N°. VIII

Nous , Fortuné Guyon, comte de Rochecotte, maréchal-des-camps et armées du roi, commandant pour le roi les provinces du Maine, du Perche et le pays Chartrain, avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

Tout individu convaincu d'espionnage, sera puni de mort.

Tout soldat royaliste qui , étant de garde ou en faction, abandonnera son poste sans u ne nécessité ou par permission quelconque, et qui occasionnera, par sa désertion , une surprise de la part de l'ennemi, sera conduit devant un conseil militaire, et puni de mort.

Tous soldats qui seront convaincus d'avoir Tendu des armes aux patriotes , ou échangé leur fusil pour des denrées ou autres marchandises , seront punis de mort.

11 est expressément défendu à tous officiers et soldats royalistes de faire des rassem* Siemens sans la permission du commandant en chef.

Il est défendu aux chefs de cantons et aux capitaines de faire aucune incursion sans en avoir reçu l'ordre du commandant en chef.

Ils se réuniront au rassemblement général dès qu'ils en recevront Tordre du commandant en chef, et ne se permettront, dans aucun cas , d'enfreindre lesdits ordres , de les changer, ou interpréter d'une autre manière.

Ils rendront au commandant en chef un compte exact de leurs opérations et de l'exé-, cution des ordres qu'ils en auraient reçu».

. Ils veilleront à ce que leurs soldats ne commettent aucun excès ou pillage , et ne se permettent aucune voie de fait, soit les uns à l'égard des autres, soit contre le parti.

Sera , le présent règlement , lu et publié à la tête des compagnies , par les capitaines ou commandans qui demeureront chargés de veiller à son exécution , sur leur responsabilité personnelle.

( a 4i ) No. IX.

Certificat royaliste*

Nous , commandant pour le roi les provinces du Maine , du Perche et le pays * Chartrain, avons, d'après les ordres à nous adressés par S. M. , agrégé, au nombre des chevaliers de Tordre royal et militaire de Saint-Louis, M. , l'un de nos

officiers employés dans le Maine.

Province du Maine, ce ai avril 1797.

Signé le comte de Rochecotte ,

maréchal-des-camps et armées du roi.

Je sousignéy N , résidant à promets et m'engage de faire tout ce qui dépendra de moi pour rétablir, sur son trône, Stanislas-Xavier , Louis XVIII. J'en prête le serment entre les mains de M. N.... ; je donne ma parole d'honneur d'obéir aux chefs qu'il me fera connaître , et de ne me mêler dans aucun mouvement que lorsque" j'en serai prévenu par lui.

( Suivaient 1a dàtt ët la signature.)