‹ Mémoires du Général HugoChapitre 82 sur 95 · ARTICLE V · texte numérisé non relu

ARTICLE V

S. M. l'empereur des Français » roi d'Italie , accorde à S. A. R. le prince des Asturîes 4oo,ooo fr. de rente apànagère sur le trésor de France , et payable par douzième chaque mois, pour en jouir, lui et ses descendans ; et venant à manquer la descendance directe de S. A. R. le prince des Asturies , cette rente apànagère passera à l'infant D. Carlos » à ses enfans et héritiers ; et , à leur défaut , à Tinfant D. Francisco , à ses descendans et héritiers.

Page 1