ARTICLE IV

La garnison de Dantzig sera prisonnière de guerre, et sera conduite en France. Monsieur le gouverneur, comte Rapp, s’engage formellement à ce que ni les officiers ni les soldats ne servent, jusqu’à leur parfait échange, contre aucune des puissances qui se trouvent en guerre contre la France. Il sera dressé un contrôle exact des noms de tous messieurs les généraux, offi- I ciers, ainsi que des sous-officiers et soldats, composant la garnison de Dantzig, sans exception quelconque. Cette liste sera double; chacun de messieurs les : généraux et officiers signera la promesse et donnera ; sa parole d’honneur de ne point servir ni contre la Russie ni contre sesalliés, jusqu’à leur parfait échange, j On fera de même un contrôle exact de tous les soldats '

qui se trouvent sous les armes, et autre de ceux qui sont ou blessés ou malades.