renoncé à »on voyage. 5a8

7 juin. ■ Ordre d'enfermer dans descouvenis deux rcligionoaires obatinées. Idem.

22jnitl. Ordre de veiller sur des nouveaux convertis soup<;onnés de vouloir sortir du royaume Idem.

U août Comtminiraliou de plaintes d'un nouve au converti cbez lequel

Foucault fait loger des dragons 039

5 août hépriiuande à Foucault sur ses démêlés avec M. de Vérac Idem.

6 août Même sujet Idem.

18 oct. - — Instruction sur la conduite a tenir à l'égard des nouveaux convertis qui ne s acquittent pas cIc leur» devoirs religieux 53o

24 ocl. Sur des prédicateurs à entretenir dans les lieux où il y avait des

tnples fré(|Uf'ntês 53i

Id. Biens d'un religiorinaire fugitif accordés a ses enfants Idem.

8 déc. Mesures à prendre contre un curé qui tourmente tes nouveaux

convertis Idem.

23 déc. — Mesures à prendre contre ceux qui auront prêché dans les assem-

blées 533

lOjanv. 1687. Mesures à prendre contre les retigionnaires opiniâtres qui .sont

prisonniers en Poitou Idem.

24janv. Mesures à prendre contre une assemblée de itouveaiix convertis.. 533

25janv. Même sujet Idem

27 janv. ... . Mesures à prendre sur les biens fonds des ministres de la R. P. R.

qui .sont .sortis du royaume . 534

0 fév. ■■ Sur les assemblées de nouveaux convertis Idem.

1 1 fév. Même sujet Idem.

1 4 fév. Même sujet * ... 535

4 mars Même sujet /drm.

Datfi Sommaire» <U« pi^«t.

6 mars 1687. Sur les biens des rcligioniiaires qui sont en prison, et sur les

maîtres d'école nouveaux catlioiiqucs 535

29 avril Sur les femmes religionnaircs qu'on n'n pas fait sortir de la pro-

vince à cause de leur grand âge; ordre de les enfermer dans

des couvents jusqu'à abjuration 536

IHjiiin Félicitations au sujet de In statue du roi élevée à Poitiers Idem.

27 août Ordre de restituer au sieur de la Massaye les cufant.s de la dame

des Minières Idem.

21 ort. Demande de renseignements sur les maîtresses d'école à établir

en Poitou |K)ur instruire les jeunes tilles .537

lîliinv. Hccommandation en faveur des salpëtriers Idem.

Odéc. Nouvel oidre de restituer au sieur de la Massaye les enfants du

sieur des Minières Idem.

I^janv. 1688. Circulaire au sujet des maîtres d'école nouveaux convertis 538

I" mars Sur l'assemblée de nouveaux convertis à Grandry 539

26 mars Installation de M. de Saint-Frémont avec un régiment de dragons.

pour surveiller les assemblée» de nouveaux convertis qui pourraient se tenir sur les confins de l'Angouniois, de la Saintonge

et du Poitou 54i>

9 sept. Ordre de faire embarquer une religionnairc opiniâtre Idem.

18 sept. Ordre de décharger, dans l'imposition des tailles, la paroisse de

M. delà Massaye ' 54>

14 nov. Ordre de désarmement des nouveaux convertis. Idem.

.4 dér. Réprimande au lieutenant général du présidial de Poitiers, pour

avoir dit publiquement que le roi était le chef visible de l'Eglise

gallicane Idem.

Illjanv. 1689. Demandes de renseignements sur les nouveaux convertis de Poitou et sur l'état des villes fermées de cette province Idem.

|''fév. .Annonce à Foucault de son remplacement à Poitiers par M. de

Riheyre 54a

15 août. Ordre de faire surveiller les routes par la Maréchaussée |K)ur pro-

téger les marchands qui vont à la foire de Guibray Idem,

DÉPÉCHE.5 DU CHANCKl-IER DE PONTCHARTRAIN A FOUCAULT.

169<) — 17<Hi. -

UatM^c* piMM. S>iwaiairM dt« piér«*.

1 1 ttiarî* 1700. iiur le’t vacancus de rUmvcrsilé de (^n 5^7

7 !sC|H. 6ur une aflaire UligieiiM' • 548

2 mai 1701. Renvoi de plainic» contre Icj^ ofFicier» H’Avrancbe^t Idem.

2 dèc. 1703. Interdiction aux prolcAseur^ en droit de rriiiversité de (iaen de

donner des répétitions 549

düjaiiv. 1704. Sur le» affaire» de Foucault fils Idem,

I*mars ■ Sur tes abus qui se passent à la faculté de droit de PUniversité

de Caen Idem.

1 .3 juiil. Sur un sieur Cahno qui exerce sans provisions la charge de lieutenant du maire à Caen 55o

\ 5 juill. — — Circulaire aux intendanU, au sujet des secrétaires du roi des

grande» chancelleries 55i

20 août ~ A Foucault, plainte.s contre le lieutenanl du roi au château de

Caen Idem

$ sept A M. de la CroUelte. lieutenant pour le roi, au château de Caen ;

même affaire 55a

3 oct ■ Ordre d'informer contre un assassinat Idem.

23janv. 1705- Envoi do lettres patentes à l'académie de Caen 553

-T \iV