D’UNE LETTRE DE FOUCAULT A COLBERT

L^ctoure, le 11 mai > 677 ‘.

Sur les plaintes qu’il a reçues contre les nommés Pujols des violences qu'ils ont faites, il a commis le sieur de Ronnald, bailli de Milhau, pour en informer.

Ils se sont pourvus au parlement de Toulouse pour arrêter le cours de la procédure de son subdélégué, où ils ont obtenu une ordonnance du rapporteur pour faire apporter les charges au grelfe.

Quoiqu’il puisse faire continuer les procédures commencées par le bailli de Milhau, en vertu de l’arrêt qui le commet pour faire le procès au sieur de Cantobrc et autres complices, il demande un autre arrêt du conseil pour achever le procès des sieurs Pujols, dont il envoie le projet.

1 En marge : « Il faut porter celte lettre « l’expédition de l’arrêt demandé par «à M. de Cliâleauneuf. et le prier, de ma « M. Foucault.

«part, do prendre l’ordre du roi pour « Répondu le 7 juin. »

Si.

404 APPENDICE

11 envoie un extrait de la déposition des premiers témoins avec l’ordonnance du rapporteur et une copie des lettres de la chancellerie qu’ils ont obtenues.

, (MéL Colb. i. 177 h u, p. 369.)

FOUCAULT A COLBERT

Monsieur,

La preuve de la soustraction des actes de cautionnement des commis aux recettes des tailles de cette généralité , du grcITe du bureau des finances, n'est pas facile à avoir contre le sieur Garrisson , qui n’a pas manqué de prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher que ce divertissement ne soit connu. L’on travaille, Monsieur, avec toute l'application possible à en avoir les lumières.

En jugeant ici . en la commission établie pour la réformation des domaines du roi , les dénombremens de plusieurs gentilshommes et autres qui possèdent des terres mouvantes du roi, il s'est trouvé des titres faux, cl heureusement, Monsieur, on a arrêté dans cette ville un homme qui en fait commerce depuis plusieurs années dans les provinces de Languedoc et de Guyenne, et qui s’en est trouvé saisi de quelques-uns. Il se trouve même chargé, par le testament de mort du sieur de Cantobre, d’avoir fabriqué une fausse obligation en sa faveur. Je me donne l’honneur de vous envoyer le procès-verbal de sa capture, le commencement de l’information qui se fait contre lui, avec un projet d'arrêt pour lui faire son procès, et suis. etc.

A MonUuhan, ce >6 juillet 1679.

— Projet d’arrêt envoyé par M. Foucault sur la requête de Buisson, fermier du domaine, pour faire le procès an nommé Catalan de Fabre, et le juger en dernier ressort dans la chambre établie à Mon tau ban pour la réformation du domaine, avec le nombre des officiers ou gradués requis par les ordonnances (arrêt signé le 11 août 1679).

Fait. — Les commissaires députés pour le papier terrier ont reconnu

APPENDICE. 405

plusieurs actes faux que l’on a produits par-devant eux pour couvrir des usurpations faites sur le domaine. Et depuis peu, travaillant à l'inventaire des titres des archives de Lectoure, ils ont trouvé une liasse d’hommages et dénombremens d’une date très-ancienne, contrefaits et faussement fabriqués. que l’on a glissés dans lesdites archives pour servir d’originaux, sur l’expédition desquels plusieurs des vassaux du roi ont surpris des jugemens qui établissent à leur prolit des droits usurpés et illégitimes.

Buisson , fermier du domaine, a appris qu’un nommé Catalan de Fabre, dit le Chevalier, trafiquoit sous main d’actes faux.

Sur sa requête, et de l’ordonnance dudit sieur Foucault, ce Catalan a été arrêté. Il s’est trouvé saisi de cinq vieux parchemins en forme de contrats. datés du xiu* siècle, et par le testament de mort du sieur de Cantobre. qui fut exécuté en 167G, il est accusé d’avoir fabriqué une fausse obligation de 2,000 H.

M. Foucault a informé contre ce Fabre.

Un premier témoin a dit seulement que deux jeunes hommes ont acheté de lui plusieurs vieux parchemins qu’il avoit d’un procureur au parlement de Toulouse.

Le deuxième, appelé Jonathan Garrisson, ci-devant secrétaire du roi, a dit que ledit Fabre l’a sollicité de retirer les originaux des titres contenant l’établissement de deux rentes, l’une de >5 septiers sur les biens de Falquières, l’autre de 1 o septiers sur une métairie appartenant audit sieur Garrisson, lui promettant de l’en faire décharger pour quelque argent.

Les quatrième et cinquième témoins, habitans, l’un de Camherogc, et l’autre de Sardos, ont dit que Fabre leur a vendu deux anciens titres établissant les droits de ces communautés contre l’abbé de Grandsclve. l’un pour le prix de 20 pistoles, et l’autre pour 12.

[Suivent le procès-verbal de saisie et le commcncemeut d'information.]

{ M«;i. Clair, t. Û70, y. $67. u.)