TROISIÈME QUESTION

" Si le gouvernement français n'a point violé le concordat, le pape peut-il arbitrairement refuser Tinstitution aux archevêques et évêques nommés, et perdre la religion en France comme il l'a perdue en Allemagne, qui, depuis dix ans, est sans évêques ?"

RÉPONSE

Le concordat est un contrat synallagmatique entre le chef de l'Etat et le chef de l'église, par lequel chacun d'eux s'oblige envers l'autre. C'est aussi un traité public qui intéresse essentiellement la nation française et l'église catholique. Par ce traité, chacune des augustes parties contractantes acquiert des droits et s'impose des obligations. Le concordat assure à Sa Majesté le droit de nommer aux archevêchés et évêchés, qu'exerçaient, avant elle, les rois de France, en vertu du concordat passé entre Léon X et François 1er. Il réserve an pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêques nommés par Sa Majesté suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement (article IV du concordat.)

Ainsi se concilient, se soutiennent et se forment mutuellement les droits du souverain qui ne peut être étranger aux choix des premiers pasteurs, à qui leur ministère donne une grande influence sur les peuples et les droits de l'église, de qui seule émane toute juridiction dans l'ordre spirituel.

Mais ce di'oit de donner l'institution canonique, réservé au pape par la discipline actuelle de l'église, ne doit pas être exercé arbitrairement. Indépendamment de la maxime générale et constante parmi nous, que le chef de l'église doit la gouverner selon les canons, c'est une des clauses expresses du concordat de 1516, que le pape est tenu d'accorder les bulles d'institution aux sujets nommés par le souverain, ou d'alléguer les motifs canoniques de son refus. Supposer que le pape pût refuser les bulles arbitrairement et sans cause, ce serait prétendre qu'il n'est pas lié par un traité qu'il a ratifié solennellement, et qu'il peut manquer à l'engagement sacré qu'il a pris envers Tempereur, envers la France, envers l'église entière, à qui le concordat assure la protection du souverain le plus puissant de l'univers.

Ces principes sont évidens : le pape sans doute ne les méconnaît pas, et ne

se croit pas autorisé à refuser les bulles d'institution arbitrairement et sans hiotifs. Sa Sainteté elle-même, dans une lettre adressée de Savone, le 28 août dernier, à S. Em. le cardinal Caprara, expose les motifs de son refus. ■ Dans une circonstance où l'église de France est en pé'ril, des évêques consultés par l'empereur, qui en est le protecteur, s'écarteraicut-ils du profond respect dont ils sont pénétrés- pour ia dignité suprême et pour la personne sacrée du chef de l'église universelle, en discutant ces motifs, et en mettant sous les yeux de l'empereur des réflexions qu'ils oseraient proposer à Sa Sainteté elle-même, s'ils étaient admis à l'honneur de conférer avec elle ?

Les motifs allégués par le Saint-Père dans sa lettre citée se réduisent à trois chefs :

1" Le premier porte sur les innovations religieuses introduites en France depuis le concordat, contre lesquelles, dit le pape, nous avons si souvent et toujours inutilement réclamé.

Sa Sainteté n'entre dans aucuns détails sur les innovations dont elle se plaint. Pour nous, nous n'en connaissons aucune qui puisse être regardée comme une atteinte essentielle portée au concordat. Peut être Sa Sainteté se reporte-t-elle aux représentations qu'elle adressa à l'empereur au commencement de 1805. Nous nous en référons à ce que nous avons dit en discutant la première question de la seconde sf rie. On y a vu que la plupart des griefs énoncés dans ces représentations n'ont pour objet que des points de discipline, à l'égard desquels l'église gallicane conserve le droit de se gouverner par ses maximes et par ses usages, et qu'à l'égard des articles organiques moins favorables à la discipline ecclésiastique, l'empereur avait eu la condescendance de ne pas en presser l'exécution rigoureuse. Nous ajouterons que, depuis 1805, ces articles de discipline, que le pape^ présente aujourd'hui comme des innovations importantes et dangereuses, ont été constamment en vigueur, sans que, jusqu'à ces derniers temps, il s'en soit prévalu pour refuser des bulles aux évêques nommés par Sa Majesté.

2° Un secoTid motif du refus des bulles allégué par le pape, dans sa lettre au cardinal Caprara, est fondé sur des événemens et des mesures politiques qui ne nous sont pas assez connus, et qu'il ne nous appartient pas de juger.

L'événement principal est le décret de 1809, portant réunion de l'Etat romain à l'empire français. Ce motif est-il canonique ? est-il fondé sur les principes et sur l'esprit de la religion ?

La religion nous apprend à ne pas confondre l'ordre spirituel et l'ordre temporel. La juridiction que le pape exerce, de droit divin, dans toute l'église, est purement spirituelle. C'est la seule que le prince des apôtres ait reçue de J. C, la seule qu'il ait pu transnaettre à ses successeurs. La souveraineté temporelle n'est, pour les papes, qu'un accessoire étranger à leur ministère. La première a commencé avec l'église, et durera autant que l'église.

c'est-à-dire, autant que le monde. L'autre est d'institution humaine ; elle n'est point comprise dans les promesses que J. C. a faites à saint Pierre et à ses successeurs : elle peut leur être enlevée, comme elle leur a été donnée par les hommes et les événemens. C'est dans la puissance spirituelle que réside la véritable grandeur des souverains pontifes. Que le pape soit souverain, ou qu'il ne le soit pas, son autorité dans l'église universelle dont il est le chef, ses relations avec les églises particulières doivent être toujours les mêmes. Quelle que soit sa situation politique, il conserve tous les pouvoirs attachés au premier siège de la chrétienté ; mais ces pouvoirs, il ne les a reçus que pour l'avantage des fidèles et le gouvernement de l'église. Nous aimons- à nous persuader que Sa Sainteté daignerait mettre un terme au refus qu'elle fait de les exercer, si elle était convaincue, comme nous qui voyons les choses de près, que ce refus ne peut être que très préjudiciable à l'église.

Si nous pouvions supposer que l'on regarde l'invasion de Rome comme un motif suffisant de refuser l'institution canonique aux évêques nouvellement nommés, les considérations suivantes résoudraient aisément la difficulté.

Le refus des bulles, ainsi motivé, ne saurait avoir quelque poids dans la discussion actuelle, qu'autant que l'on supposerait que cette invasion est une violation du concordat.

Le concordat n'a rien stipulé sur les intérêts politiques du saint siège. L'empereur n'y traite avec le pape que comme avec le chef de l'église. Tant que la juridiction spirituelle du pape sur l'église de France est reconnue et respectée, les liens qui attachent l'église de France à la chaire de Pierre, au centre de l'unité, ne sont point relâchés, et le concordat subsiste dans son intégrité.

Le concordat ne garantissait pas au pape la possession de l'Etat romain ; l'occupation de Rome n'est donc pas une infraction du concordat. C'est une affaire politique qui sort de l'ordre des choses réglées par le concordat, une affaire purement temporelle qui ne doit avoir aucune influence sur les affaires spirituelles, à moins qu'on ne veuille confondre ce que l'Evangile et toute la tradition des premiers siècles de l'église nous apprennent à séparer.

Dans sa lettre au cardinal Caprara, le pape reconnaît cette distinction entre le temporel et le spirituel ; mais il ajoute qu'il ne peut pas sacrifier la défense du patrimoine de l'église, sans manquer à ses devoirs et se rendre parjure.

Nous ne disons pas que le pape fût obligé de sacrifier la défense du patrimoine de l'église. En sa qualité de souverain temporel, il avait, comme tous les souverains, le droit incontestable de défendre ses possessions. 11 pouvait, comme eux, employer à cet effet les moyens politiques que la Providence vait mis en son polivoir, ou faire ejjtcndre ses réclamations ; mais son de-

voir ne coasistait pas à les faire réussir : la loi de la nécessité l'aurait absous aux yeux de l'église et de la postérité.

Ajoutons que, dans la supposition mêrnc où l'occupation de Rome autoriserait le pape à déployer contre l'empereur l'exercice de la puissance spirituelle, le refus des bulles ne nous paraît pas une mesure adaptée au but que se proposerait Sa Sainteté.

En effet, qu'y a-t-il de commun entre les intérêts temporels du pape et les besoins spirituels de l'église de France ? Si l'empereur exigeait des évoques nouvellement nommés quelque déclaration, quelque démarche contraire à la foi catholique ou à l'autorité du saint siège, le pape serait en droit de ne pas les admettre à sa communion et de leur refuser l'institution canonique ; mais il ne s'agit de rien de semblable. L'empereur a déclaré, de la manière la plus solennelle, qu'il ne voulait rien innover dans la religion ; et la demande faite en son nom des bulles d'institution prouve manifestement qu'il veut s'en tenir à l'exécution du concordat, et conserver au saint siège toute sa prérogative spirituelle. Le papu n'est donc pas autorisé à l'inexécution du concordat, Est-ce pour l'avantage particulier de l'empereur que le concordat a été conclu ? N'est-ce pas plutôt pour l'avantage de la religion catholique, menacée alors d'une extinction totale dans l'étendue de la république française ? Le chef de l'église voudrait-il jamais subordonner, sacrifier les intérêts de la religion et le salut des âmes à des intérêts temporels .'

Lorsque Rome fut prise d'assaut et saccagée par les troupes de Charles- Quint, qu'eût-on pensé de Clément VII, si, pour se venger de ce prince, il eût déclaré qu'il abandonnait toutes les églises de la monarchie autrichienne ? Pie VII, qui a si glorieusement concouru au rétablissement de la religion catholique, voudrait-il s'exposer à détruire son propre ouvrage ?

Si l'on nous opposait que le pape ayant révoqué, par son décret du 10 juin, tous les privilèges, grâces et induits apostoliques accordés par Sa Sainteté ou par ses prédécesseurs à toutes les personnes comprises dans la sentence d'excommunication, et qu'en conséquence l'empereur est déchu, au moins provisoirement, de tous les droits que lui attribue le concordat, il serait aisé de dissiper une pareille objection, en observant que la bulle ne fait aucune mention du concordat, et qu'en effet le concordat n'est m un privilège, ni une faveur, ni un induit, mais un traité solennel dont la révocation ne peut se faire que par le consentement des parties dont il est l'ouvrage.

3° Le troisième motif du refus des bulles, allégué par le p.ipe, est pris de sa situation actuelle. Nous ne pouvons pas mieux l'exposer qu'en transcrivant ce qu'il dit lai-même dans sa lettre à S. Em. le cardinal Caprara.

" Malgré un tel état de choses, Dieu sait si nous désirons ardemment de " donner aux églises de France vacantes leurs pasteurs, après les avoir com- " blées de tant d'autres témoignages de prédilection, et si nous désirons de " trouver un expédient pour le faire d'une manière convenable aux circons-

" tances, à notre ministère et à notre devoir! Mais devons-nous agir dans " une affaire d'une si haute importance sans consulter nos conseillers-nés ? " Or, comment pourrions-nous les consulter, quand, séparé d'eux par la vio- '* lence, on nous a ôté toute communication avec eux, et en outre, tous les " moyens nécessaires pour l'expédition de pareilles affaires, n'ayant pu <' même, jusqu'à présent, Obtenir d'avoir auprès de nous un seul de nos " secrétaires ?"

A ces dernières plaintes du pape, nous n'avons d'autre réponse à faire que de le3 mettre nous-mêmes sous les yeux de S. M., qui en sentira toute la force et toute la justice.

OUATRIÈME QUESTION.

" Le gouvernement français n'ayant point violé le concordat, si, de son côté, le pape refuse de l'exécuter, l'intention de Sa Majesté est de regarder ce concordat comme abrogé ; mais, dans ce cas, que" convient-il de faire pour le bien de la religion ?"

RÉPONSE

Si le pape persistait à se refuser à l'exécution du concordat, il est certain, rigoureusement parlant, que l'empereur ne serait plus tenu de l'observer, et. qu'il pourrait le regarder comme abrogé.

Mais le concordat n'est pas une transaction purement personnelle entre l'empereur et le pape ; c'est un traité qui fait partie de notre droit public , puisqu'il renferme les principes fondamentaux et les règles du gouvernement de l'église gallicane ; et il importe d'en réclamer l'exécution, dans la supposition môme où le souverain pontife persisterait à la refuser en ce qui le concerne.

Il est vrai que le concordat demeurera suspendu par le fait tant que le pape refusera des bulles aux évêques nommés par l'empereur ; mais en protestant contre ce refus illégal, en appelant, ou au pape mieux informé, ou à son successeur, l'empereur conservera tous les droits qui lui sont assurés par le concordat, et le temps amènera sans doute des moyens de le faire revivre et exécuter de part et d'autre.

Mais enfin, soit que le concordat soit regardé comme abrogé, soit qu'il demeure Suspendu, on demande ce que, dans l'un ou l'autre cas, il convient de faire pour le bien de l'église ?

Puisque le ministère de la religion catholique ne peut exister sans l'épiscopat, la question proposée se réduit à demander quelles mesures on devrait prendre pour suppléer au défaut des bulles pontificales, et donner l'institution canonique aux évêques nominés par Sa Majesté,

DUDUCDEROVIGO. 217

Reconnaissons d'abord comme un principe établi dans l'Ecriture sainte, consacré par toute la tradition, expressément défini par le concile de Trente, et fondé sur 1« nature même des choses, que l'autorité et la juridiction des ministres de l'église ne peuvent émaner qne de l'église elle-même. Tous leurs pouvoirs sont d'un ordre spirituel, et placés hors de la sphère de la puissance temporelle. C'est à l'église et à l'église seule, dans la personne des apôtres et des évêques leurs successeurs, que J. G. a confié le pouvoir d'enseigner, d'administrer les sacremens et de conduire les fidèles dans la voie du salut. Or, l'église ne pourrait ni enseigner ni gouverner, si elle n'avait pas le pouvoir et le droit exclusif de nommer et d'instituer ses docteurs et ses magistrats.

L'enseignement, l'administration des sacremens, la mission ou l'institution des ministres sont des points essentiels dans la constitution de l'église. L'église seule a le droit de prononcer sur le dogme et sur la morale ; elle seule doit régler les pratiques de son culte et prescrire les conditions nécessaires pour être admis aux sacremens ; elle seule peut conférer à ses ministres les pouvoirs d'ordre et de juridiction nécessaires pour valider ou pour légitimer l'exercice de leurs fonctions. L'église ne serait plus une société indépendante, catholique ou universelle, instituée pour tous les temps, pour tous les pays, propre à s'allier avec tous les gouvernemens, si elle n'était pas libre dans le choix de ses magistrats, ou si la mission et la juridiction de ses magistrats émanaient d'une puissance étrangère. " L'église catholique, dit "Bossuet, parle ainsi "au peuple chrétien : Vous êtes unpeuple,un état et une so- " ciété; mais Jésus- Christ, qui est votre roi, ne tient rien de vous, et son autorité " vient de plus haut. Vous n'avez naturellement pas plus de droit de lui dpnner " des ministres, que de l'instituer lui-même votre prince. Ainsi ses ministres, " qui sont vos pasteurs, viennent de plus haut, comme lui-même, et il faut *.' qu'ils viennent par un ordre qu'il ait établi. Le royaume de Jésus-Christ " n'est pas de ce monde, et la comparaison que vous pouvez faire entre co " royaume et ceux de la terre est caduque. En un mot, la nature ne vous " donne rien qui ait rapport avec J. C. et son royaume, et vous n'avez aucun " droit que celui que vous trouverez dans les lois ou les coutumes immé- *' moriales de votre société. Or, ces coutumes immémoriales, à commen- " cer par les temps apostoliques, sont que les pasteurs déjà établis établissent " les autres."

En effet, pendant trois siècles de persécutions, l'église a exercé, dans toute sa plénitude, le droit de nommer et d'instituer ses pasteurs, et la protection que lui ont accordée les princes chrétiens n'a pas dû le lui faire perdre. " Le *.' monde, dit Fénélon, en se soumettant à l'Eglise, n'a pas acquis le droit " de l'assujettir. Les princes, en devenant enfans de l'église, ne sont pas " devenus ses maîtres .... L'église, sous les empereurs chrétiens, demeura " aussi libre qu'elle l'avait été sous les empereurs idolâtres et persécuteurs."

C'est donc un principe incontestable et fondamental, qu'à IVglise seule il appartient de choisir ses pasteurs et ses magistrats, et de les investir des pouvoirs nécessaires pour exercer validement et légitimement les fonctions de leur ministère ; et puisqu'il s'agit ici particulièrement des évoques, qui ne peuvent administrer sans réunir le pouvoir de la juridiction au pouvoir de Tordre, c'est à l'Eglise seule qu'il appartient de leur conférer cette juridiction qu'exigent nécessairement la plupart des fonctions de Tépiscopat.

Depuis les temps apostoliques jusqu'à nos jours, l'église n'a jamais reconnu d'évôques que ceux qu'elle avait institués; mais la manière de conférer l'institution n'a pas toujours été la même. Sur ce point, comme sur beaucoup d'autres, la discipline 4e l'église a subi des variations que demandait la diversité des circonstances.

Dans les premiers siècles de l'église, les évêques étaient nommés par les suffrages des évéques comprovinciaux, du clergé et du peuple de l'église qu'il fallait pourvoir, et l'élection était confirmée par le métropolitain, où, s'il s'agissait du métropolitain, par le concile de la province. Dans la suite, les empereurs et les autres princes chrétiens eurent grande part à la nomination des évéques. Insensiblement le peuple et le clergé de la campagne cessèrent d'être appelés, et l'élection fut dévolue au chapitre de l'église cathédrale, mais toujours avec la nécessité du consentement du prince, et de la confirmation du métropolitain et du concile provincial. La désuétude de ces assemblées, les . contestations fréquentes qui naissaient des élections, là difficulté de les terminer sur les lieux, l'avantage que trouvaient les princes à traiter immédiatement avec les papes, introduisirent l'usage déporter ces causes au saint siège, et peu à peu les souverains pontifes se virent en possession de confirmer le plus grand nombre des évéques.

Tel était l'état des choses lors du concile de Bàle, dont l'église de France adopta les décrets relatifs à la nomination et à la confirmation des évoques, «dans la pragmatique-sanction publiée à Bourges en 1438. Les élections capitulaires y furent maintenues, et la confirmation ou l'institution laissée à qui de droit. Par le concordat passé en 1515 entre Léon X et François 1er, la nomination du roi fut substituée à l'élection du chapitre, et la confirmation ou l'institution canonique réservée au pape.

Au milieu de toutes ces variations introduites dans la discipline de l'église, relativement à l'institution des évéques, le principe de la nécessité d'une institution ecclésiastique est demeuré invariable. Ces divers changemens se sont toujours faits du consentement exprès ou tacite de l'église. C'est au nom de ' l'église et par son autorité, que les élections ont pris successivement différentes formes, que le droit de confirmer les évéques élus a passé des métropolitains et des conciles provinciaux aux souverains pontifes, et que les élections capitulaires ont été remplacées par la nomination du chef de l'Etat, en vertu des concordats faits avec Léon X et Pie VU ; et si jamais il devenait nécessaire

d'adopter un autre mode d'institution, il faudrait commencer par le faire approuver par l'église.

Nous disons plus ; cette approbation serait encore indispensable, quand même on proposerait de revenir à l'une des méthodes adoptées dans les siècles précédens. Une loi abrogée n'est plus une loi, et ne peut en reprendre le caractère que de l'autorité qui l'a abrogée. L'égalise ne se gouvernerait plus ellemême, elle n'aurait plus le droit de faire des lois et des réglemens pour sa discipline intérieure, si quelque autre puissance pouvait la forcer à reprendre les lois et les réglemens qu'elle aurait abolis. C'était là un des vices capitaux de la constitution civile du clergé, décrétée par l'assemblée constituante. On ne voulait, disait-on, que ramener l'église de France à la discipline des premiers siècles, en rétablissant les élections ; mais outre que les élections décrétées par la constitution civile du clergé ne ressemblaient, en aucune manière, à celles des premiers siècles, l'assemblée constituante, qui n avait que des pouvoirs politiques, était essentiellement incompétente pour rétablir, de sa seule autorité, et sans le concours et le consentement de l'église, un règlement de discipline que l'église avait aboli.

D'après ces principes, il est évident que, dans la supposition où, par la persévérance du refus des bulles, le concordat serait regardé comme suspendu ou comme abrogé, on ne serait pas autorisé à faire revivre la pragmatique-sanction, à moins que l'autorité ecclésiastique n'intervînt dans son rétablissement. Nous avons prouvé que cette entreprise serait irrégulière et infectée du plus grand de tous les vices, le défaut de pouvoirs. Nous pouvons ajouter qu'elle serait extrêmement dangereuse, et deviendrait la source de troubles semblables à ceux qu'a excités, dans toute la France, la constitution civile du clergé. On peut m.ême assurer que la résistance des fidèles à toute nouvelle entreprise de la puissance séculière contre l'autorité de l'église serait encore plus vive et plus générale, parce qu'à la suite des contestations précédentes, la matière est plus ■éclaircie et les principes sont mieux connus. Des évêques institués au mépris ^es formes canoniques n'obtiendraient jamais la confiance du clergé et des peuples, et l'on verrait se renouveler, dans leurs diocèses, les scènes scandaleuses qui ont déshonoré le ministère du clergé constitutionnel.

Que conviendrait-il de faire pour le bien de la religion, si le pape persiste à refuser des bulles aux évêques nommés par l'empereur ?

Le conseil à qui Sa Majesté fait l'honneur de proposer cette importante question, n'a pas l'autorité nécessaire pour indiquer les mesures propres à remplacer l'intervention du pape dans la confirmation des évêques. Son avis, à cet égard, ne serait que celui d'un petit nombre de prélats, sans pouvoirs et sans carî.*jtère pour représenter, nous ne disons pas l'église universelle à qui cette question n'est point étrangère, mais même l'église gallicane qu'elle intéresse plus particulièrement. En conséquence, nous pensons que, dans une . circonstance aussi délicate, oii il est essentiel, et de ne point s'écarter des

principes consacrés par la religion, et de ne pas alarmer les consciences. Sa Majesté ne peut rien faire de plus sage et de plus conforme aux règles, que de convoquer un concile national, où le cleigé de son empire examinerait la question qui nous est proposée, et indiquerait les moyens propres à prévenir les inconvéniens du refus des bulles pontificales. En 1688, à l'occasion d'un refus semblable fait par le pape Innocent XI aux évoques nommas par Louis XIV depuis 1682, le parlement de Paris, sur les conclusions du procureurgénéral du Harlay, rendit un arrêt portant que le roi serait supplié de convoquer les conciles provinciaux, ou même un concile national. Cet arrêt, dit d'Héricourt, est conforme à ce qui s'est pratiqué en France, en des occasions pareilles ; les exemples en sont rapportés dans les Preuves des libertés de réglise gallicane.