DES GÉNÉRALITÉS TAILLA CLES

AU SUJET OU SOUI.ACKMEXT OKS I* K Un. ES.

(Du a janvier t68j.)

Vous avez assez connu par tous les ordres du roi que vous avez reçus par

mes letlres, depuis que vous servez dans lagénéralité de l'intention

que Sa Majesté a toujours eue de procurer autant de soulagement à ses peuples que les dépenses de l'état le peuvent permettre; et, si vous faites réflexion aux ordres qui vous ont été donnés et réitérés tous les ans pour faire la visite de votre généralité dans les formes que Sa Majesté vous a prescrites :

De travailler avec application à la liquidation de toutes les dettes des villes et communautés, et aux moyens de les acquitter;

D'empêcher la saisie des bestiaux, en exécution des ordres et des déclarations de Sa Majesté;

De diminuer, par tous les moyens possibles, les frais qui se font en la levée et collecte des tailles;

D’empêcher l'emprisonnement des collecteurs, en faisant quelque 'distinction des rétentionnaircs; de punir sévèrement ceux qui abusent de l'autorité de Sa Majesté dans les commissions qu'ils ont pour la levée de ses droits ;

Et enfin d'examiner la conduite des commis employés à la levée des droits de ses fermes;

Vous jugerez facilement à quel point Sa Majesté veut leur procurer en effet du soulagement.

Mais, si ces ordres vous ont été donnés même pendant le temps de la guerre, vous pouvez juger combien Sa Majesté désire à présent ce soulagement, puisqu'elle a bien voulu donner la paix dans le cours de ses conquêtes; c'est ce qui a obligé Sa Majesté de m'ordonner de vous écrire quelle

APPENDICE

veut que vous fassiez une sérieuse réflexion sur tout ee qui se passe dans l'étendue de la généralité en laquelle vous servez, tant dans l'imposition, levée et collecte des tailles, qu’en tout ce qui concerne scs fermes de toute nature, même celles des domaines; que vous entriez dans le détail de la conduite de tous ceux qui y sont employés, et que vous vous informiez soigneusement de tous ceux qui en payent les droits, pour connoitre à fond tout ce qui tourne à la charge des peuples et qui ne vient pas à Sa Majesté, pour en retrancher tout autant qu’il sera possible ; et , comme c’est une matière qu’il est difficile d'approfondir entièrement, et que, quelque application que vous y donniez , il vous restera toujours beaucoup de choses faire, vous y devez travailler continuellement et donner à Sa Majesté tous vos avis sur tout ce qui se pourra faire pour parvenir à la fin qu’elle se propose.

— Lettre A Foucault, du ik janvier; instructions sur le payement des frais de justice par les fermes du domaine , auxquelles les produits des amendes sont attribués.

— Circulaire aux intendants, du a5 janvier, leur demandant une enquête sur la question de savoir si les instruments des actes notariés et judiciaires doivent être écrits sur parchemin ou sur papier.

COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS

AU SC J ET DES PUAIS PAITS POUIl LE PAPIER TKRRlEll.

(Du 5 mars 1682.)

Il revient beaucoup de plaintes au roi de diverses provinces, que la confection du papier terrier est Tort à charge aux sujets de Sa Majesté, et que les frais des déclarations et les amendes qui sont prononcées produisent des sommes assez considérables, qui ne reviennent point aux coffres de Sa Majesté; et, comme il ne paroît pas que MM. les intendans et commissaires départis des provinces se soient fait rendre compte des taxes, des déclarations, ni des amendes, pour en informer Sa Majesté, elle m'ordonne de vous dire qu’elle veut que vous examiniez avec soin à combien ces frais et

/178 APPENDICE

ces amendes ont pu monter par chacune année depuis que vous travaillez à la confection du papier terrier, et que vous obligiez ceux «pii les ont reçus de vous en rendre compte, ensemble de la dépense qu'ils en ont faite, et que vous m’en envoyiez les mémoires, afin que j'en puisse rendre compte à Sa Majesté.

COLBEKT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS

(Du ii murs j 682.)

Comme vous n’avez point accusé la réception de ma lettre du 2 janvier dernier, et que cette lettre est très-importante pour la satisfaction du roi, je vous prie de me faire savoir si vous l avez reçue, afin de me rendre compte tous les'mois de ce que vous aurez fait en exécution , Sa Majesté m’ordonnant de lui en rendre compte souvent.

COLBERT A FOUCAULT

(Du >G murs 1683.)

L'intention du roi n’étant pas que les commis des manufactures soient à charge au commerce, mais seulement qu’ils soient payés sur le sol qui se paye pour la marque de chacune pièce d 'étoffe , je leur ai demandé l’état de ce qu’ils avoient touché dans votre généralité sur ce sol , et , comme ils me l’ont donné et que je suis bien aise d'ètre assuré qu’il soit véritable, je vous l’envoie, afin que vous examiniez si. en effet, ils n’ont reçu que la somme y contenue.

Je vous prie au surplus de vous informer souvent si les. règiemens des manufactures sont bien observés, et si elles (sic) sont faites de la longueur, largeur et bonté portées par lesdits règiemens.

APPENDICE