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Notis avons dû refuser (P opiner sur un procès qui n'était ni instruit ni rapporté.

Dans ce manque d'instruction , ou plutôt dans cette ignorance totale où on s'obstinait à nous laisser; condamnés à dire sur-le-champ notre avis, ou à n^avoir plus de suffrage ; contraints , par conséquent, à quitter nos places ou à y prévariquer; daignez , Sire , juger vous-même du parti que nous avions à prendre. Nous en restait-il d'autre que de demander acte, ainsi que nous le fîmes, de notre résolution à ne pas opiner, n étant pas instruits et ne pouvant pas F être?

§ xxni.

La pluralité des voix ne peut point obliger à jtiger un procès qui n*est fii instruit ni rapporté.

Qu'on ne nous oppose point que la pluralité a le droit de faire un arrêt provisoire , lorsquelle le croit nécessaire (p. 33), que la pluralité avait fait la loi ; que nous devions nous jr soumettre ; que c'était la règle fondamentale de toutes les Compagnies (p. 31). Tout cela est incontestable , j'en conviens ; mais quand ? Est-ce avant que la partie ait été entendue? que le procès ait été instruit? qu'il ait été rapporté? qu'il ait pu l'être? lorsque rien de tout cela n'a été fait, lorsqu'une précipitation inouïe , lorsqu'un défaut total d examen , vrai déni .de justice , de l'aveu du sieur de Monclar , accusent la conscience des juges (p. 23) ? Ceux qui la veulent conserver pure peuvent-iLs reconnaître alors d'autres lois, d'autres règles fondamentales que l'obligation certaine de s'opposer de toutes leurs forces à une évidente oppression ? Elle était d'autant plus évidente pour nous, qu'outre tout ce que je viens d'observer, nous ne pouvions nous dissimuler bien d'autres circonstances, qui ne marquaient que trop le projet formé d'avoir inces-

samment, à quelque prix que ce fût, un arrêt contre les Jésuites.

Il suit de toutes ces réflexions qu'il est faux que nous fussions suffisamment instruits quand nous entrâmes au palais; faux que nous dussions l'être; faux que nous eussions pu le devenir , dans l'acte même du jugement ; faux que, ne Tétant pas, il nous eût été permis de juger sur la foi du sieur de Monclar ; faux qu'en demandant d'autres lumières, la pluralité ait pu nous refuser l'instruction légale, qui est celle qu'on acquiert par un rapport de commissaires; faux enfin , qu'on puisse excuser le viole-^ ment de cette loi essentielle, ni par un vrai intérêt de l'État, ni par la nature de l'appel comme d'abus, ni par une justice évidente dans les fins provisoires, ni par aucun rapport réel de l'arrêt rendu , avec les arrêts d'audience.