SUR LE SUJET DE LA CULTURE DU TAHAC
{Du \ juin 1680, Fontainebleau. )
Le roi apprenant qu’il y a quelques-unes de ses provinces dans lesquelles les peuples se sont adonnés à semer du tabac, ce qui pourrait être préjudiciable au bien générai de l’état en ce que les peuples emploieraient à cette culture les terres propres à porter du blé, et pourrait aussi diminuer considérablement les colonies françoises qui sont établies dans les îles de l’Amérique où cette plante vient beaucoup meilleure et plus abondante. Sa Majesté m’ordonne de vous écrire qu elle veut que vous vous informiez exactement si les peuples sèment cette plante dans l'étendue de la géné
ralité de en quelles élections et combien à peu près il y a déjà de
terres en chacune élection qui peuvent être semées; de quelle qualité sont ces terres, et quelle différence il v a du profit que les peuples peuvent tirer de cette herbe avec celui qu’ils retireraient du blé et autres fruits dont ils avoient accoutumé de semer leurs terres auparavant que de les semer en tabac.
— Lettre à Eoucault, du i3 juin 1680; envoi de l’arrêt autorisant le procès-verbal sur les dettes de l’élection de Figeac ; recommandation de travailler toujours à la liquidation des dettes des communautés.
— Au même, du 19 juin 1680. Colbert lui envoie par apostille son avis sur les difficultés qu’il a soulevées relativement aux droits d’échange.
— Au même, du 27 juin 1680, pour lui accuser réception des états de liquidation des dettes des communautés, des élections de Lomagne, de Villefranchc et d’Astarac . et sur la conférence qu’il a eue avec MM. d’Aguesseau et de Ris pour terminer l’ordonnance des tailles réelles.
— Circulaire aux intendants, du 28 juin 1680, leur envoyant un règlement du conseil qui exclut ceux de la R. P. R. de toutes les fermes du roi.
— Autre circulaire du même jour, aux mêmes, leur demandant de l’informer si les étapes jusqu'au dernier jour de l'année dernière ont été remboursées.
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— A Foucault, du 4 juillet 1 68o ; envoi d’un arrêt pour régler les droits seigneuriaux à prendre sur les échanges.
— Au même, du même jour; félicitations sur ses travaux relatifs à l’ordonnance des tailles réelles et à la liquidation des dettes des communautés.
COLBEKT A FOUCAULT.
(Du 18 juillet iGSo.)
Je fais expédier les arrêts pour autoriser les liquidations que vous avez faites des dettes des communautés de Montauban, de Rivière-Verdun et de la ville de Grenade. Mais il est nécessaire , pour l'expédition de ces arrêts , que vous m’envoyiez un procès-verbal en forme de la liquidation que vous aurez faite, avec votre avis signé de vous, et que ce procès-verbal soit raisonné, en sorte que je puisse faire connoître au roi les raisons et motils de vos avis, étant impossible d’en pouvoir rendre compte à Sa Majesté sur les mémoires informes que vous m’envoyez, qui ne sont presque ni datés ni signés.
' Comme j'apprends que dans la généralité de Montauban les impositions se font parles consuls qui ne sont élus que le premier jour de janvier dans la plus grande partie des communautés, examinez avec soin si l’on ne pourroit pas trouver quelque expédient pour changer cet ordre et faire l’imposition de la taille dans le mois d'octobre, comme elle se fait dans la plus grande partie des provinces du royaume.
Sur le sujet de la diminution des grains par la nielle, vous devez toujours examiner par vous-même ces sortes d’avis qui vous sont donnés, parce que les peuples pour diverses raisons diminuent toujours la récolte des biens de la terre. Mais il suffit que vous conveniez qu'il y a beaucoup de blé dans votre généralité, et que la sortie du royaume y apportera de l'argent, d’autant plus qu’il y en a disette eu Espagne.
— Circulaire aux intendants, du 18 juillet i(i8o, pour savoir si les receveurs particuliers des tailles ont payé l’annuel, et pour demander l’in-
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dication de tous les employés au recouvrement des deniers du roi qui seroient de la R. P. R. Sa Majesté n’en voulant pas souffrir.
— Aux mêmes, du même jour ; envoi de l’arrêt réglant les droits seigneuriaux ê prendre sur les échanges.
COLBERT A FOUCAULT
(Du >5 juillet ifiSo.)
J’ai reçu avec votre lettre du 1 6 de ce mois les deux cartes et les mémoires que vous m'avez envoyés pour parvenir ê l'arrondissement des élections de la généralité de Montauban ; sur quoi je n’ai qu’à louer le travail que vous avez fait, qui produira beaucoup d’utilité aux sujets du roi. 'd'autant plus que vous m'assurez qu’il n’y aura rien è changer aux impositions. Prenez garde seulement si les coinpoids sont enregistrés dans les élections comme cela me semble nécessaire, parce qu’en ce cas il faudra prendre garde que ce grand changement de coinpoids et d’enregistrement ne cause de la confusion.
Examinez aussi avec soin quelle raison l’on peut avoir eue, lorsque les élections ont été composées, de faire un si grand mélange de paroisses et de communautés, particulièrement dans les élections de Gascogne, parce qu’il me paroît impossible que cette confusion ait été faite sans quelque raison; ainsi il est très-nécessaire de savoir quelle raison l’on peut avoir eue, pour connoître si elle a été assez forte pour causer cette confusion.
J’ai reçu aussi le projet d’arrêt concernant les dettes des paroisses de l’élection de Commingcs et l’état des sommes que les pays et élections doivent en corps , et je vous enverrai au premier jour les arrêts que vous m’avez ci-devant envoyés, expédiés et scellés-, mais je serois bien aise de recevoir réponse à la lettre que je vous ai écrite sur le sujet des procèsverbaux de liquidation des dettes des communautés dont vous m’avez envoyé des extraits qui ne sont ni signés ni datés.
Si le roi faisoit diminution de l’imposition des tailles pour les grêles qui sont tombées, il faudroit que le roi réduisit en peu d’années la taille à rien , parce que tous les ans il y a des grêles qui tombent un peu plus, un peu
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moins. Il suffit de vous dire que l’imposition de la taille est à présent moindre qu’elle n'a été il y a plus de cinquante ans ; ainsi le roi ne peut pas toucher à la somme de l'imposition; mais c'est à vous à le faire, en sorte que ceux qui ont souffert des grêles soient soulagés.
COLBERT AUX INTENDANTS
(Du aâ juillet 1680.)
Auparavant que de faire les traités pour le recouvrement des tailles, il est important que je sache de quelle sorte les receveurs généraux agissent pour les recouvremens des tailles de chacune élection, savoir en quelles élections les receveurs ont traité, combien de remise les receveurs généraux leur donnent, et en combien de payemens ils doivent payer le total de leurs impositions, comme aussi en quelles élections les receveurs généraux ont commis, s’ils ont traité avec ces commis et à quelles conditions, ou si ces commis font seulement le recouvrement pour lesdits receveurs généraux. Envoyez-moi, s'il vous plaît, au plus tôt, un mémoire exact sur tous ces points.
— Lettre à Foucault, du 1" août; envoi d’un arrêt sur la liquidation des dettes des communautés.
— Au même, du i5 août; accusés de réception, envoi d’arrêts, rappel de recommandations.
COLBERT AUX INTENDANTS
POUR ENVOYER LES COMMISSIONS DES TAILLES. {I)u 90 août 1 680.)
Vous recevrez par ce même ordinaire les commissions des tailles contenant les impositions que Sa Majesté a réglées pour chacune des élections de votre généralité; et Sa Majesté s’attend qu’après la connoissance exacte
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que vous avez prise par la visite de votre généralité en exécution de ses ordres, vous ferez cette imposition avec plus d’exactitude et d’égalité que les années passées, et que vous ferez si bien que les forts et les foibles des particuliers pprtent chacun leur part des impositions à proportion de leurs biens , et que vous empêcherez tous les moyens dont les riches se servent pour s’exempter ou d’être cotisés suivant leurs facultés, ou d'être collecteurs.
— Circulaire aux intendants, du so août; rappel de la circulaire du a 5 juillet précédent.
COLBERT A FOUCAULT
(Du 3 0 août iti8o.)
J’ai reçu votre lettre du a i de ce mois avec la copie de l’ordonnance que vous avez rendue en >677. pour avancer la confection des rôles des tailles et les faire faire par les consuls de l'année précédente , et ainsi vous avez remédié à la difficulté que je trouvois sur ce point pour avancer le recouvrement de la taille; mais, comme cette ordonnance n’a point été autorisée par le conseil , il sera nécessaire que vous en mettiez un article dans le projet de règlement que vous avez ordre de faire, en examinant ensuite lequel des deux moyens sera plus à propos , ou celui de faire faire l’élection dès le premier jour d’octobre, ou celui de faire faire les rôles par les consuls de l’année précédente , ainsi qu’il est porté par votre ordonnance.
Mais, comme je vois que la peine que vous établissez contre les consuls qui manqueront à l'exécution de votre ordonnance est le logement effectif par brigade, je dois vous répéter ce que je vous ai écrit plusieurs fois, que le roi veut supprimer cette manière de faire le recouvrement de la taille, qui est extraordinairement à charge à ses sujets; et Sa Majesté veut que . vous examiniez particulièrement et avec un très-grand soin à combien monte la dépense de ces brigades, combien il y en a dans toute l'étendue de la généralité de Montauban, de combien d'hommes chacunes sont composées, quelle est leur solde; et, comme il est assez difficile qu’ils se
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contentent de la solde que vous leur ave* réglée, 5a Majesté veut que vous pénétriez tous les abus que celte sorte de recouvrement cause et que vous m'en envoyiez le mémoire, afin que Sa Majesté puisse vous ordonner ce que vous aurez à faire, tant pour retrancher ces abus que pour remettre ce recouvrement en la forme ordinaire des huissiers des tailles, autant qu'il se pourra.
J'ai reçu en même temps le mémoire des traités faits par le receveur général avec les receveurs particuliers ou commis aux recettes des tailles.
— Au même, du 5 septembre. Il est bien aise de la bonne récolte annoncée par Foucault. Envoi d'un arrêt touchant le nomme La Venaire.
(Du 5 septembre 1 680. )
Je vous envoie un arrêt du conseil du a/i du [mois] passe, par lequel vous verrez que le roi a accordé 3o,ooo M de diminution à la généralité de Montaubau, dont vous ferez le r également avec justice à proportion de ce que les paroisses de votre généralité auront soullert de la grcle ou des autres injures du temps, et onvoyez-moi l’état de la distribution que vous aurez faite de ces 3o,ooo tt, pour en rendre compte au roi.
— Au même, du 7 octobre; rappel d’ordres et accusés deréception.
— Au même, du 1 7 octobre; même sujet.
COLBERT AUX INTENDANTS
(Du 18 octobre 1680.)
Je vous ai déjà écrit plusieurs fois que les fermiers des fermes unies 11e dévoient plus employer aucun commis de la religion prétendue réformée; je vous le répète encore, Sa Majesté voulant que vous y teniez soigneuse-
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ment la main, comme aussi à l'exécution de l'arrêt du conseil portant défense d’employer au recouvrement des tailles aucun de cette religion ; et il ne reste plus que les employés à la ferme des domaines au sujet desquels Sa Majesté m’a ordonné de déclarer aux fermiers quelle vouloit qu’ils les révoquassent de meme; elle leur a donné seulement deux ou trois mois de temps pour exécuter cet ordre, et Sa Majesté m'ordonne de vous en donner avis et de vous dire en même temps que vous pourriez vous servir de celte révocation et du temps quelle ordonne pour les exciter tous à se convertir. Sa Majesté étant persuadée que leur révocation de leur emploi peut beaucoup y contribuer.
COLBERT AUX INTENDANTS
(Du 19 octobre 1680. A Versailles.)
Le roi m’ordonne de vous écrire cette lettre sur une matière sur laquelle il revient tous les jours ici des plaintes de la part des olliciers de justice des provinces; et, pour vous l'expliquer, je dois vous dire qu'avant l’année 1 G70 il n'y avoit point de charges sur les amendes dont le roi fît le fonds, et les officiers se contentoicnt de la jouissance des amendes pour tous les frais de justice, menues nécessites, réparations et autres dépenses de cette nature. En 1G70, le roi ayant réuni les amendes à son domaine et scs fermiers s’en étant mis en possession , depuis ce temps-là les officiers, qui se sont crus privés du partage qu’ils faisoient sur lesdites amendes, n’eu ont plus jugé, ou en ont jugé fort peu, pour obliger le roi à les leur abandonner, et ce qui est arrivé depuis ce temps-là est que les fermiers ont reçu peu et ont payé toutes les charges sur leur ferme; en sorte que le roi a perdu considérablement tous les ans, ce qui a porté Sa Majesté, en l’année 1 677, à donner un arrêt portant que les charges sur les amendes ne seraient payées que jusqu'à concurrence de ce qui en serait reçu; mais cet arrêt n’a pas été exécuté dans la plupart des généralités, parce que les fermiers n'y avoient pas d’intérêt, vu que le total des charges étoit toujours déduit sur le prix de leurs fermes ; c'est ce qui a obligé Sa Majesté de leur faire demander des états certifiés des amendes qu’ils avoient reçues, pour connoilre la difFé-
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rencc qu’il y avoit entre la recette actuelle et la somme employée dans les états pour chacune généralité, A prendre sur le même fonds des amendes; et, en même temps, Sa Majesté m’a ordonné de vous envoyer l'un et l’autre, et elle désire que vous vérifiiez premièrement si les états des fermiers sont véritables, et que vous vous en fassiez rendre compte par les procureurs du roi de chaque siège ou par ceux qui sont commis à la recette desdites amendes, et. en cas qu’ils soient véritables, vous examiniez avec le même soin s’il n’y a aucun expédient à prendre pour obliger les officiers de justice à agir d'une autre manière, étant visible qu’ils ne condamnent aux amendes que ceux dont ils ne peuvent se dispenser, afin que, sur l’examen exact que vous en ferez, Sa Majesté puisse prendre sa résolution, ou de laisser les choses en l'état qu’elles sont, ou de ne plus faire payer les charges des amendes , en les abandonnant aux juges comme auparavant l'année 1670.
— Lettre à Foucault, du 2 3 octobre; rappel d’ordre et accusés de réception.
— Au même, du 3o octobre; même sujet.
— Au même, du 7 novembre; même sujet.
COLBERT A FOUCAULT
(l)u 8 novembre ifî8o.)
J'ai reçu, avec votre lettre du dernier du mois passé, l'ordonnance que vous avez donnée pour obliger les consuls en charge, l’année 1 680 , à faire les rôles de l’année 1681; et, quoique cette ordonnance remédie en partie an mal de refaire ces rôles au 1" janvier, le roi estime qu'il vaut beaucoup mieux rendre cette nomination uniforme dans toute la Guyenne et le Languedoc, et exécuter pour cela l'arrêt du conseil qui ordonne que la nomination des consuls sera faite au premier jour d’octobre de chacune année, au lieu d’attendre au premier jour de janvier.
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COLBERT A FOUCAULT
(Du :»8 novembre i68o«)
Examinez avec soin l’avantage que la province a reçu par la navigation de la rivière du Lot, comme aussi tous les vins, denrées et marchandises qui ont été voitures sur cette rivière pendant les trois dernières années, et qui n'avoient point accoutumé d’y être voitures.
Informez-vous pareillement de la quantité de denrées qui sortent de votre généralité, et faites-en la comparaison avec les années précédentes, autant qu'il vous sera possible, et soyez assuré que ces enquêtes produiront toujours quelque avantage aux peuples et au bien de 1 état.
{l)u i a décembre 1G80.}
Pour réponse à votre lettre du 27 du [mois] passé, puisque les affaires de Pamiers vous empêchent de venir ici, je vous recommande toujours de prendre garde que le recouvrement des impositions se fasse avec la diligence nécessaire, et que vous teniez la main à ce que toutes les affaires extraordinaires s’achèvent, en cas qu’il y en ait encore quelques-unes; et, puisque vous estimez nécessaire d’établir un étapier pour la fourniture des étapes, je me remets à ce que je vous ai écrit sur ce sujet.
Dans les différentes visites que vous faites dans l’étendue de votre généralité , vous me ferez plaisir de rechercher dans les églises cathédrales et dans les principales abbayes s’il y auroit quelques manuscrits considérables, et, en ce cas, chercher les moyens de les avoir sans y employer aucune autorité, mais seulement par douceur et par achat.
Informez-vous toujours de ce qui concerne le commerce et les manufactures, la nourriture des bestiaux, et généralement tout ce qui peut attirer de l’argent dans le royaume, et donnez-moi avis de ce que vous en apprendrez.
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Appliquez-vous aussi à bien examiner tout ce qui concerne les grands chemins et les réparations qui pourront être faites l’année prochaine.
COLBERT A FOUCAULT
(Du 18 décembre if»8o.)
Je proposerai au roi de renouveler l'arrct pour empêcher la saisie des bestiaux et vous l'envoyerai dans peu de jours , et je suis bien aise que vous m’assuriez que l'exécution de cet arrêt a produit un grand bien aux peuples de votre généralité. Examinez toujours avec un très-grand soin ce qui peut leur être avantageux , ainsi que je vous l’ai écrit souvent.
COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS
TOUCHANT t.eS BOHÈMES.
(Du 19 décembre 1680.)
Le roi ayant reçu des plaintes, depuis peu, de divers vols qui ont été faits en plusieurs provinces par les bohèmes. Sa Majesté m’ordonne de vous écrire qu’elle veut que vous fassiez informer avec soin des compagnies de ces sortes de gens qui se trouveront dans l’étendue de la généralité
de et que vous ne manquiez pas de faire monter aussitôt à cheval
les prévôts pour les prendre et les faire juger à l’instant, suivant la rigueur des ordonnances, comme vagabonds et gens sans aveu. Sa Majesté voulant purger son royaume de toute cette canaille qui ne sert qu’à tourmenter et piller les peuples; et en cas que vous ayez besoin de quelque plus grande force que celle des prévôts pour cela, à quoi il y a peu d’apparence, en me le faisant savoir, Sa Majesté vous donnera toute l’assistance qui sera nécessaire.
— Lettre à Foucault, du 26 décembre; envoi de l'arrêt touchant la défense de la saisie des bestiaux.
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COLBERT A FOUCAULT
(Du 7 jnuvier 1681.)
J'ai peu de matière A vous écrire en réponse A votre lettre du 19 du mois dernier, et il suffit qu'il y ait peu de communautés qui aient des octrois dans la généralité de Montauban et que les fermiers de ce peu soient luthériens et non de la religion prétendue réformée.
A l’égard des chemins publics, examinez ponctuellement ce que je vous ai écrit; et, comme je vous crois A présent prêt A partir pour aller A Montpellier, prenez bien garde que ce voyage termine entièrement toutes les difficultés des tailles réelles, et mettez cette matière en état d'établir une jurisprudence uniforme dans toutes les compagnies qui en commissent; surtout prenez garde que les communautés n’aient plus la liberté d’imposer sur elles sans l'autorité du roi. qui doit être expliquée, ou par les commissions des tailles, ou par des arrêts et commissions scellées du grand sceau, n’y ayant rien qui doive être plus attaché A la Couronne que cette faculté d'imposer sur les peuples, et rien qui soit plus expressément défendu par les lois et ordonnances du royaume.
COLBERT A FOUCAULT
(Du 7 janvier 1G81.)
Je viens d’examiner quatre projets d'arrêts que vous m’avez envoyés pour l’acquittement des dettes des pays d’états de l'étendue de la généralité de Montauban et des élections d’Armagnac, Commingcs, Montauban, Cahors et Figeac; mais je vous avoue que je n’ai pas pu me résoudre A en faire rapport au roi, n’y ayant rien dans les pièces que vous avez envoyées qui soit en état de satisfaire Sa Majesté, ni même qui ait aucune forme; et je crains même que tout le travail que vous avez fait ne se trouve fort imparfait.
Vous n’envoyez que l’état des sommes que vous dites être dues par ces pays et élections, sans qu’il paroisse aucune formalité faite pour obliger
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tous les créanciers de rapporter leurs titres, aucun verbal de représenta tion des titres, aucun avis sur la validité ou invalidité des dettes, ni sur aucun retranchement du principal ou réduction des intérêts; et il ne paroît non plus si ces dettes dont vous faites mention dans cet état sont toutes celles qui sont dues par ces pays et élections, et si les créanciers qui n’ont pas représenté leurs titres ont été valablement avertis et contumacés, et s’ils seront exclus ou non; en sorte qu’il n’y a aucune forme ni éclaircissement dans tout ce que vous envoyer., et vous ne devez pas présupposer que le roi puisse ordonner des impositions sur ses sujets sans en voir la véritable cause, et beaucoup moins sans savoir si ces impositions les acquitteront entièrement ou non, et si l’on ne verra pas renaître continuellement d’autres dettes après que celles dont il est question seront payées. C’est à vous à mettre ces sortes d’affaires en état de satisfaire Sa Majesté, et vous devez considérer qu'il n’y a aucune affaire sur laquelle je vous aie expliqué si souvent les intentions de Sa Majesté que sur celle-là; il y a longtemps que vous y avez travaillé, et cependant tout ce que vous m’envoyez est sans aucune forme et en tel état que je n'oserois en faire rapport au roi. Vous devez prendre garde à changer cette conduite, parce qu’il seroit difficile d'empêcher que Sa Majesté ne vous témoignât qu'elle n’en est pas satisfaite.
Vous devez vous souvenir que je vous ai écrit plusieurs fois qu’il n'y a rien de plus criminel dans un état que de faire des impositions sur les peuples sans lettres patentes ou arrêt avec commission du grand sceau.
— Au même, du g janvier; recommandation sur la nomination des consuls au i" octobre, etc.
— Au même, du 16 janvier, sur le payement des cartes de la généralité.
— Au même, du a 3 janvier, sur les frais du procès des bohèmes, les étapes et le payement des cartes de la généralité.
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COLBEUT A FOUCAULT.
(Du 6 février 1681.)
A l’égard des dettes des communautés, il n’est pas nécessaire que vous m’envoyiez copie de tous les jugemens qui ont été donnés pendant tout le temps que la commission a duré; mais il faut nécessairement que vous fassiez un état en tables divisé par élections, et que la table d’une élection comprenne toutes les communautés dont vous aurez liquidé les dettes, et que, par cette table, on voie les noms des débiteurs, les sommes qu'ils dévoient, les réductions que vous en avez faites, à combien le tout monte pour chacune communauté, et de quels moyens vous vous êtes servi pour les payer, et en cas que ce soit par imposition, en combien d’années, et si les arrêts pour ces impositions ont été expédiés et envoyés sur les lieux.
Il est aussi nécessaire que vous marquiez si ces impositions ont été faites, et combien d’années il faut encore pour les acquitter entièrement; et enfin vousme ferez mention des arrêts qu’il sera nécessaire d’expédier pour achever l’acquittement de toutes ces dettes.
Surtout examinez avec un très-grand soin dans la conférence de Montpellier les moyens d’empêcher que les communautés ne puissent emprunter avec la facilité quelles ont fait jusqu’à présent, et de leur donner des règles si étroites et si certaines quelles ne puissent plus retomber dans le désordre où elles sont.
Quoique vous soyez éloigne de votre généralité , ne laissez pas de prendre soin de l’exécution des ordres que je vous ai donnés.
— Au même, du 27 février, sur les tailles réelles, les étapes et le contrat de mariage du sieur de Serris.
— Au même, du 6 mars; envoi de deux arrêts particuliers.
— Au même, du 12 mars; même sujet.
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COLBERT A FOUCAULT
(Du 2 avril 1681.)
Pour réponse à votre lettre du 17 du [irfoi*] passe, vous ave/, fort bien fait de retourner à Montauban, les alfaires du roi désirant que jrws soyez continuellement dans la province pour recevoir et exécuter lc#ordres qui vous sont donnés.
Je vous envoie un mémoire concernant une plainte fort essentielle que l’on fait des officiers de la cour des aides de Montauban; éclaircissez avec soin si ce qui y est contenu est véritable, et en ce cas dites au premier président et au procureur général que, si cette conduite ne change et qu’ils n’en prennent une autre directement opposée, c’est-à-dire qu’ils taxent modérément leurs épices, jugent à l’audience ce qui doit être jugé et délivrent les arrêts à l’ordinaire par les mains du rapporteur et du greffier; que, s’ils 11e font cela, Sa Majesté sera obligée d’y mettre ordre; et, comme ce mal est très-grand, Sa Majesté y apportera un remède de même.
J’attends à présent vos lettres sur tout ce qui concerne l’exécution des ordres du roi que je vous ai donnés dans l’étendue de votre généralité.
— Au même, du 1 1 avril, sur les étapes et les dettes des communautés.
— Circulaire aux intendants, du îa avril, sur la visite des généralités. Cette circulaire répète mot pour mot celle du 1" juin 1680. (Voir plus haut.)
COLBERT A FOUCAULT
(Du 17 avril 1C81.)
Pour réponse à votre lettre du 9 de ce mois, je ne crois pas que ia possession que les seigneurs nous ont alléguée du payement dudeini-lod pour les échanges soit suffisante pour priver le roi du droit universel que le nouvel édit de Sa Majesté lui donne, et je m’étonne que vous ayez suspendu l’exécution de l’édit pour une prétention aussi mal fondée, et qui mériteroit
APPENDICE
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plutôt une punition à l’égard des seigneurs qu’un aveu de la part du roi. II auroit été nécessaire de péuélrer cette alfairc plus A fond et de voir les titres, plutôt que de considérer une possession qui est toujours violente de la part des seigneurs «if leurs tenanciers. Je ne laisserai pas de faire examiner à fond cette questron ; mais vous auriez pu vous-même prendre cette connoissance, sur ces maxime# que le droit universel appartient au roi en conséquence de son édit, que par le droit écrit les terres sont franches et libres, et ainsi, sur ces deux principes, les soigneurs doivent justifier du litre et de la possession sans aucune difficulté. Voilà les maximes sur lesquelles cette question doit être examinée.
— Lettre à Foucault, du a/j avril; rappel des ordres sur la cour des aides de Montauban et sur les tailles réelles.
— Au même, du 3o avril, sur la poursuite des fauxmonnayeurs , sur l'état des blés et du bétail.
— Au même, du 8 mai, sur- la condamnation du nommé Gardebosc et sur le huitième denier.
— Au même, du i5 mai, sur l’état des récoltes.
COLBERT AUX INTENDANTS
(Du i5 mai 1681.)
Comme voici le temps auquel on commence à juger si l'année sera abondante ou non, et qu’il est important d’en rendre compte au roi, afin que Sa Majesté puisse régler les impositions sur les peuples, il est nécessaire que vous me donniez avis tous les quinze jours de l’opinion que les peuples auront de la récolte de toutes sortes de fruits.
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COLBERT A FOUCAULT
(Du 11 nui 1681, à Versaille».)
Nk
Pour réponse à vos lettres des (j et 1 a de ce mois, j’ai examiné ici, avec M. de Ris, le projet de règlement pour les tailles réelles, en présence du sieur d'Arennes, président , et de Mouceaux, conseiller en la cour des aides de Montpellier, et d’un trésorier de France de Grenoble , qui m’ont paru habiles, et je serai même bien aise de voir les réflexions que les ofliciers de la cour des aides de Montauban auront faites sur la communication que vous leur en aurez donnée; mais il est nécessaire que cela se fasse promptement, parce qu'après l’examen qui a été fait de ce règlement, je ne crois pas qu’il y ait beaucoup de choses à changer; ainsi il faut penser au plus tôt à le faire expédier et l’envoyer dans toutes les compagnies pour y être exécuté.
.l’ai reçu l'état des brigades employées dans le recouvrement des tailles, sur lequel je vous ferai savoir les Lnteutions du roi après en avoir rendu compte à Sa Majesté; je dois vous dire cependant qu’il n’y a rien quelle souhaite davantage que de réduire ce recouvrement aux termes où il a été dans les temps de paix , Sa Majesté ne pouvant pas se persuader que l'introduction des brigades qui a été faite pendant la guerre puisse produire du soulagement à ses peuples; ainsi, comme elle veut à présent leur donner des marques de sa bonté et les faire jouir des fruits de la paix, elle veut les soulager de ce qu'ils portent qui n’est pas nécessaire à la subsistance de l’état.
J'ai reçu on même temps l’état des dettes que les pays et élections de votre généralité ont contractées en corps; je vous ferai savoir ce qu’il y aura faire après l’avoir examiné.
— Lettre à Foucault, du a 2 mai, sur les tailles réelles et le recouvrement des tailles par brigades, etc.
— Circulaire à Foucault et autres, pour qu’ils portent les cartes qu’ils ont fait dresser, dans leurs visites aux généralités, afin d’en vérifier la justesse.
APPENDICE
COLBERT AUX COMMISSAIRES DÉPARTIS
