Ibidem, tome XVII, p

4. Mémoires de Saint-Simon, tome V de 1873, p. 70-80 ; Journal de dangeau v tome Vil, p. 333et346. L'arrêtau profit des Rohan-Chabot est du 26 aoûtl704.

5. Saint-Simon avait dans son portefeuille 31 (aujourd'hui France 186) un mémoire du prince de Soubise et trois du duc de Rohan.

Dans notre tome IV des Mémoires, p. 309.

tobre 1700, au matin, avec assistance de tous les ministres et secrétaires <l'État, du Contrôleur général et des deux conseillers au conseil des finances, pour régler l'affaire de l'amirauté de Bretagne. Monseigneur, le duc de Bourgogne et Monsieur y assistaient1.

Louis XIV lui-même a raconté, dans ses Mémoires pour l'année 16662, comment il jugea, dans ces conditions, une instance du général de l'ordre de Cîteaux : « Je fis rapporter l'affaire en mon Conseil ; mais, «omme s'il eût été du destin de cette affaire de n'être jamais terminée [par le grand nombre des raisons ou des recommandations que les parties avoient recherchées3], mes conseillers [les principaux de mon Conseil que j'avois assemblés au nombre de douze] se trouvèrent partagés en opinions, et je me vis dans la nécessité de la décider par mon seul suffrage, lequel je donnai en faveur du général. Car.... je considérai qu'il étoit de l'avantage de l'État de conserver sous l'obéissance de ce chef d'ordre tous les couvents étrangers qui offroient de s'y ranger, et qu'il étoit de la prudence d'un souverain de maintenir en toutes les choses justes ceux qui ont le caractère de supériorité contre la révolte des subalternes. »

Il ne faudrait pas croire que cette juridiction suprême et absolue du Conseil assurât à la justice toute la célérité désirable. M. de Luynes ■cite un procès qui durait depuis près de cent cinquante ans, et que le conseil des dépêches termina enfin le 23 janvier 1740, non par un arrêt, mais par un règlement en forme de lettres patentes4.

Contre un arrêt du conseil des dépêches, le perdant peut présenter une requête en revision, que le conseil examine à nouveau, comme le maréchal de Villars rapporte que cela se fit, en 1725, pour l'affaire de la prévôté de Paris5.

Il n'est pas d'usage que des dépens soient prononcés au profit de la partie gagnante ; cependant le même Villars raconte qu'il fit déroger une fois au principe, dans un procès injustement intenté par les échevins <le Lyon aux comtes de Saint- Jean de cette ville6.

Pour les affaires d'administration courante, les secrétaires d'État, chacun dans son département, prennent note des décisions du Roi et font faire les expéditions nécessaires, soit simples lettres « en dépêches, » soit lettres patentes, lettres de cachet, brevets, provisions, ordonnances, déclarations ou règlements, sur lesquels un commis spécial appose la signature Louis au-dessus du contreseing ministériel7, soit