I. — Points principaux

2i3. 1* Le papier -monnaie actuellement en circulation devra être retiré.

2* Ce retrait ne devra pas avoir lieu sans que les détenteurs de papier soient indemnisés , comme il est juste.

3* Le taux adopté pour la conversion du papier -monnaie en dette publique portant intérêt sera de 2 1/2 pour 100.

4* Le maximum des charges qui pourront résulter pour rÉtat de cette conversion, ne devra pas dépasser 15 millions d'intérêts annuels.

5* La dette publique, qui jusqu'ici rapportait environ 1 5 millions d'intérêts, valeur en papier, devra, chaque fois qu'une certaine quantité de papier sera retirée de la circulation et remplacée par une quantité équivalente d'espèces métalliques, produire 15 millions, monnaie de convention.