POUR ACCOMPAGNER LE BREVET UE LA TAILLE

(Du 9) mai > 683 » à Versailles.)

Je vous envoie l’extrait du brevet de la taille que Sa Majesté a résolu avant son départ. Vous trouverez les impositions pareilles à celles de l'année dernière, Sa Majesté ayant été obligée de les maintenir dans le même état, nonobstant la volonté qu'elle avoit de soulager ses peuples dans cette imposition; mais l'opiniâtreté de l'empire â ne point confirmer la paix et régler toutes les difficultés qui sont survenues depuis celle de Nimègue ont empêché Sa Majesté de donner à ses peuples cette marque de sa bonté. Vous

APPENDICE. 501

examinerez donc arec soin l’état des biens de la terre dans chacune des élections en faisant la visite que Sa Majesté vous a ordonnée, et vous m'enverrez ensuite un avis concernant la part que chacune élection devra porter du total des impositions.

— Lettre A Foucault, du i-j mai, sur l'état des récoltes et les réparations à faire au présidial de Lectourc.

— Au même, du à juin, sur le papier terrier, les étapes, etc.

— Au même , du i o juin , sur la communauté de Fleurancc et sur les amendes, réglées, quant à la recette, par un arrêt du conseil du 8 août i 68a.

— Au même, du a 3 juin , sur le procès des sieurs Mercier et Ravaille, etc.

— Au même , du 7 juillet , sur la récolte , les récépissés des traitants , etc.

— Au même, du aa juillet : «II suffit qu'il n'y ait personne dans toute l’étendue de votre généralité qui ait aucun goût pour les lettres1 ... ; » sur le sieur d'Héricourt, sur l'aliénation des domaines sujets à réparation.

— Au même, du 5 août, sur les frais du procès du sieur Mercier.

— Au même, du 1 1 août, sui-les étapes et les commissions des tailles.

COLBERT A FOUCAULT

(Du 19 août i683, à Fontainebleau.)

. . . lSur ce qui s'est passé dans l’alfaire de Pamiers, il suffit que vous fassiez un récit de tout ce qui a passé par vos mains avec tous les arrêts et les écritures, même les imprimés qui ont été faits de part et d'autre, parce qu'il n'est pas praticable de vous envoyer les négociations de Rome1.

1 Voy. les Mémoires, p. 87. — * Ce qui précède est relatif aux dettes de deux communautés. — * Voy. les Mémoire», p. 8g.