ART. VI
Accordé.
Accordé.
Accordé.
S'il y avait dans la garnison quelques officiers , sergents , caporaux ou soldats , faits prisonniers dans d'autres occasions, il leur sera accordé pleine amnistie.
La religion catholique , ses ministres , et les propriétés , seront respectés.
AKT. VIII.
Il sera accordé amnistie aux habitants qui ont pris les armes pendant le siège , et ils resteront libres , y com-
Accordé.
Accordé,
pris ceux des compagnies urbaines.
Il sera donné protection aux employés des finances, aux médecins, chirurgiens, apothicaires , aux chapelains et autres ministres d'église, pour se rendre où ils voudront , ainsi qu'aux habitants deLerida ou étrangers, qui voudraient quitter cette ville.
Ceux qui composent actuellement la junte du corrégiment et celle de la province , ou ceux qui en ont fait partie, ne seront recherchés en aucune manière pour le passé , et pourront être continués dans leurs emplois.
M . le chef d'escadron Raf-
Un officier d'artillerie, un
fron , le chef de bataillon du du génie , et un commissaire génie Henry , et le commis- des guerres français , entresaire des guerres Bonnefoy , ront de suite dans le châ-
se rendront de suite au châ- teau pour y faire inventaire teau. et prendre possession des ma-
gasins.
A Lerida, le i4 mai 1810.
Signés José Vecuer , Pedro Fleix , Valée , Saint-Cyr Nugues.
Approuvé par le commandant-général du Sègre et Cinca , et par le gouverneur de la place et du château de Lerida.
Signés Jayme Garcia Conde, José Gonzalês.
Approuvé par le commandant en chef du Z" corps de l'armée française en Espagne , gouverneur général de l'Aragon.
Signé comte Scchet.
Capitulation da fort Garden de Lerida.
Le fort Garden de Lerida accepte la même capitulation qui a été accordée, aujourd'hui i4 niai 1810, au château principal de la ville, et signée par M. le général Garcia Conde, commandant supérieur.
La porte principale du fort sera occupée sur-le-champ par les troupes françaises.
Signés Francisco Nunès , commandant ledit fort ; Haxo, colonel du génie, fondé de pouvoir du général en chef.
Approuvé par le commandant en chef du 3^ corps de l'armée française en Espagne, gouverneur général de l'Aragon.
Signé comte Suchet.
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