RÉPONSE DES ÉVÊQUES

•Honorés de la confiance du souverain qui nous réunit pour lui tracer, dans les circonstances actuelles, la marche la plu^ conforme aux conciles et aux

usages de l'église, nous ne consulterons, dans nos réponses, que notre amour pour la religion, notre zèle pour l'intérêt des peuples dont nous sommes les premiers pasteurs, et notre dévoûment à l'empereur.

La franchise et la sainte véracité de notre ministère ne nous permettent pas de déguiser la profonde douleur dont nous avons été pénétrés, en apprenant que toute communication entre le pape et les sujets de l'empereur venait d'être rompue.

Sujets fidèles et respectueux, nous oserons néanmoins dire à Sa Majesté que le saint siège étant le lien le plus fort, le lien nécessaire de l'unité ecclésiastique dont il est le centre, nous ne pouvons plus prévoir que des jours de deuil et d'affliction pour l'église, si les communications et les rapports demeurent long-temps suspendus entre les fidèles et le père commun que Dieu leur a donné dans la personne de N. S. P. le pape.

Nous la supplierons d'écouter avec bonté ce que proclamait, avant nous, l'illustre Marca, que, "selon notre sentiment et celui de tous les catholiques fran- " çais, le premier et le principal fondement de la liberté ecclésiastique est que *' la primauté du siège apostolique obtienne toujours sa place."*

En tenant ce langage que nous ont transmis nos pères dans la foi, nous ne faisons que montrer de plus en plus notre attachement à la doctrine contenue dans la déclaration de 1682, et nous aimons à nous rassurer, au milieu de nos sollicitudes religieuses, sur la conservation des liens qui unissent la France au centre de l'unité catholique, par la promesse que Sa Majesté a daigné nous faire de maintenir cette déclaration dans son intégrité, tant pour ce qui concerne la primauté d'institution divine du saint siège apostolique, qu'à l'égard des règles canoniques suivant lesquelles elle doit être exercée.

Nous ne craindrons pas même de dire à Sa Majesté qu'en considérant attentivement les circonstances du temps présent, nous sommes portés à leur appliquer ce que le génie prévoyant de Bossuet lui faisait entrevoir dans un avenir éloigné. " La doctrine de la déclaration, disait ce grand évêque, relève '* merveilleusement la dignité, la véritable autorité de l'église catholique et

" des souverains pontifes Et il peut venir un temps oU les gens de bien la

" croiront nécessaire pour eux-mêmes, pour l'église et pour le saint siège " apostolique."t

C'est ainsi, comme l'écrivaient à leurs collègues les évêques de l'assemblée de 1682, que, sans avoir outrepassé les bornes posées par nos pères, et énonçant modestement la doctrine des quatre articles comme un sentiment utile et vrai, " il arrivera que ces mêmes articles deviendront, par un heureux con- " cours, des canons invariables de l'église gallicane, que les fidèles recevront " avec respect." Sic eve7iiet ut quos ad vos mittimtis doctrinœ nostrœ articuli,

* De Concord., liv. I, ch. II, no. 2. t Déf. de la Décl., t. II, p. 407.

fidelihus venerandi et nunquam intermorituri ecclesia gallicane canones évadant.*

Mais plus nous sommes persuadés de ces vérités, plus aussi nous sommes touchés de la résolution par laquelle Sa Majesté interrompt toute communication entre ses sujets et le pape. Nous répétons après saint Bernard, que Bossuet appelait l'ange de la paix, " qu'il n'y a rien de plus nécessaire en ce " temps que d'assembler les évêques." Et nous ajoutons, à l'exemple de ce saint abbé, dans la lettre respectueuse qu'il écrivait à un de nos rois, que, " s'il est sorti de l'autorité apostolique quelque chose dont Sa Majesté se " trouve offensée, ses fidèles sujets qui composeront cette assemblée travail- " leront à faire qu'elle soit adoucie ou révoquée, autant qu'il le faut pour " l'honneur et la dignité du trône."t

C'est dans le même esprit que, pour répondre directement à la première question qui aous est proposée par Sa Majesté, nous croyons devoir appliquer aux réserves dont le pape est en possession, ce que dit le savant P. Thomassin de l'exercice de quelques autres prérogatives du saint siège. " Cette réserve " n'a pas été la même dans tous les temps, et n'a pas eu la même extension " dans tous les lieux ; et quoiqu'on ne puisse pas dire que ces pouvoirs, qui *' n'ont éclaté qu'après plusieurs siècles, soient de droit divin, on ne peut " néanmoins nier qu'ils ne soient très convenables à la primauté du pape,"î que le grand évêque de Meaux, dans sa Défense de la déclaration, appelle le principal exécuteur et interprète des saints canons dans tout l'univers.

C'est principalement en vertu de ce titre vénérable de principal exécuteur et interprète des saints canons, que s'est formée une discipline universelle paj laquelle la réserve de certaines dispenses a été partout attribuée au saint siège dans l'église d'Occident, et ces réserves, que de sages motifs ont fait établir, sont devenues un droit commun dont il n'est pas permis de s'écarter sans les raisons les plus graves. Telle est particulièrement la réserve des dispenses relatives à l'ordre et à la discipline générale du clergé, à l'âge requis pour l'épiscopat et les ordres majeurs, à la translation des évêques et autres du môme genre.

D'autres réserves d'une moindre importance se sont introduites successivement, quoiqu'elles soient relatives aux besoins et à l'usage journalier des fidèles, telles que celles de certaines absolutions, dispenses de mariage ; d'autres enfin qu'autorise l'indulgence de l'église, et que commande souvent une sorte de nécessité plus ou moins urgente.

Puisque ces réserves ne sont pas, de droit divin, attachées à la primauté du saint siège, il s'ensuit que les évêques dans leurs diocèses respectifs, et en

* Ep. Conventûs Eccl. Gall. ad. univers. Eccl. Gall. Prsesules, 1682. t Ep. S. Bern. ad. Lud. Reg. Francorum, CCLV, X Ane. et NouT. Disc, de l'Egl,, tom. I, liv. I, cb. VL

DUBUCDÊROVIGO* ^Sl

vertu de la juridiction épiscopale, ont inhérent en eux le pouvoir d'accorder aux fidèles les dispenses et absolutions qui s'y rapportent ; c'est encore ce qu'établit le P. Thomassin, en nommant inaliénable la juridiction qui appartient aux évoques pour la concession de ces sortes de dispenses ou absolutions : Incerta et concreta quodammodo episcopali jurisdictioni*

Ce pouvoir est une suite de celui que l'apôtre saint Paul déclare qu'ils ont reçu du Saint-Esprit, de gouverner l'église de Dieu, et par conséquent de subvenir aux besoins spirituels des fidèles confiés à leur sollicitude pastorale. Ils l'ont exercé pendant les premiers siècles, soit dans les conciles, soit hors des conciles, et nous ne connaissons pas un seul règlement de l'église universelle, pas un seul canon des conciles généraux, pas même un seul décret émané du saint siège, qui les en ait privés.

Ce furent souvent les évêques eux-mêmes qui favorisèrent le recours à Rome, en y renvoyant les absolutions et les dispenses plus considérables, soit qu'il leur fût plus difficile qu'au saint siège de résister aux hommes puissans qui les sollicitaient, soit qu'ils craignissent que la discipline ne fût énervée et la loi même abrogée par la multitude des dispenses, soit qu'ils regardassent le recours au pape comme le seul moyen d'établir ou de conserver une sorte d'uniformité dans cette partie de la discipline de l'église ; soit enfin qu'ayant, de jour à autre, plus dé communication avec les papes, ils ne pussent s'empêcher d'honorer la prééminence du siège apostolique par cette réserve des affaires les plus importantes. On peut voir, siècle par siècle, la progression de ces changemens et de leurs causes dans l'auteur, déjà cité, de l'ancienne et Nouvelle Discipline de rEglise.-\r

Ce serait vouloir démentir l'histoire que de ne pas avouer qu'une partie de ces changemens est due aux fausses idées de quelques ultramontains sur la nature et sur les droits de l'épiscopat. Ils ont dit que des évêques particuliers n'avaient pas l'autorité de dispenser des lois de l'église universelle ; et ce langage serait j uste, s'il signifiait seulement que des évêques particuliers ne peuvent pas abolir, même dans leur diocèse, une loi reçue dans toute l'église ou que leur territoire étant circonscrit pour l'exercice ordinaire de la juridiction, la leur ne s'étend pas, comme celle du pape, dans l'église universelle. Mais ce langage, pris dans sa généralité, est évidemment faux, puisque les évêques ont toujours accordé, quand le plus grand bien de la religion et des fidèles le voulait ainsi, les dispenses de plusieurs lois ou canons de l'église universelle, du jeûne, de l'abstinence, de certains vœux, de certains empêchemens de mariage.

Les mêmes ultramontains n'ont pas craint d'ajouter que les évêques

» Disc, de l'Egl., tom. H, liv. III, ch. XXVII. t Tom. Il, liv. III, ch. XXVII.

institués par J. C, successeurs des apôtres, revêtus de la plénitude du sacerdoce, n'étaient que de simples délégués ou vicaires du pape, et qu'ainsi l'exercice de leurs pouvoirs était absolument subordonné à la volonté du pape. Il suffit d'avoir exposé, et il n'est pas besoin de réfuter de tels principes, que le saint siège lui-même n'a jamais avoués, et qu'on ne peut établir qu'à l'aide de contradictions évidentes ou de paradoxes insoutenables.

Le pouvoir radical des évoques pour la concession des dispenses est donc à l'abri de toute attaque, et la possession exclusive, plus ou moins longue, plus ou moins générale du saint siège, ne repose sur aucune loi positive, sur aucun canon de l'église qui en ait dépouillé les évéques particuliers.

C'est dans un concile provincial de Tours, tenu en 1583, que se trouve le premier règlement ecclésiastique à ce sujet. Il interdit aux évéques de la métropole de Tours les dispenses de consanguinité et d'affinité, même au quatrième degré, et le concile provincial de Toulouse, tenu sept ans après, semble aussi supposer que le droit de les accorder appartient privativement au pape.

Mais ces deux conciles particuliers sont les seuls qui renferment de semblables dispositions. Les autres conciles provinci.iux tenus en France, depuis le milieu du seizième et pendant le cours du dix-septième siècle, â Aix, à Bourges, à Bordeaux, à Cambrai, à Narbonne, à Reims ; l'assemblée de Melun, qui s'est occupée, comme eux, des empêchemens de mariage et des dispenses dont ils étaient susceptibles, se sont bien gardés de toucher au droit imprescriptible des évéques, pour augmenter, en limitant son exercice, les prérogatives du saint siège.

Il y a plus : quoique l'interdiction faite aux évéques de la province de Tours, par le règlement de 1583, soit bien précise et sans exception, il est de fait que plusieurs évéques de cette métropole, notamment ceux de Nantes, de Rennes, d'Angers et du Mans, accordent les dispenses de mariage dans plusieurs degrés que le règlement du concile leur interdit expressément ; ce qui prouve le peu d'autorité qu'il conserve, sous ce rapport, même dans la province où il a été porté.

Quoi qu'il en soit de ces réglemens, qui n'ont par eux-mêmes qu'une autorité très circonscrite, on peut leur appliquer, ainsi qu'à l'espèce de prescription sur laquelle est fondée, dans nos diocèses, la réserve de certaines dispenses ou absolutions, ce que disait Yves de Chartres dans une affaire bien autrement importante pour l'église : " Des usages ou des règles qui ne *' sont pas fondés sur la loi éternelle, et auxquels l'honneur et l'avantage de '• l'église ont donné naissance, peuvent être abandonnés, pour un temps, " par des motifs aussi saints que ceux qui les firent établir; et alors cet *' abandon n'est pas une prévarication dangereuse contre la règle, mais bien *' plutôt une dispensation louable et salutaire." Cûm en quœ œternû Ivge

sancita non sunt, sed pro honestate et utilitate ecclesiœ instituta vel prohibitUt pro eâdem occasione ad tempus remittuntur pro quâ inventa sunt, non est institutionutn danmosa prœvaricatio, sed laudabilis et saluberrima dispensatio.*

Cela est surtout vrai quand il s'agit du renoncement passager à une réserve qui n'est fondée sur aucune loi divine ou même ecclésiastique, et du retour temporaire à l'exercice d'un droit inaliénable de sa nature, tel que celui qui est inhérent au caractère épiscopal, d'accorder les dispenses que l'usage réservait au saint siège ; et lorsque de puissans motifs d'utilité publique, du bien de la religion et des besoins spirituels des fidèles, déterminent les évêques à reprendre, pour un temps, l'exercice du droit suspendu par la réserve, alors, loin de pouvoir être accusés d''une prévarication dangereuse contre la règle, leur conduite A cet égard est, selon Yves de Chartres, une dispensation louable et salutaire, que leur prescrivent le bon gouvernement et les besoins de leurs diocèses.

Depuis long-temps, l'église gallicane a su mettre ces maximes en pratique. Au quinzième siècle, un schisme déplorable affligeait l'église, et la difficulté de reconnaître quel était le pape légitime équivalait à une sorte d'impossibilité de recourir à lui, afin d'en obtenir les absolutions ou dispenses dont les fidèles pouvaient avoir besoin. Alors fut convoquée rassemblée du clergé, qu'on regardait en ces rencontres, dit le savant et religieux P. Berthier, comme le souverain tribunal ecclésiastique de la nation. Les évoques réunis en 1408, avec les députés des chapitres et des universités, dans la Sainte- Chapelle de Paris, firent, au mois d'octobre, le fameux règlement connu sous le titre à'Advisamenta Ecclesiœ gallicanœ. Le second article règle que les absolutions communément réservées au pape, les dispenses de mariage et d'irrégularités, seront données, si cela se peut, par le pénitencier de l'église romaine, sinon par l'ordinaire, ou, en certains cas, par le concile de la province.f

Une résolution semblable fut prise par le concile de l'église gallicane, assemblée en 1510 à Tours, sous Louis XIL On y statua (art. IV) que les prélats et sujets du roi se conformeraient à l'ancien droit commun. Conclusuni est per concilium servandum esse jus commune antiquum.

Venant à nos temps modernes, nous voyons un pape aussi savant que zélé pour le maintien de la discipline de l'église, regarder la difficulté de recourir an saint siège comme un motif de s'écarter de la sage réserve qui attribuait au pape les absolutions et dispenses dont il s'agit. Ultro concedimus episcopis, dit Benoît XIV, relaxandi facullatem, modo facile adiri non possit prima sedes. Or, si ce grand pape accordait volontiers aux évêques la faculté de dispenser, lorsqu'il prévoyait qu'il ne serait pas facile de recourir au saint siège, â^plus

♦ Ivo Carnot. Epistola 238.

t Hist. de l'Egl. gai., tom. XV, p. 266 et suiv.

forte raison croyait-il que, si des circonstances impérieuses ne permettent pas d'y recourir, les évêques doivent user provisoirement de la faculté de dispenser, dont l'usage ne peut jamais rester suspendu dans l'église. La raison en est, comme le dit fort bien l'auteur du Traité des Dispenses, que la réserve " doit cesser quand le vrai bien des fidèles l'exige ; et il n'y aurait ni prudence " ni sagesse à vouloir qu'elle subsistât dans des occasions où elle ne pourrait " subsister sans être préjudiciable à ceux pour l'avantage desquels on peut " assurer qu'elle a été et qu'elle a dû être établie.*"

La réserve des dispenses est odieuse, dit encore le même théologien, parce qu'elle déroge au droit des évêques ; et dans son Traité du Mariage, il prouve que cette réserve, qui n'a pu s'établir que pour le bien de l'église, lui deviendrait souvent préjudiciable, si elle ne cessait pas lorsqu'il est impossible ou même simplement incommode de recourir au siège apostolique : Eà quàd ad apostolicam sedem, vel nullatenûs, vel opportune recurri no7t possit.'f'

A ces autorités il serait facile de joindre celles de M. d'Argentré, évêque de Tulle, dans son Explication des Sept Sacremens ; de Pontas ; du docteur Bailly, auteur d'une Théologie dogmatique et morale 'à l'usage des séminaires; des Conférences de Paris et d'Angers. Le docteur Ducasse lui-même, qui a plaidé avec tant de zèle en faveur du droit exclusif qu'il attribue au pape d'accorder les dispenses de mariage, avoue que la réserve cesse en certains cas, notamment dans celui de la difficulté du recours, parce que, dit-il, " la réservation " qui est faite au pape et la puissance que Jésus-Christ lui a donnée, est pour " édifier et non pour détruire.^"

En un mot, tous les théologiens et canonistes qui jouissent de quelque estime en-deçà comme au-delà des monts, s'accordent à penser que, si le recours au saint siège devient impossible, dangereux ou même simplement difficile, la réserve est suspendue pour tout le temps que durent l'impossibilité, la difficulté ou le danger de ce recours.

Ainsi nous répondrons à la première question que Sa Majesté nous a fait l'honneur de nous proposer, en disant : Lorsque des circonstances malheureuses interrompent, pour un temps, la communication entre le pape et les sujets de l'empereur, c^est aux évêques diocésains que les fidèles doivent s'adresser, afin d''obtenir les dispenses qiî' accordait le saint siège.

Mais cette réponse qu'il a fallu généraliser, parce que la question nous était proposée en termes généraux, a besoin elle-même d'une explication dont nous avons indiqué le principe, en distinguant deux sortes de dispenses : les unes relatives à l'administration générale de l'église et à sa discipline intérieure, les autres qui ont pour objet les besoins journaliers des fidèles. C'est

* Tr. des Disp., liv. 1, ch. IL

t De Matrim., p. 340.

X Tr. de la Jurid. eccl. tom. 1, ch. X. § 4,

uniquement à ces dernières que doit se rapporter la réponse que nous venons de faire à Sa Majesté ; car il y aurait trop d'inconvénient à laisser à la volonté particulière de chaque évêque l'exercice du droit de disposer des lois que l'église a portées pour le bon ordre et runiformité de son gouvernement.