QUESTIONS PARTICULIÈRES A LA FRANCE

Sa Majesté l'empereur ou ses ministres ont-ils porté atteinte au concordat ?

L'état du clergé de France est-il en général amélioré ou empiré, depuis que le concordat est en vigueur ?

Si le gouvernement français n'a pas violé le concordat, le pape peut-il arbitrairement refuser l'institution aux archevêques et évêqucs nommés, et perdre la religion en France, comme il l'a perdue en Allemagne, qui, depuis dix ans, est sans évêques ?

Le gouvernement français n'ayant pas violé le concordat, si, de son côté, le pape refuse de l'exécuter, l'intention de Sa Majesté est de regarder ce concordat comme abrogé : mais, dans ce cas, que convient-il de faire pour le bien de la religion ? Sa Majesté adresse cette demande à des prélats distingués par leur savoir dans les matières ecclésiastiques, comme par leur attachement à sa personne.