LA MISSION DE TATISTSCHEFF A VIENNE (1S

Position ocUiclle de la nr/jociatioti.

1° La Russie a le droit incontestable d'exiger le maintien strict de toutes les stipulations consijjnées dans ses différents traités et conventions avec la Porte. Plusieurs de ces stipulations ayant été enfreintes par les mesures que la Porte a prises depuis l'époque de la malheureuse insurrection des Grecs, la Russie a demandé à la Porte, comme première condition du rétablissement de ses rapports pacifiques avec elle, la remise en vigueuret l'exécution pleine et entière desdites stipulations. Les puissances alliées de la Russie ont soutenu cette juste demande de tous les moyens d'action morale que leur fournissait leur position vis-à-vis de la Porte. Le Divan a invariablement reconnu son devoir d'exécuter les traités et conventions existantes, et il a explicitement déclaré vouloir s'y conformer; mais il a ajouté à ces déclarations des restrictions fondées sur de prétendues difficultés temporaires ou locales , restrictions qui ont rendu impossible jusqu'ici tout rapprochement entre la Russie et la Porte.

2" D'un autre côté, Sa Majesté Impériale de toutes les Russies a jugé dès le commencement de la crise actuelle que, pour arriver à un aiTangement définitif, il serait impossible de ne pas s'entendre sur les questions que nous nommons ici d'intérêt général. La conscience éclairée de Sa Majesté Impériale, ses principes religieux, l'intérêt particulier qu'ElIe prend au bonheur de ses coreligionnaires, enfin les sentiments d humanité dont son àme est remplie, ont engagé l'Empereur à déclarer dans plusieurs de ses communications directes avec le ministre turc que, tout en condamnant la rébellion des Grecs, il ne saurait rester indifférent aux mesures qui décideraient du sort futur de cette partie intéressante des sujets de la Porte en Europe. Cependant cette question n'ayant jamais été distinctement traitée entre le Cabinet de Russie et les autres Cabinets alliés, ceux-ci ne l'ont pas non plus articulée à Constantinople, et aucune proposition à cet égard n'a été et n'a pu être adressée de leur part au Divan.

Tel est l'état exact où se trouvent aujourd'hui les négociations avec la Porte.

Objets que ces négociations embrasseraient à l'avenir.

Sa Majesté Impériale de toutes les Russies, appliquant ces principes de justice, de modération et de bienveillance, auxquels le Cabinet d'Autriche n'a cessé de rendre l'hommage le plus éclatant, à une affaire qui offre sans aucun doute des considérations d'un grand poids pour la dignité personnelle du Souverain de la Russie et pour les intérêts de son Empire, a invariablement annoncé la résolution de ne point séparer ces considérations, quelque graves qu'elles puissent être, de celles qui se rattachent au maintien intact du système politique, base et condition unique aujourd'hui de la tranquillité de l'Europe et de la conservation de l'ordre social. Cette résolution généreuse impose aux Cabinets alliés le devoir de réunir de leur part tous leurs efforts pour amener l'affaire en instance à un déiioûment également propre à satisfaire aux vues justes et magnanimes de Sa Majesté l'Empereur Alexandre, et à préserver l'Europe des dangers que les troubles du Levant pourraient lui créer, soit dans le présent, soit dans un avenir prochain.

Afin de nous former une idée nette de la marche à suivre pour arriver à ce double but, envisageons encore la question dans ses deux grandes divisions établies ci-dessus.

1" Le maintien et l'exécution des traités existants ne sauraient donner lieu à aucune difficulté. Le respect dû aux traités est la base du droit pubhc européen, et la Porte, à moins de vouloir renoncer à la place qu'elle a occupée jusqu'ici parmi les puissances de l'Europe, ne peut pas même hésiter à reconnaître ce principe.

2° Les questions d'intérêt général doivent être fondées sur des vœux justes en eux-mêmes, et acceptables au tribunal d'une bonne politique comme à celui de l'humanité. Ces vœux doivent par conséquent combiner l'avantage de ceux à qui on les adresse, avec les intérêts bien entendus de ceux en faveur

LA MISSION DE TATI STSCIIEFF A VIENNE (1822). â'!

desquels ils sont formés; ce n'est qu'ainsi que l'on peut atteindre le but.

Comme il ne s'agit pas d'enfreindre les droits de souveraineté du Grand Seigneur, il est clair que les idées que les Cabinets pourraient mettre en avant sur la condition future des Grecs devront, sans toucber aux relations fondamentales entre le Gouvernement turc et ses sujets chrétiens, se restreindre à des objets de législation et d'administration.

L'Autriche est, certes, aussi loin de réclamer pour ellemême que de reconnaître à aucune autre puissance le droit de s'immiscer, sous quelque rapport que ce soit, dans les affaires intérieures d'un Etat étranger, tant que des innovations introduites dans son régime ne compromettent pas directement la sûreté des États voisins. Mais il existe dans la position actuelle de l'Empire ottoman des circonstances qui avertissent les puissances européennes, et qui doivent pénétrer les ministres de la Porte eux-mêmes, de la nécessité de quelque remède efficace pour obtenir, non pas un repos momentané, acheté par des flots de sang, mais une pacification solide et permanente, sans laquelle l'existence de cet Empire, et avec elle la paix de l'Europe, ne seraient point assurées. C'est dans cette nécessité que se trouve non-seulement le seul principe de droit qui justifierait et dirigerait les démarches des puissances en abordant vis-à-vis de la Porte les questions d'intérêt général, mais aussi le seul moyen à leur disposition pour déterminer cette puissance à ne pas repousser ces démarches.

Pour travailler sur cette base, il est avant tout indispensable que le Gouvernement ottoman procède à un acte de véritable amnistie, et qu'il le fasse observer et exécuter dans toute son étendue. Il est également indispensable que les insurgés se soumettent à cet acte.

Les provinces ottomanes sur la rive gauche du Danube sont placées sous des régimes particuliers. La pacification des deux Principautés ne sera pas difficile; il suffira de leur évacuation, du rétablissement de l'ancien ordre de choses, et du maintien des droits que leur garantissent les traités.

Ce n'est donc qu'à la Morée et aux îles que se réduisent, à ni. 37

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proprement parler, les difficultés de la question. Mais ces parties du domaine européen de la Porte se trouvent de nouveau sous une grande variété de régimes ; et la différence de leur position à cet égard provient surtout de leur plus ou moins de contact avec la population musulmane et les autorités locales.

Il semble, toutefois, que les vœux raisonnables, les vœux compatibles avec les droits de souveraineté de la Porte que puissent former les populations chrétiennes de ces pays en général, seraient très-convenablement classés sous les trois titres suivants :

1" Libre exercice de leur culte;

2° Dispositions législatives pour la sûreté de leurs personnes et de leurs biens;

3" Administration régulière de la justice.

Ce n'est pas au Cabinet autrichien à entrer dans une analyse détaillée de ces objets, ni à examiner comment les principes généraux pourraient être appliqués aux circonstances et aux localités différentes. Plusieurs des données qu'exigerait un examen pareil nous font défaut. Mais nous n'hésitons pas à admettre qu'il existe des besoins, qu'il existe des griefs, et que l'intérêt commun du Gouvernement et de ses peuples doit dès lors porter à la recherche des moyens de satisfaire aux uns et de remédier aux autres. Nous savons d'ailleurs qu'il y a bien des lois et des règlements administratifs que le temps, la mauvaise volonté ou la négligence ont fait tomber dans l'oubli, mais dont on pourrait foire usage pour faciliter rétablissement d'un régime plus complet et plus adapté aux circonstances présentes. Enfin, quelles que soient les difficultés de la tâche, il nous parait que le principe général une fois établi, elles ne sauraient être considérées comme insurmontables.

Résumé et conclusion.

Si, comme nous le croyons, les questions se trouvent clairement présentées et définies dans le développement |)récé-