N 0 . VIII

Nous, Fortuné Guyon, comte de Rocliecotte, maréchal-des-camps et armées du roi, commandant pour le roi les provinces du Maine, du Perche et le pays Chartrain, avons arrêté et arrêtons ce qui < suit :

Tout individu convaincu d’espionnage , sera puni de mort.

Tout soldat royaliste qui , étantde garde ou en faction , abandonnera son poste sans unenécessitéou par permission quelconque, et qui occasionnera , par sa désertion, une surprise de la part de l’ennemi, sera conduit devant un conseil militaire, et puni de mort.

Tous soldats qui seront convaincus d’avoir vendu des armes aux patriotes , ou éciiangé leur fusil pour des denrées ou autres marchandises , seront punis de mort.

Il est expressément défendu à tous officiersetsoldats royalistes de faire des rassemblemenssans la permission du commandant en chef.

Il estdéfenduauxchefs de cantons et aux capitaines de faire aucune incursion sans en avoir reçu l’ordre du commandant en chef.

( Mo )

Ils se réuniront au rassemblement général dès qu’ils en recevront l’ordre du commandant en chef, et ne se permettront, dans aucun cas , d’enfreindre lesdits ordres , de les changer, ou interpréter d’une autre manière.

Ils rendront au commandant en chef un compte exact de leurs opérations et de l’exécution des ordres qu’ils en auraient reçus.

Ils veilleront à ce que leurs soldats ne commettent aucun excès ou pillage , et ne se permettent aucune voie de fait, soit les uns à l’égard des autres, soit contre le parti.

Sera , le présent réglement , lu et publié à la tête des compagnies , par les capitaines ou commandans qui demeureront chargés de veiller à son exécution , sur leur responsabilité personnelle.

Cerlijicat royaliste.

Nous, commandant pour le roi les provinces du Maine, du Perche et le pays Chartrain, avons, d’après les ordres à nous adressés par S. M. , agrégé, au nombre des chevaliers de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis , M. , l’un de nos

ofliciers employés dans le Maine.

Province du Maine , ce 21 avril 1797.

Signé le comte de Rochecotte , maréchal-des- camps et armées du roi.

Je sousigné, N résidant â , pro-

mets et m’engage de faire tout ce qui dépendra de moi pour rétablir, sur son trône, Stanislas -Xavier , Louis XVIII. J’en prête le serment entre les mains de M. N — ; je donne ma parole d’honneur d’obéir aux chefs qu’il me fera connaître , et de ne me mêler dans aucun mouvement que lorsque j’en serai prévenu par lui.

( Suivaient la date et la signature. )

N°. xr.

Je reconnais avoir reçu des mains des agens du roi, pour le service de S. M.<> la somme de vingt-cinq louis en or.

A Paris, ce 27 janvier 1797.

Signé le comte de Roghecoïte , général.