II. — Droits de la Diète et moyens de les faire valoir

Conformément à l'idée essentielle, au principe même sur lequel repose la Confédération g^ermanique, l'autorité qui la représente en tout ce r[ui concerne sa propre conservation et les fins en vue desquelles elle a été créée telles qu'elles sont définies dans l'article II de l'acte fédéral, doit constituer le pouvoir législatif suprême en Allemagne. Il résulte de là que les résolutions de la Diète, en tant qu'elles ont pour objet la sécurité extérieure et intérieure du corps fédéral tout entier, l'indépendance et 1 inviolabilité des différents membres de la Confédération, et ce qui en est la conséquence nécessaire, le maintien de l'ordre légal existant , doivent avoir un caractère obligatoire pour tous, et que l'exécution de ces résolutions ne peut être contrariée par aucune législation particulière et par aucune résolution séparée. Il est impossible de concevoir l'existence et la durée de la Confédération sans que ce principe soit invariablement, rigoureusement maintenu. L'application plus étendue de ce principe, ainsi que la fixation définitive des droits et des attributions de la Diète en général, doivent être réservées aux délibérations ultérieures qui auront poin- objet le développement complet et la détermination de tous les rapports créés par la Confédération. En attendant, tout le monde admet d'avance que, quel que soit le résultat final de ces délibérations, le principe essentiel et dominant de l'institution serait sans valeur, et qu'en général les lois et les résolutions de la Confédération n'offriraient aucune garantie d'efficacité si la Diète n'avait la faculté de disposer des moyens et des iir. 19

forces nécessaires pour assurer le respect de ses décisions. Il faut donc que la détermination d'un mode d'exécution pratique soit un des principaux objets des délibérations dont il s'agit, et Sa Majesté croit pouvoir compter sur la parfaite entente de tous les confédérés en ce qui concerne la pressante nécessité de faire une loi de ce genre.

Toutefois, comme il faut que la Diète ait, pendant la période de discussion, les moyens nécessaires pour assurer l'exécution des résolutions et l'application des mesures que pourrait commander la sécurité intérieure de l'Allemagne , l'envoyé impérial et royal, président de la Diète, est chargé de présenter le plus tôt possible, et de soumettre à l'examen et aux délibérations de cette assemblée , un projet de loi relatif à la détermination d'un mode d'exécution provisoire se rattachant formellement à l'article II de l'acte fédéral.

III. — Vices de l'organisation des écoles et des universités.

L'attention de la Diète, ainsi que celle des différents Gouvernements d'Allemagne, était depuis longtemps fixée sur cette question, dont l'Allemagne tout entière sent vivement l'extrême importance. Une bonne et sage direction des établissements d'éducation publique, mais particulièrement des écoles supérieures, qui doivent préparer directement les jeunes gens à entrer dans la vie pratique, est considérée dans chaque Etat comme un des points principaux qui méritent d'éveiller la sollicitude du Souvei'ain. Mais, sous ce rapport, les Gouvernements allemands oiit des obligations toutes particulières à remplir et une responsabilité plus qu'ordinaire à assumer. D'abord, parce qu'en Allemagne, le soin de former la jeunesse à la vie publique et au service de l'Etat est réservé exclusivement aux écoles supérieures; en second lieu, parce que ces écoles supéiieures sont un des membres principaux du corps germanique; or, de même que le bien que produisent ces institutions se répand sur la nation tout entière, de même les vices qui se développent dans leur sein exercent une action plus ou moins sensible sur tous les points de l'Allemagne. iMifin c'est

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à ses établissements d'enseignement, célèbres de tout temps, que l'Allemagne doit en partie sa considération et, par suite, le rang qu'elle occupe dans la société européenne. Ce rang, elle l'a heureusement maintenu jusqu'à ce jour, et Sa Majesté ne cessera jamais de s'efforcer avec la plus grande ardeur de lui assurer la place qu'elle tient dans la civilisation.

A part quelques honorables exceptions auxquelles tout le inonde rend justice, les universités allemandes sont aujourd'hui ■dans une situation qui, à bien des égards, ne répond plus à l'éclat qu'elles ont jeté dans des temps meilleurs : c'est un fait qu'il est difficile de révoquer en doute. Depuis longtemps des hommes éclairés et bien pensants ont remarqué avec peine que ces institutions sont devenues, sous plus d'un rapport, étrangères à leur caractère primitif et au but que s'étaient proposé leurs glorieux fondateurs et leurs protecteurs dévoués. Entraînés par un torrent qui s'attaque à tout, bon nombre des maîtres académiques ont méconnu la véritable destination des universités, et y ont substitué une destination arbitraire, souvent funeste. Au lieu de remplir le premier de tous leurs devoirs et d'élever les jeunes gens confiés à leurs soins en vue du service de l'Etat auquel ils étaient appelés, au lieu d'éveiller en eux des sentiments qui les missent à même de payer leur dette à leur patrie , ils ont poursuivi le fantôme d'une éducation soi-disant cosmopolite qui a rempli de rêves creux des esprits également accessibles à la vérité et à l'erreur, et ils leur ont inspiré contre l'ordre légal existant, sinon la haine, au moins le dédain et le mécontentement.

Cette méthode absurde a fait bien du mal au pays et à nos jeunes générations : elle a développé insensiblement chez ces dernières de folles prétentions à une sagesse supérieure, le mépris de tout enseignement positif, le désir chimérique de refondre l'ordre social d'après les systèmes nouveaux qu'elles rêvaient. De plus, un grand nombre de jeunes gens ont quitté les bancs de l'école pour s'ériger, de leur propre chef, en professeurs et en réformateurs. Cette dégénérescence dangereuse des universités n'avait pas échappé à l'attention des Gouvernements allemands; mais soit qu'ils eussent le désir louable de ne

pas entraver la liberté de renseignement tant qu'elle n'introduisait pas directement et d'une manière funeste le trouble dans la société civile, soit qu'ils fussent arrêtés par les désordres et les embarras résultant de vingt années de guerres, ils n'ont pas cru devoir ou pouvoir combattre par des moyens radicaux les progrès du mal.

Mais aujourd'hui la situation est changée. Grâce à la salutaire influence du rétablissement de la paix extérieure , grâce aux efforts consciencieux et soutenus de tant de Souverains allemands qui veulent ménager à leurs peuples un heureux avenir, il était permis d'espérer que les universités reviendraient, elles aussi, sur ce terrain ovi elles avaient joué naguère un rôle si glorieux et si utile pour la patrie et pour l'humanité. Mais c'est précisément de ce côté que sont parties les hostilités les plus déclarées contre les principes et l'ordre de choses sur lesquels reposent les institutions actuelles et la paix intérieure de l'Allemagne. Depuis que, par une complicité coupable ou par l'impardonnable insouciance des maîtres, on a abusé des plus nobles facultés, des plus nobles instincts de la jeunesse pour les faire servir à la réalisation de projets politiques aventureux et à l'exécution d'entreprises qui, bien qu'impuissantes, n'en sont pas moins criminelles; depuis que ces dangereuses aberrations ont conduit même à des actes qui souillent le nom allemand, une plus longue indulgence dégénérerait en faiblesse répréhensible, xnie plus longue indifférence à l'égard de l'abus prolongé que les universités font d une liberté devenue une arme dangereuse, imposerait à tous les (îouvernemenls d'Allemagne une lourde responsabilité devant nos contemporains et devant nos descendants.

Il est certain qu'en présence d'une situation aussi grave , toute autre considération doit s'effacer devant la nécessité de maintenir l'ordre public. Néanmoins, les Gouvernements des Etats confédérés ne perdront pas de vue la grande question de savoir comment il faut combattre les vices, peut-être trèsprofonds, de l'organisation des écoles et des universités en général, et surtout comment il faut arrêter ce mouvement qui tend de jour en jour davantage à faire dévier les écoles supé-

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rieuresde leur destination première, delà seule qui soit bonne et utile. Aussi Sa Majesté estime-t-elle que c'est un devoir pour la Diète de s'occuper activement de cette question, qui est également importante pour la science et pour la vie publique, pour les intérêts des familles et pour la sûreté des États. Elle compte que la Diète poursuivra sa tâche jusqu'à ce que ses efforts aient amené un résultat satisfaisant et décisif.

Mais tout d'abord il faut conjurer le mal qui nous menace immédiatement; il faut, par des mesures efficaces, empêcher des fanatiques égarés, ou des ennemis déclarés de l'ordre de choses existant, de profiter de l'état de désorganisation où se trouvent aujourd'hui plusieurs universités allemandes pour y chercher de nouveaux éléments d'agitation, d'aveugles instruments pour l'exécution de plans insensés ou des armes contre la sûreté personnelle des citoyens.

En conséquence, Sa Majesté, vu l'opinion préalable émise par la Diète au sujet de cette question, n'hésite pas à recommander à l'assemblée d'examiner sans retard et de discuter plus amplement les mesures provisoires qui sont proposées dans le projet ci-annexé.