RÉGLEMENT
POUR LA POLICE DU PORT ET ARSENAL DE ROCHEFORT , AVEC LES OBSERVATIONS DU COMTE d’eSTRÉES'.
Le Roy, estant informé que la garde ne se fait point régulièrement sur ses vaisseaux et dans son arsenal de marine de Rochefort, et estimant nécessaire au bien de son service de régler la manière dont Sa Majesté veut qu’elle soit establie à l’advenir, elle a ordonné ce qui ensuit :