ARTICLE IV

La garnison de Dantzick sera prisonnière de guerre , et sera conduite- en France. Monsieur le gouverneur , comte Rapp , s'engage formellement à ce que ni les officiers ni les soldats ne servent , jusqu'à leur parfait échange, contre aucune des puissances qui se trouvent en guerre contre la France. Il sera dressé un contrôle exact des noms de tous messieurs les généraux , officiers , ainsi que des sous-officiers et soldats , composant la garnison de Dantzick , sans exception quelconque. Cette liste sera double ; chacun de messieurs les généraux et officiers signera la promesse et doniM-a sa parole d'honneur de ne point servir ni contre la Russie ni contre ses alliés , jusqu'à leur parfait échange. On fera de même un contrôle exact de tous les soldats qui se trouvent sous les armes , et un autre de , peux qui sont ou blessés ou malades.

Monsieur le gouverneur, comte Rapp, s'engage de faire accélérer autant que possible l'échange des individus formant la garnison de Dantzick , grade puur grade, contre un nombre égal de prisonniers appartenants aux puissances coalisées. Mais si, contre toute attente, cet échange ne pouvait avoir lieu à défaut du nombre nécessaire de prisonniers russes, autrichiens, prussiens , ou antres , appartenants aux cours alliées contre la France , ou si lesdites cours y mettaient quelque obstacle, alors au bout d'un an et d'un jour, à dater du i"* janvier mil huit cent quatorze, nouveau style , les individus formant la garnison de Dantzick , seront déchargés de l'obligation formelle contractée dans l'article iv de la présente capitulation , et pourront être employés de nouveau par leur gouvernement.

ÀRTICLK vr.

Tes troupes polonaises et autres appartenantes à la garnison auront une pleine et entière liberté de suivre le sort de l'armée française , et dans ce cas seront traitées de la même manière , excepté celles de ces troupes dont les souverains seraient alliés avec les puissances coalisées contre sa majesté l'empereur Napoléon , lesquelles seront acheminées sur les états ou les armées de leurs souverains , suivant les ordres qu'elles en

recevront , et qu'elles enverront chercher par des officiers ou courriers aussitôt après la signature du présent. Messieurs les officiers polonais et autres donneront chacun leur parole d'honneur par écrit, de ne pas* servir contre les puissances alliées , jusqu'à leur parfait échange, conformément à l'explication donnée par l'article v.