PRIVILÈGE DU ROY
Louis, |tar l.i j^ràce do Dieu Uoy de France et de Navarre, à nos amés et féaux, conseillers, les gens tenant nos Cours de parlement, maîtres des requêtes ordinaires de notre Hôtel, prévôt de Paris, baillifs, sénéchaux, leurs lieutenants civils, et tous autres nos officiers qu'il appartiendra, Salut.
Notre bien-aimé Kouis Higoine, notre imprimeur ordinaire en notre comté de Bourgogne, nous a fait remontrer qu'il désirerait donner au public un livre intitulé: Mémoires de Gaspard^ comte de Chavagnac; ce que ne pouvant faire sans notre permission, il nous a très humblement fait supplier de lui accorder nos lettres sur ce nécessaires.
A ces causes, voulant favorablement traiter l'exposant, .Nous lui avons permis et accordé, permettons et accordons, par ces présentes, d'imprimer ou faire imprimer ledit livre par tel imprimeur (|u'il voudra choisir ; en un ou plusieurs volumes et en telle marge, caractères, et autant de fois que bon lui semblera, pendant le temps de huit années consécutives, h commencer du jour qu'il sera achevé d'imprimer pour la première fois : iceluy vendre, faire vendre et distribuer par tout notre Hoyaume.
Faisons défense à tous libraires, imprimeurs et autres, d'imprimer, vendre ni distribuer ledit livre, sous c|uel(jue prétexte que ce soit, même d'impression étrangère et autrement sans le consentement dudit exposant ou de ses ayants cause, à peine de confiscation des exemplaires contrefaits, trois mille livres d'amende, et de tous dépens, dommages et intérêts, h condition qu'il sera mis deux exemplaires dudit livre dan» notre bibliothèque publique; un en celle du cabinet de nos livres de notre
PRIVILKGE DU ROY
Chdleau du Louvre, elun en celle de noire cher el f/*al rhevulier. chancelier de France, le sieur Bourheral, commandeur de nos ordres, comme aussi de faire imprimer ledit livre sur le beau et bon papier, el ««n beaux caraclt'-rfs, suivant les rrglemiîuLs de la librairi»' et impriuu'rie des anures H'tiH I(l8<i: que l'impression s'en fera dans noire royaume elnon ailleurs, vt de fain* enregistrer ces présentes sur le registre de la communauté des man hands libraires el imprimeurs de Paris; le tout à peine de nullité des présentes, du contenu desquelles vous mandons et enjoignons faire jouir et user ledit exposant et ses ayant caus*' pleinement et paisiblement, cessant el faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire.
Voulons aussi <ju'en mettant au commencement ou à la lin du livre l'extrait «les présentes, elles soient tenues pour duemeni signifiées, et qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés el féaux conseillers secrétaires, foi soit ajoutée comm«* à l'original.
(Commandons au premier noire huissier ou sergent sur ce rtîquis, faire pour l'exécution des présentes tous exploits, signiflcations et autres actes de justice nécessaires, sans demander aulr»' permission, nonobstant clameur «le Haro, chartre normande, el lettn's à « «• «rontraires.
Cir tel est notre plasir.
Donné à Paris, le vingt-quatrième jour de janvier, l'an de gnlce rail six cent <|uatre-vingt-dix-sept et de notre règne le ci n« I n an t«'-q ua l ri è me .
Signé, pjir le Hoy en son cons<Ml.
Di Saint-Hu^airb.
Hegistré sur le livre «le la communaiité des imprimeurs «'l libraires «le Paris, le 28 janvier 1697.
Sif/iië :
P. AuHouYN, syndic.
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